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famille recomposée et succession post mariage et contrat de mariage

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2013
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    2
    Bonjour,
    j'ai 2 enfants d'une precendente union et ma future femme a un enfant d'une precedente union, nous n'avons pas de projet d'enfant commun.
    on avait prevu un contrat de mariage avec separation de bien mais je n'avais pas prevu que mes enfants n'auront pas la meme part que son enfant, voici 2 exemples et merci de me dire s'il y a une solution ou si rien n'est fait pour encourager a une vrai famille recomposée :

    Apres le mariage, on gagne 100000 euros au loto.
    On décède tous les 2 en même temps, et si j’ai bien compris le model par défaut il y aura pour les enfants :
    toto (fils de madame) : 50000
    titi (fils de monsieur) : 25000
    tutu (fils de monsieur) : 25000
    N’y a-t-il pas possibilité, post mariage, sur ce qu’on accumule tous les deux hors succession de nos ascendants respectifs, d’avoir par le biais d’un avenant ou aménagement du contrat une part égale entre les 3 ( 33.3%) ?
    Autre exemple :
    On finance une maison tous les deux avec des apports antérieur, financement 300000 / 150000 chacun.
    On décède et la ok 150000 pour toto et 75000 pour titi et idem pour tutu.
    Now, lors de la vente, la maison a une plus-value et est signée à 450000.
    Sur la partie « plus-value », ici de 150000, est-il possible de faire comme dans l’exemple précèdent une part égale entre les 3 enfants et ceci pour tous les cas de figures semblables qui vont se presenter dans notre vie de couple future ?

    merci
    stef

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
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    26 446
    Votre principale difficulté, c'est que vous considérez avoir chacun deux patrimoines, devant avoir des dévolutions successorales différentes. Or chacun de vous deux n'aura à son décès qu'un seul patrimoine : ses biens. Et c'est sur ce patrimoine unique qu'est appliquée la dévolution successorale.

    Et puis n'oubliez pas que le plus probable est qu'il y aura un premier décédé, dont le conjoint héritera en concurrence avec les enfants du premier défunt.

    Je pense que le plus simple serait l'adoption simple réciproque, et vous serez 3 enfants du couple. Mais les enfants auront 1/3 de ce qui est dévolu à la descendance, sans distinction des biens "avant" et ceux acquis.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Caepolla
    Ancienneté
    juillet 2009
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    4 771
    Citation Envoyé par stdode Voir le message
    si rien n'est fait pour encourager a une vrai famille recomposée :
    Ce n'est pas que rien n'est fait. Mais c'est que la loi considère normal que les enfants héritent de leurs parents, sans devoir être en concours avec les enfants de leurs beaux-parents. L'idée (sans jugement de valeur, mais c'est juste parce que c'est un exemple connu) c'est que par défaut, Cendrillon hérite seule de son père, elle n'a pas à partager avec les deux filles de sa belle-mère.

    Maintenant, il est quand même possible d'arriver au résultat auquel vous voulez arriver, par le biais de testament, et du fait qu'un parent a une quotité disponible du 1/3 de ses biens, et l'autre de la moitié. Le risque, toutefois, c'est que le testatement soit d'une telle subtitilité, que, mal rédigé, il produise des effets non voulus par vous. Ou qu'il fasse naître des conflits entre les enfants.
    Dernière modification par Caepolla ; 19/04/2013 à 09h51.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Indochine
    Ancienneté
    novembre 2006
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    69
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    4 590
    Citation Envoyé par Caepolla Voir le message
    Maintenant, il est quand même possible d'arriver au résultat auquel vous voulez arriver, par le biais de testament, et du fait qu'un parent a une quotité disponible du 1/3 de ses biens, et l'autre de la moitié. Le risque, toutefois, c'est que le testatement soit d'une telle subtitilité, que, mal rédigé, il produise des effets non voulus par vous. Ou qu'il fasse naître des conflits entre les enfants.
    Sachant qu'en plus un testament est révocable à tout moment et qu'une fois le premier parti, le second aura tout loisir de priver les enfants du premier de tout droit dans sa succession...

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Caepolla
    Ancienneté
    juillet 2009
    Localisation
    à côté de Lyon
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    4 771
    A mon sens, le moyen sûr de parvenir au résultat, serait que les conjoints fassent une donation-partage de tous leurs biens, éventuellement en se gardant l'usufruit. Comme ça, tout est bien réparti comme ils veulent. Si je n'en ai pas parlé, c'est que les inconvénients dépassent à mon avis les avantages : en cas de divorce, par exemple, ce serait un beau sac de noeuds.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    26 446
    Et puis comment rédiger un testament, pour que sur un bien acquis pour 300000 pendant le mariage, avec 100000 de remploi de fonds propres de l'un, et pour 200000 de remploi de fonds propres par l'autre (donc en indivision entre époux), si le bien vaut 400000 au décès (et ici on fait des décès simultanés pour simplifier), on ait :
    les 100000 remployés par le premier = 1/4 du bien actuel va aux enfants du premier
    les 200000 remployés par le second = 1/2 du bien actuel va aux enfants du second
    les 100000 de plus-value = 1/4 du bien actuel vont à tous les enfants à égalité

    Et en cas de donation-partage qui fige les valeurs des droits indivis donnés, comment faire que la plus-value future soit redistribuée à égalité...

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    avril 2013
    Messages
    2
    merci a tous pour vos réponses.
    en fait, la problématique que l'on a est de considerer elle et moi les 3 enfants comme les notre et de vouloir a partir du moment ou l'on fonde une famille que tout soit equitable pour les 3 enfants comme s'ils etaient 3 freres mais ca la loi ne le prevois pas.
    Concernant la solution du testament, d'apres ce que j'ai pu lire, il y aura un taux de 60% sur la succession si je ne me trompe ?

    apres reste a ce jour uniquement l'adoption simple mais la je pense que vis a vis des ex respectifs cela va etre un carnage donc même pas j'y pense .

    En esperant qu'un jour il puisse y avoir une loi qui permette de rajouter au contrat de mariage avec separation de biens d'y ajouter une clause ( car chaque famille recomposée est differente) qui permette a ceux qui le souhaite une equivalence simple entre les differents enfants .

    merci à tous

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    26 446
    Il peut y avoir une donation entre époux dans un contrat de mariage, car un contrat de mariage est une convention entre les deux parties que sont les époux, mais il ne peut pas y avoir une clause concernant la dévolution envers les enfants, car ces derniers ne sont pas des parties au contrat. Vous ne pouvez pas stipuler quelque chose les concernant.
    Dernière modification par Rambotte ; 19/04/2013 à 19h17.

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