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Concubins : expulsion bien indivis - indemnité occupation - partage/récup meubles

Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    255
    Bonjour à toutes et tous,

    Mis à la porte d'un bien indivis (acquis 50/50 mais avec apports différents) mon ex compagne a changé la serrure dans la foulée et a occupé le bien pendant près d'un an jusque la vente effective de celui-ci.
    Pour vendre vite, éviter les tensions... l'indemnité d'occupation n'a pas été réclamée à mon ex concubine via le notaire et je n'ai pu récupérer aucun bien (que ce soit personnel ou acquis en commun).
    Je souhaite maintenant lui demander :
    - le paiement de l'indemnité d'occupation
    - la restitution et/ou le dédommagement financier pour tous les biens conservés (meubles, électroménager...)
    Je souhaite dans un 1er temps essayer de régler cela à l'amiable en lui demandant "formellement" (par mail) sa position sur ces points mais je n'ai que peu d'espoir via cette méthode et serai très certainement contraint de saisir la juridiction adéquate.
    Je souhaite donc également savoir si des dommages et intérêts peuvent être demandés pour la mise à la porte du jour au lendemain + changement de serrure (preuves : écrits de mon ex) ?
    Pourriez-vous svp me conseiller sur :
    1) la marche à suivre pour réclamer mon du (à l'amiable en 1ère intention)
    2) ce que dit la loi au regard du cas décrit concernant l'indemnité d'occupation et la non restitution/partage des biens
    3) quels dommages/intérêts "espérer" suite à cette mise à la porte (caractère vexatoire, soudain, nécessité de se faire héberger le temps de trouver un logement)

    Merci de votre aide... j'en ai besoin pour traiter de nombreux sujets bien complexes...

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    255
    Bonjour à tous,

    Je me permets de faire remonter mon post car la situation devient urgente pour moi à traiter et je ne veux pas commettre d'erreur.
    Merci de votre compréhension et votre aide.
    Bonne journée

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