Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Peut pas payer la pension-> que faire ?

Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    9
    Bonjour,
    J'ai une question concernant ma belle-soeur.
    Pour résumer, cette dernière a 3 enfants : 1 d'une 1ère union (14 ans) et les 2 derniers (7 ans et 1 an) d'une deuxième union. Elle s'est séparée depuis septembre du père des 2 derniers et réclame à ce dernier une pension (qu'il ne lui verse pas). En effet ce dernier est sans emploi (licenciement pour faute grave), vit chez sa soeur et a apparemment des problèmes d'argent. Elle a du mal à finir ses mois et souhaiterait savoir ce qu'elle peut faire ? Peut-elle se retourner contre lui, en sachant qu'il n'a plus d'argent ou que peut-elle faire ?
    Merci de votre réponse.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    27
    Elle était mariée?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    9
    Non elle n'est pas mariée.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    27
    Si elle veut poursuivre son ex compagnon, il faut qu'elle fasse une requête auprés du TGI de son département afin que le JAF détermine les modalités (contribution à l'entretien de l'enfant, DVH...) de sa séparation.
    Néanmoins si les ressources de son ex sont dérisoires je doute que la demande aboutisse, elle peut attendre qu'il trouve du travail...

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    9
    Oui c'est bien ce que je pensais !!
    Donc s'il n'a pas de ressources elle ne pourra rien faire !
    Par contre quand il aura retrouvé (ce que je lui souhaite !) du boulot, elle pourra faire une requête auprès du TGI (à partir du moment où il a des ressources le TGI pourra faire avancer les choses) ?

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    27
    Oui une pension alimentaire sera alouée à ton amie par le JAF, en attendant elle peut demander à la caf, l'allocation de soutien familiale qui est d'environ 80€...

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. ce que peut faire ou pas un propriétaire
    Par colombe49 dans le forum Immobilier
    Réponses: 21
    Dernier message: 19/09/2010, 21h30
  2. Réponses: 1
    Dernier message: 06/07/2009, 15h15
  3. Injonction de payer, que faire si je peux pas payer?
    Par Julia82 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 5
    Dernier message: 06/05/2009, 08h52
  4. Signature : ce que l'on peut faire et ne pas faire
    Par JNG Net-iris dans le forum Aide aux utilisateurs des forums
    Réponses: 1
    Dernier message: 08/03/2007, 07h32

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum