Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 14

Contrat initiative transmission

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    8
    Bonjour à tous et toutes
    Je viens de m'apercevoir que ma mère qui a 89 ans ,a un contrat iXX de la Banque avec 50 000 euros dessus ,et ce contrat était de 17 ans et il est à terme depuis le mois d'avril 2017 ,bien entendu la Banque n'a rien dit . Avec le concours de ma mère peut elle récupérer son capital
    sans avoir a payer des impots ! Je vous en remercie cordialement
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 13/02/2018 à 18h22.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    607
    Bonjour.
    Oui, car il s'agit à mon avis d'un contrat d'assurance vie qui n'est plus commercialisé, mais qui continue à fonctionner puisque il n'y a aucun retrait.
    Elle va bientôt recevoir son relevé.
    Vérifiez la clause bénéficiaire du contrat car le contrat est ancien.
    Salutations.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    8
    Merci bien kdrous cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 925
    Bonjour,

    Le plus simple, c'est que votre maman s'adresse directement à la banque pour demander le remboursement. La sortie du contrat peut être réalisée sous forme de capital ou en rente viagère.
    Il semble que ce placement avait un taux garanti sur les 8 premières années, puis un taux minimum décidé en chaque début d'année pour les années suivantes.

    Côté fiscal, il faudrait savoir si, lors de la souscription, votre mère a choisi le barème de l'impôt sur le revenu ou a opté le régime du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (35 % les 4 premières années, 15 % de 4 à 8 ans, 7,5 % au delà de 8 ans) https://www.cbanque.com/placement/assurance-vie-2.php

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    607
    Comme le contrat est en euro et qu'il a plus de 17 ans, il n'y aucun frais

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    8
    merci yooyoo et kdrous de vos réponses cdl

  7. #7
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    607
    Bonjour.
    Je rectifie, il n'y a aucun frais lors d'un retrait si les intérêts correspondant sont inférieurs à 4600 € pour une personne seule, sinon imposition à 7.5 % sur le surplus ou déclaration sur les revenus.
    Salutations.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    8
    re Kdrous et merci ,le grand hic c'est que les interêts sont mentionné sur 2016 ,il n'y a pas 2017, mais avant il n'y a rien comme document et même en ligne car depuis je peux me connecter en ligne ,c'est bien pratique . J'ai appris qu'il y à une partie qui ne rentre pas dans la succéssion 30500 euros car Maman avait fait son contrat en 2001 et elle avait 72 ans
    les autres 20000 rentrent dans la succession ,et d'après ce que j'ai pu voir sur le net c'est taxé a 20% lors de la succéssion ??? . Les 20 000 restant seront t il taxé s'ils sont retirés
    et laisser les autres 30000 e puisqu'il ne rentre pas dans la succéssion . Merci pour vos réponses cordialement

  9. #9
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    607
    Bonjour.
    Pour que ce ne soit pas taxé, il faut qu'il reste moins de 30500 €, car sur les retraits après 70 ans, le fisc, dans une succession , considère que les intérêts sont retirés en priorité.
    Par contre pour les impôts sur le revenu, il faut veiller à ne pas dépasser 4600 € par an.
    C'est pourquoi, le mieux, elle retire 10000 € pour commencer, puis encore 10000 €, puis la somme pour arriver à moins de 30500 €.
    De toute façon ce contrat ne rapporte presque rien.
    Connaissez-vous la clause bénéficaire du contrat ? ( vérifier si c'est écrit " vivant ou représenté")
    Salutations.
    Dernière modification par kdrous ; 14/02/2018 à 11h03.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 925
    Je ne comprends plus. Dans le premier message, vous demandiez si votre mère de 89 ans pouvait récupérer son capital, et maintenant, vous parlez de succession ???
    Votre maman est-elle décédée, et êtes vous le bénéficiaire de ce contrat en cas de décès ?

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    8
    bonjour yooyoo Non ma mère n'est pas décédée ,mais comme le contrat est a terme et en cas de deces une partie 30500 ne rentre pas dans la succéssion et les autres 20000 auront
    20% de taxe ou impots dessus . C'est pour cela que l'on voudrait eviter da payer ces 20% cdt

    ---------- Message ajouté à 13h34 ---------- Précédent message à 13h26 ----------

    Re ,le contrat rapporte 1% soit 500 euros par an environ avec la somme c'est pas mal . pour la clause ce sont les enfants ,petit enfants il n'y a rien d'autre . Pour les impots sur le revenu elle paye 450 euros . je vous en remercie cordialement

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    décembre 2013
    Messages
    6 934
    Si c'est bien une assurance vie ce n'est pas ce barème mais celui des droits de succession applicable à chacun des bénéficiaires qui s'appliquera, en cas de décès, sur la part non exonérée.

+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. CIE contrat initiative emploi
    Par Fleura dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 24/03/2007, 11h22
  2. CNE rupture du contrat à l'initiative de l'employé
    Par Vanessa7 dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 09/02/2007, 08h37
  3. Rupture du contrat à l'initiative de l'employé
    Par Aurelien15150 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 23/11/2006, 11h11
  4. contrat initiative emploi
    Par Corinne dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 07/10/2006, 17h03
  5. contrat initiative emploi
    Par Titseb07 dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 18/11/2005, 19h48

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum