Vos question à l'Avocat
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il veut un abandon de paternité.

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    wingles(62)
    Messages
    4
    voila mon probleme bien que ce ne soit pas vraiment un probleme mais une demande de conseil :
    J'ai une fille de 3ans 1/2, je suis divorcé depuis 1an mais separée depuis plus de 2ans.
    Le pere de la petite ne s'en occupe pas, ne paie pas de pension alimentaire et ne veut pas prendre son droit de visite (1we /2 et la 1/2 des vacances) depuis plus d'un an. J'ai percu l'allocation de soutien de la CAF qui maintenant lui demande de rembourser. Il vient de se manifester en me disant que si il paye la pension, il va reprendre la garde mais ma fille ne veut plus aller la bas car il n'est pas gentil avec elle ainsi que sa nouvelle femme.....Il veut faire un abandon de paternité et je voudrais aussi qu'il le fasse car maintenant le papa de ma fille est mon nouveau compagnon avec qui j'ai eu une petite fille egalement et notre cadre familiale est en parfaite harmonie. J'ai peur que ma fille soit perturbé a cause de tout ca.

    Pourriez vous me dire comment procéder svp?

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    99
    Dans un premier temps, il faudrait savoir ce qu'envisage réellement votre ex : une demande de garde ou un abandon.

    Dans le cas où il souhaite réellement "céder" ses droits de paternité : votre nouveau compagnon peut faire une adoption simple : Les renseignements suivants avaient été donnés par un des utilisateurs du forum :

    II.
    De l'adoption simple


    Quand un parent naturel ou divorcé avec un enfant se marie avec une personne célibataire ou divorcée, il peuvent recomposer une famille de deux façons ==> Soit le conjoint reconnaît l'enfant naturel à qui il manque un lien de filiation ==>soit il l'adopte.

    L'adoption par le conjoint est permise. Elle ne constitue pas un détournement de l'institution puisqu'il s'agit bien d'établir un rapport de filiation. Elle ne fait pas disparaître le lien de filiation d'origine, mais en superpose un autre.

    Toutefois, le parent biologique et l'adoptant ne restent pas à égalité. Le premier perd l'autorité parentale au profit du second. Il n'est plus tenu à l'obligation visé par l'article 203 du code civil (l'obligation de nourrir, entretenir et élever l'enfant) ; c'est l'adoptant qui en prend la charge avec son conjoint.

    Le parent d'origine cesse donc d'être redevable de la contribution à l'entretien et l'éducation qu'il versait et si le couple recomposé vient à se séparer, l'adoptant restera tenu des mêmes obligations envers l'enfant qui aura adopté.

    L'adoption est une bonne solution si l'on a foi dans la pérenité de la nouvelle structure familiale, mais il convient d'être prudent, car elle n'est pas sans inconvénient en cas de rupture ==> le lien de filiation reste artificiel, surtout quand il ne repose pas sur un véritable rapport affectif.

    L'adoption simple de l'enfant du conjoint est juridiquement admise s'il existe une différence d'âge d'au moins dix ans entre l'adoptant et l'adopté.

    L'autorisation des parents d'origines est necessaire quand l'enfant est mineur, même s'ils n'ont pas l'autorité parentale. L'enfant doit donner son accord s'il a plus de 13 ans.

    Si l'adoptant le demande, l'enfant pourra ne porter que le nom de l'adoptant, mais son consentement est necessaire s'il a plus de 13 ans.

    L'adoption réalise une recomposition quasi parfaite ==> elle établit un lien de filiation, attribue un nom et met à la charge de l'adoption et de l'adopté l'intégralité des obligations de parents à enfant et d'enfant à parent, notamment les obligations résultant des article 203 et 205 du code civil.

    La seule différence tient au fait que l'adoption peut être révoquée, mais seulement en cas d'indignité grave, ce qui reste très rare.

    En ce qui concerne les empêchement à mariage, les règles d'interdiction s'appliquent dans la famille adoptive, comme dans la famille légitime ou naturelle ; ainsi, un garçon adopté ne pourra pas épouser sa "soeur", bien qu'il n'y ait aucun lien de sang entre eux.


    Quant à votre enfant, contacter la PMI afin d'avoir rendez vous avec un pedopsy, il sera à même de voir sa perturbation exacte... et dans quel cadre elle s'inscrit.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
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    2
    Je ne suis pas juriste de formation, réponse à prendre donc avec précautions.

    Il faut saisir le Juge des affaires familiales (JAF) au Tribunal de Grande Instance correspondant à votre lieu de résidence.
    La procédure d'abandon de paternité ne peut se déclencher qu'avec un avocat et non pas par une saisine classique du JAF.

    Qu'un juriste me contredise si je me suis misérablement trompé

    Bon courage à vous.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    wingles(62)
    Messages
    4
    merci bcp pour vos réponse.

    Pour ce qui est de l'adoption....pour l'instant mon compagnon ne l'envisage pas. Tout ce que nous voulons c'est ne plus avoir a faire avec ce pere qui n'en a rien a faire et qui prendrais ma gamine rien que pour nous faire tous souffrir....il va seulement reprendre la garde en se vengeant de ma d'avoir reclamer par la CAF la pension. c'est pour ca qu'il veut abondonner son droit de paternité et que je suis pour.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    99
    Vous pouvez toujours faire une main courante pour dire que votre ex vous menace de faire une demande de garde car vous avez fais des démarches au près de la CAF pour l'obliger à régler la PA qu'il ne vous paye pas. Et en faire une autre quelques jours plus tard pour expliquer que maintenant il demande à être désavoué de sa paternité et qu'il dit que l'enfant n'est pas de lui.

    Au cas où il demande effectivement la garde, ce sera une pierre de plus à votre défense. La première étant que c'est votre compagnon et vous qui subvenez aux besoins de votre enfant puisqu'il ne règle pas la PA. De plus, si vous faites la démarche d'un pedopsy, vous pourrez toujours demander une attestation concernant cette démarche et pourquoi vous l'avez faite (souffrance de votre fille à cause de rapports trop épisodiques avec son père)....

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    wingles(62)
    Messages
    4
    Bonjour

    je reviens vers vous pour un renseignement. Mon nouveau compagnon a pris la decision d'adopté ma fille que j'ai eu avec mon ex. Mon ex est d'accord pour me faire une lettre comme quoi il est d'accord pour abandonné tout droit de paternité et consent a l'adoption de ma fille par mon compagnon.
    Quelle est la procédure a suivre? que va t-il se passer? et surtout, que doit mettre mon ex dans sa lettre...il est pas tres doué pour ecrire et je ne veut pas que cela retarde tout, j'ai deja mis plusieurs moi pour qu'il soit d'accord....

    merci beaucoup

  7. #7
    Membre Sénior Avatar de Archibal
    Ancienneté
    mars 2006
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    479
    bonsoir,

    une petite rectif, le jaf est au T I et non au tgi

    enfin spécialiste dans l'enfance, je vous conseille fortement de bien réfléchir à l'adoption concernant votre fille, elle a un papa...ce sont ses racines, ses origines
    pour vous en tant que mère votre rôle est de l'accompagner afin qu'elle puisse grandir avec le papa qu'elle a et non pas le lui remplacer ( ne prenez pas cela comme un jugement, je tente juste de vous mettre en garde contre les conséquences à long termes que vous risquez de rencontrez et la cela sera trop tard...

    votre fille va grandir elle aura besoin de ce confronter elle avec son père et non plus par l'intermédiaire de sa mère, vous saisissez la nuance

    de plus qui peut vous prédire l'avenir, qui vous assure que dans 15 ans vous serez encore avec votre mari actuel ? je vous le souhaite vivement bien sur , mais nul n'est devin...

    votre fille a surtout besoin de savoir qu'elle a été conçu avec son vrai papa meme s'il ne s'occupe pas d'elle et qui vous dit qu'un jour dans quelques années pere et fille n'arriveront pas un jour à s'entendre ? personne
    rien n'empeche à votre mari d'aimer votre fille et d'en etre son papa de substitution mais le reste est trop important pour s'y engager sans mesurer réellement les conséquences

    je reste à votre disposition et encore une fois ne vous juge pas mais vous met à profit mes expériences dans le métier

    cordialement
    à chaque jour suffit sa peine

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    wingles(62)
    Messages
    4
    merci de vos conseils mais tout ca est murement reflechis...malheureuseme nt, c'est comme ca, le pere a pris sa decision et moi aussi, c'est pour cela que la procedure va etre lancer, je n'ai pas raconter toute l'histoire trop longue et trop compliqué.

    Merci de m'eclairer si vous avez comment se passe la procedure

  9. #9
    Membre Sénior Avatar de Archibal
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    479
    apres avoir fait votre requete via le dossier à retirer au ti, vous allez etre convoqué vous en tant que mère puis le père pour etre auditionné devant le magistrat ensuite si vous avez des enfants dans votre nouveau foyer ils seront entendus par la gendarmerie à titre d'avis enfin vous aurez à signer votre consentement et vous aurez un délai de reflexion .passer ce délai sans lettre notificative de votre rétractation, le magistrat pourra enteriner votre demande, cela se pass en général à huis clot (c'est à dire sans public )
    ah j'oubliais évidement le demandeur l'adoptant aura les memes démarches

    cordialement
    à chaque jour suffit sa peine

  10. #10
    Membre Cadet Avatar de Jurilib
    Ancienneté
    septembre 2007
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    24
    Citation Envoyé par Archibal Voir le message
    bonsoir,
    une petite rectif, le jaf est au T I et non au tgi
    Sauf cas particuliers, le Juge aux Affaires Familiales (JAF) siège au TGI et non au TI. Le juge des tutelles, quant à lui, siège au TI. Ces deux fonctions sont bien distinctes.

    Dans le cas de d'une procédure en déchéance des droits parentaux (différente de celle concernant l'autorité parentale), il faut effectivement saisir le JAF. Si une adoption est envisagée, les deux procédures se font simultanément.

    Le désaveu de paternité correspond à une autre procédure, dont il ne s'agit pas en l'espèce, me semble-t-il.

    Bon courage

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