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Comment savoir si quelqu'un est sous tutelle ?

Question postée dans le thème Protection des Majeurs sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2014
    Messages
    219
    Bonjour,

    Pardonnez mon ignorance mais comment un fils peut il savoir si une mesure de protection type tutelle ou curatelle a été prise pour son père ? il aurait normalement dû être convoqué ?
    Sachant qu'il est possible que la fratrie ait caché son existence...

    Merci de votre réponse,

    CToad

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2013
    Messages
    140
    Bonjour, il faut demander un extrait d’acte de naissance de la personne à la mairie de son lieu de naissance ( ou au service central d’état civil à Nantes si elle est née à l’étranger ) , et pour en savoir plus , s’adresser au greffe du tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’intéressé et demander une copie de l’extrait de jugement qui a prononcé la tutelle ou la curatelle et qui est conservé au répertoire civil. L’accès à tous ces renseignements est libre.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2014
    Messages
    219
    Merci beaucoup, Furtive ;-)

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