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Famille recomposée sans contrat de mariage - partage équitable entre enfants

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    6
    Bonjour

    Je vous expose mon cas :

    Moi : divorcée avec 2 enfants (S et Q)
    Lui : célibataire

    Rencontre en 1995, vie commune en 1996 avec achat d'une maison.
    La maison a été achetée par Lui, valeur en Francs 1 Mio
    La maison a été payée par Lui (apport personnel 700000 Francs) + 1 prêt à son nom.

    Mariage en 1997, sans contrat
    Naissance de notre fille A en 1997
    Nous continuons de payer le prêt de la maison à partir de son compte (que nous avons modifié en compte joint).

    Revente de la maison en 2003 et achat d'une nouvelle maison la même année à nos deux noms au moyen d'un prêt relais. Cette maison sera payée entièrement en 2013.

    Mon problème :

    je souhaite à tout prix qu'en cas de décès de mon mari ou de moi, mes 3 enfants S, Q et A disposent d'une part égale d'héritage.

    Est-il possible de :
    - faire un contrat de mariage universel + adoption de mes enfants S et Q par mon mari ?
    (les conditions d'adoption sont remplies je me suis renseignée)

    Dans ce cas qu'adviendra-t-il si :
    - mon mari décède en premier ?
    - je décède en premier ?
    - nous venions à nous séparer ?

    Je me pose également la question de l'héritage de mon mari (ses parents ont du bien), afin d'éviter tout problème : mon mari peut-il renoncer à son héritage au bénéfice de sa fille afin que celui-ci ne soit pas partagé entre S, Q et A ? où ses parents peuvent-il faire une donation à leur petite fille directement ?

    Dernière question : si vous me déconseillez ce que je cite plus haut et que nous restions en communauté réduite aux acquêts, comment faire en sorte que mes fils ne soient pas défavorisés (leur donner de l'argent en douce ?)

    Merci pour vos conseils et expériences.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    22 230
    Bonjour,

    Votre volonté part d'un bon sentiment, mais il faut savoir que les décisions que vous prendrez pourront être contestées (selon l'entente entre vos enfants) par vos héritiers lors de vos successions . Votre mari avait un bien propre qu'il a vendu. Lorsque le produit de cette vente vous a permis de racheter partiellement un bien à vos deux noms, il vous a fait une donnation déguisée et a indirectement lésé votre fille dans sa part de futur héritage. Lors de votre décès, votre fille pourrait contester si elle peut prouver que l'apport était un bien propre de son père.

    Avec la situation actuelle, à votre décès votre fille sera héritière réservataire au même titre que ses demi-frères. Au décès de votre époux, vos enfants du premier mariage n'auront aucun droit, mais il ne faut pas perdre de vue qu'ils ont une famille paternelle dont ils seront un jour héritiers.

    Si vous optez pour un contrat de mariage en communauté universelle, vos trois enfants seront héritiers à part égale, si vous décédez la dernière (après avoir hérité vous-même de votre époux).
    Si c'est l'inverse, il n'y a que votre fille qui héritera : vos deux autres enfants n'auront même pas la part de vos biens.
    De plus, ce contrat de mariage, lèse les héritiers si le montant de l'héritage est important : il ne bénéficient que d'une seule fois de l'abattement des droits de succession(~159 000 €) au lieu d'un abattement au décès de chaque parent.

    Si votre mari adopte (adoption simple) vos enfants (pas besoin de changer de régime matrimonial), cette décision est irréversible, même en cas de séparation ; ces enfants seront héritiers réservataires de votre époux, mais pas des grands parents, s'ils décédaient après votre époux.

    Pour que votre fille soit seule héritière de ses grands parents, votre époux pourra renoncer à leur succession.

    Quelle que soient vos décisions, ce n'est pas sur ce site juridique que l'on vous conseillera de donner de l'argent "en douce".

    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    6
    Eh bien merci beaucoup de m'avoir répondu aussi rapidement.

    En clair, l'idéal afin que les 3 enfants héritent équitablement de mon mari et moi serait tout simplement une adoption de mes 2 enfants issus de mon premier mariage ?
    Ma fille, elle récupérerait en plus, l'héritage de ses grands-parents paternels si mon mari refuse la succession.

    dans ce cas :

    - si mon mari ne refuse pas la succession de ses parents ? Celle-ci irait également aux 3 enfants ?

    - si nous ne faisons pas de contrat de mariage (et que mon mari ait adopté mes garçons), et que l'un de nous décède, qu'en est-il du conjoint survivant ?

    Concernant la succession de mes garçons, je précise qu'ils ne voient plus leur père et n'ont pas de grands-parents vivants. Il n'y aurait que des dettes à hériter : peuvent-ils refuser ? auront-ils éventuellement une obligation alimentaire envers leur père (même s'ils sont adoptés par mon mari entre-temps)

    Bien sûr, le fait de donner quelque chose à mes fils en douce n'était qu'une plaisanterie, je retire volontiers ces propos.

    Merci encore pour votre réponse, et j'espère vous lire très bientôt en réponse à mes questionnements ci-dessus.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    26 877
    En 2003, le prix de vente de la maison est un propre de votre mari, tombé en communauté.
    Soit cet argent a été conservé, et donc la communauté contient toujours en son sein des sommes propres à votre mari, donnant droit à récompense due à lui ou à sa succession par la communauté en cas de liquidation de cette dernière suite à décès ou divorce.
    Soit cet argent a été utilisé pour l'acquisition du bien commun sans clause de remploi, donnant aussi droit à récompense due à lui ou à sa succession par la communauté en cas de liquidation de cette dernière suite à décès ou divorce.
    En effet, dans ces deux cas, le patrimoine commun s'est vu enrichi grâce au patrimoine propre de votre époux, ce qui génère la récompense due par la communauté à l'époux enrichisseur.
    A priori, l'argent n'a pas été utilisé avec une clause de remploi, sinon, le bien serait propre à votre mari.

    Avant de traiter une succession, il faut liquider la communauté pour établir la part du défunt qui sera objet de la succession (et qui peut donc contenir des récompenses), et la part du survivant dans la communauté, hors succession.
    Ensuite, les successibles sur la part du défunt sont le conjoint et les enfants du défunt.
    Donc si votre mari décède, il n'y aura qu'un seul enfant héritier de votre mari. Vos enfants ne sont pas héritier de votre mari. Il faudrait donc qu'il y ait adoption, mais ce n'est pas soumis à votre volonté, mais à celle de votre mari. Vous ne pouvez pas l'obliger à vouloir que son patrimoine soit transmis à vos enfants, surtout si justement votre bien commun est en fait constitué à partir de propres à lui.
    Si vous décédez, votre part sera transmise pour partie à votre mari (1/4 sans disposition), et le reste sera partagé à égalité entre vos enfants. La part que votre mari aura reçue de vous sera ensuite transmise à votre seul enfant commun.

    ---------- Message ajouté à 16h51 ---------- Précédent message à 16h48 ----------

    Pour la communauté universelle, si vous décédez en premier, vos 2 enfants auront le droit de réduire l'avantage matrimonial consenti à votre mari, pour avoir leur part, car justement, ils ne seront pas héritier de votre mari qui aura tout reçu.

    ---------- Message ajouté à 16h56 ---------- Précédent message à 16h51 ----------

    Hum. Je crois bien que si votre mari adopte, et refuse la succession de ses parents, les 3 enfants seront héritiers, sauf testament des grands-parents qui peuvent ne pas accepter le caractère réservataire vis-à-vis d'eux dans la représentation (l'adoption n'engage pas les ascendants de l'adoptant).
    Dernière modification par Rambotte ; 14/09/2011 à 16h57.

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