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  • 1 Posté par mhbr

scolarisation sans l'accord d'un parent?

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    3
    Bonjour voilà une séparation s'est produite entre mon père et sa femme.elle a pris son fils avec elle et habite dans un autre département chez ses parents. Ceux-ci ont fait une demande de scolariser le petit chez eux.leur fille est sourde.ont-ils le droit de faire sa?n'ont-ils pas besoin de l'accord des deux parents?en plus la directrice de l'école est d'accord. Que faire?

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    9 553
    étaient ils mariés ? Sont ils passés devant le jugement ? Quelle est la position du papa ?
    Il n'y a pas besoin de l'accord de l'autre parent puisqu'ils sont réputés être d'accord ; mais votre père peut faire valoir ses droits pour voir l'enfant ( age?) si il le souhaite .
    Il est évident que scolariser un enfant en situation de handicap est toujours une bonne chose pour lui ; ce qui serait dommage c'est que la directrice ne soit pas d'accord ...

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Wilma Pierrafeu
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    la tête dans les étoiles
    Messages
    2 058
    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    Il est évident que scolariser un enfant en situation de handicap est toujours une bonne chose pour lui ; ce qui serait dommage c'est que la directrice ne soit pas d'accord ...
    c'est la mère de l'enfant qui a un handicap ;-)

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    3
    ils sont toujours mariés il n'y a meme pas de divorce en cours.mon pere ne veut pas evidement car les grands parents sont des manipulateurs ils seraient capable de manipulé la mere pour que mon pere ne voit plus son fils.il a 4ans.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 585
    L'accord du second parent en cas d'inscription scolaire est toujours supposé, il faudrait donc que le père ait expressément manifesté son désaccord auprès de l'école/ de la commune, pour que l'enfant ne soit pas inscrit. En cas de désaccord, le juge tranchera. A ceci près qu'étant toujours mariés et non séparés, il n'y a pas de raison de faire intervenir un juge. Qui, si il était quand même saisi, s'interrogerait légitimement sur l'intérêt de l'enfant d'être ou non scolarisé. Et il y a des chances qu'il tranche en faveur de la scolarisation. Quelles sont les raisons pour le père de refuser que l'enfant aille à l'école?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Biloba
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    6 122
    De ce que je comprends, le père ne s'oppose pas à la scolarisation, mais à ce qu'elle ait lieu dans un autre département, là où la mère a rejoint ses propres parents. Il craint sans doute qu'elle ne s'installe durablement là-bas. N'y aurait-il pas abandon du domicile, voire enlèvement d'enfant ?

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 585
    Citation Envoyé par Biloba Voir le message
    De ce que je comprends, le père ne s'oppose pas à la scolarisation, mais à ce qu'elle ait lieu dans un autre département, là où la mère a rejoint ses propres parents. Il craint sans doute qu'elle ne s'installe durablement là-bas. N'y aurait-il pas abandon du domicile, voire enlèvement d'enfant ?
    Il ne peut y avoir enlèvement d'enfant, ils sont mariés et ont donc les mêmes droits sur l'enfant. Par contre, il y a peut-être eu abandon du domicile conjugal, mais la postante ne s'inquiète pas de ce problème, juste de savoir si l'enfant peut être scolarisé sans l'accord express du père et la réponse est OUI.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    97
    Citation Envoyé par seraphinette Voir le message
    Il ne peut y avoir enlèvement d'enfant, ils sont mariés et ont donc les mêmes droits sur l'enfant.
    Un point m'échappe (pour ma culture gé).
    On dit que quand les parents ne sont pas mariés il n'y a pas d'enlèvement d'enfant car les parents ont les mêmes droits.
    Et vous dites la même chose quand les parents sont mariés.
    Les enlèvements d'enfants n'existeraient donc pas (ironique de ma part hélas)?
    Biloba a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 585
    Les enlèvements d'enfants existent...dès lors qu'un juge a statué pour décider avec lequel de ses parents l'enfant doit être selon les dates. C'est l'irrespect de ces dates cumulé à une disparition qui sont consécutifs d'un enlèvement en droit français. Ils existent aussi...de la part d'un tiers aux parents!

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    9 553
    On parle parfois de soustraction d'enfant , meme sans jugement
    Le fait de soustraire volontairement et activement l’enfant à ceux qui exercent l’autorité parentale, à ceux à qui il a été confié ou à ceux chez qui il a sa résidence habituelle est un délit.
    Ce qui sous entend que la mère empêche le père de prendre son enfant ; est ce le cas ?


    La ou je m'interroge c'est que sans jugement, la résidence de l'enfant d'un couple marié est le domicile conjugal ... Donc à l'heure ou demander une dérogation tient du miracle, quels justificatifs a demandé l'école pour l'inscription?

    ---------- Message ajouté à 16h53 ---------- Précédent message à 16h50 ----------

    Je conseille à votre père d'aller voir RAPIDEMENT un avocat spécialisé dans la famille , et de réfléchir au fait de savoir ce qu'il veut .
    Faire constater le départ de Madame, me parait aussi une bonne idée pour équilibrer les rapports de force à venir.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 585
    Je suppose que la mère a donné les justificatifs de résidence de ses parents : il n'est pas interdit de se faire héberger. Et il n'y a pas lieu à dérogation dès lors qu'elle vit effectivement avec son enfant dans la circonscription dont dépend l'école.

  12. #12
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    3
    alors oui il s'oppose a l'inscription car il est deja scolarisé dans son departement.je ne sais pas quels justificatifs l'ecole a demandé car elle ne donne plus de nouvelles.oui merci je vais lui dire d'aller voir un avocat

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