Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Indivision probleme .

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2016
    Messages
    31
    Bonjour,
    Je voudrais votre aide , car mon coïndivisaire refuse de relouer les locatifs d'une résidence nous appartenant, en répression à l'assignation que je lui ai faite délivrer car nous ne nous entendions plus .
    Nous avions trouvé un compromis proposé par ses soins, mais après accord et sans raison apparente, il a changé d'avis au dernier moment .
    La résidence comporte plusieurs locaux d'habitation + des locaux commerciaux .
    Je sais que concernant les locaux commerciaux, en refusant de les relouer, il change arbitrairement leur destination ( depuis 2 mois ) , puisque de fait ils redeviennent des locaux d'habitation à usage privé . Il ne peut le faire faute de posséder l'unanimité ( du moins je pense ? ).
    Par contre, concernant les locaux d'habitation ( locatifs ), il s'agit d'un changement d'usage .
    Ma question , pensez-vous qu'en présentant une requête auprès du Président du TGI , avec pour argument " l'urgence et l'intérêt commun " , cette dernière soit retenue par ce dernier .
    Personnellement j'en doute, mais c'est l'option choisie par mon avocat .
    Pouvez-vous m'aider dans un choix plus approprié, au niveau argument de remise en cause du refus de relocation .
    Un autre avocat m'a spécifié que ce n'était pas le bon angle d'attaque, mais je ne sais quelle ligne directive choisir .
    Si un professionnel ou bien une personne possédant les connaissances nécessaires , pouvait m'apporter son aide , cela me sortirait une belle épine du pied .
    Dans l'attente de votre réponse et vous en remerciant par avance .
    Cordialement .

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    21 221
    Bonjour,

    Votre indivisaire refuse peut-être simplement le principe de rester en indivision : avez vous envisagé de lui racheter sa part dans l'indivision ou de vendre l'ensemble des biens à un tiers ?

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2016
    Messages
    31
    Bonjour et merci pour votre réponse ,

    Le partage successoral n'a pas été effectué , il ne m'est donc pas possible de vendre à un tiers , puisque nous possédons 50% de chaque m². Lui racheter sa part est totalement voué à l'échec car il n'est pas vendeur .
    C'est pour ces raisons que je l'ai assigné , afin de sortir d'une situation bloquée , mais il la bloque encore davantage en refusant la relocation des locaux de cette résidence, qui n'a été construite que pour cet usage .
    Les locaux d'habitation ne pourront être utilisés à titre privatif pour la même raison, 50% chacun , donc de nouveau blocage .
    Je cherche donc à faire casser sa décision auprès du Président du TGI , mais pour le moment le choix d'un " motif " plausible et efficace me manque .
    C'est pour cette raison que je cherche de l'aide .

  4. #4
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 05
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    359

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 4
    Dernier message: 26/03/2014, 21h45
  2. l'indivision (indemnité d'occupation, assurance du bien en indivision)
    Par mirabel dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 08/06/2013, 18h11
  3. Réponses: 3
    Dernier message: 26/04/2012, 15h57
  4. indivision-mariage-divorce-indivision
    Par Michvel dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 10
    Dernier message: 17/10/2007, 11h53

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum