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abandon de domicile ou pas ?

Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    13
    bonjour, ma femme a décidé de faire "un break" en mars. elle a pris un appartement, aucun papier n'a été fait et elle n'a donc pas eu d'accord de juges. je suis resté dans la maison que nous avons retapé mais qui m'appartient.
    Nous sommes seulement aller voir un avocat commun en disant que nous voulions faire une séparation de corps dans un premier temps.
    elle est donc partie d'elle même, je ne l'ai pas poussé dehors. Comme nous allons maintenant lancer une procédure pour divorcer, elle me demande la moitié de la valeur locative de la maison !!!! puis je ne pas lui donner en disant que je peux me retourner contre elle pour abandon de domicile conjugal.
    nous avons 2 enfants avec qui, par contre, tout se passe bien. ils sont en dehors de tout cela.
    merci

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Abandon de domicile, je ne sais pas

    Mais en revanche, sous quel régime êtes vous marié ? Vous semblez dire que la maison vous appartient à vous seul.

    SI C'EST LE CAS :
    • Et que vous êtes mariés sous la communauté, vous devrez une récompense à votre conjoint, d'un montant égal à la moitié des travaux, réparations et rénovations entrepris durant la mariage
    • Si vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens, vous ne lui devrez rien, sauf à ce qu'elle prouve q'elle a règlé avec SES deniers les dites améliorations.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/10/2006 à 11h05.

  3. #3
    Yaka
    Visiteur
    Le bien vous appartenant, elle n'aura droit à récompense (si communauté réduité aux acquets) qu'au moment de la dissolution de la communauté.
    De tte façon la séparation de corps n'ayant pas été prononcée, elle ne peut réclamer quoi que ce soit, elle le pourrait éventuellement après la séparation de corps (à vérifier avec votre avocat) si la résidence vous est accordée jusqu'à la dissolution. Pour l'abandon du domicile conjugal vous auriez dû déposer une main courante mais si vous ne voulez pas envenimer les choses, mieux vaut attendre l'ONC.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    13
    bonjour et merci pour vos réponses, nous sommes mariés sous le régime de la communauté.

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