Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

separation et regime de la separation de biens

Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2012
    Messages
    2
    Mon mari et moi désirons nous séparer. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Durant les 10 années de vie commune nous avons habité dans l'appartement qui m'appartient en propre. Mon mari de son côté payait les charges et les impôts. Ils me dit que lors du divorce il va me demander le remboursement de tout ce qu'il a réglé. Peut -il faire cela sachant qu'il était logé gratuitement.
    je vous remercie pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 401
    Et bien vous lui demandez une indemnité d'hébergement... vous lui expliquez que le loyer habituel de votre appartement c'est "tant" que donc s'il se permet de faire ça vous lui demanderez la somme de "tant" * nombre de mois d'occupation. Et donc il y a de fortes chances qu'il vous doive quelques sous

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2012
    Messages
    2
    Merci beaucoup. Vous pensez que je peux lui demander une indemnité d'occupation ?

    Je vous remercie infiniment.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. régime séparation des biens et travaux
    Par mrbeen2008 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 01/11/2011, 18h04
  2. succession+regime de separation de biens
    Par Snoop51 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 07/02/2008, 23h08
  3. régime séparation de biens
    Par Principes dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 21/01/2008, 09h36
  4. Régime séparation de biens
    Par Makini dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 26/06/2007, 08h03
  5. Régime de séparation de biens et succession
    Par Jeudi dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 10
    Dernier message: 20/03/2007, 14h28

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum