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Succession et second mariage

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #13
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 720
    Comme vous aviez dit "Ils ont été déboutés par la justice"... alors que la justice n'est pas intervenue !

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    7
    Oui parce que pour moi elle est intervenu quand même ( eux ont lancé la procédure et c'est la justice qui a décidé de classer sans suite ) donc y'a quand même eu un peu d'officielle la dedans ( c'est surtout à titre personnel que je l'ai ressenti comme ça enfaite, c'était pour expliquer à yooyoo )

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 580
    classé sans suite veut dire qu'aucune charge ne pouvait être retenue, c'est encore mieux que si un procès avait eu lieu et que vous soyez reconnu innocent.
    a ce stade, il était évident que rien ne pouvait venir corroborer leurs dires.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

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