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Regroupement familial - Visa et scolarisation

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    17
    Bonjour,

    Avant toute discussion, loin de moi l'idée de vouloir poser le trouble dans ce forum. Je pose simplement une question juridique concernant l'établissement en France d'un enfant étranger à l'Europe dont la mère vit en France avec un simple permis de séjour de 10 ans.

    Une proche amie qui réside en France et son ex mari qui lui vit à l'étranger souhaitent tous deux que leur fille rejoigne sa mère. Celle-ci étant domiciliée en France, mais sans emploi actuellement et avec un permis de séjour valide peut-elle aisément bénéficier d'un regroupement familial ?

    Elle pensait qu'une enfant mineure et avec visa pouvait bénéficier d'une scolarisation. Aussi lui ai-je recommandé la vive prudence dans les "détournements de l'objet du visa". J'attends vos réponses franches et claires. Après quoi nous adopterons la meilleure solution légale pour initier un regroupement familial.

    Merci de votre contribution,
    K.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    10 336
    bjr,
    le demandeur du regroupement familial doit remplir des conditions de ressources et de logement.
    la situation est différente selon la nationalité du demandeur.
    voici les renseignements figurant sur le site vosdroits.service-public.
    Étrangers concernés

    Cette page concerne les étrangers hors Espace économique européen (EEE) et hors Suisse.
    Conditions de ressources

    Principe
    Le demandeur doit justifier qu'il dispose de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille en France.
    Les ressources du conjoint sont également prises en compte, pour autant qu'il dispose de revenus qui continueront à lui être versés lorsqu'il quittera son pays.
    Sont exclus des ressources du couple :
    • les prestations familiales,
    • le revenu de solidarité active (RSA),
    • l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),
    • l'allocation temporaire d'attente (ATA),
    • l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
    • l'allocation équivalent retraite (AER).

    A noter : la condition de ressources n'est pas exigée lorsque le demandeur est titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l'allocataire supplémentaire d'invalidité.


    Montant des ressources
    Les ressources doivent atteindre un certain montant, qui varie en fonction de la taille de la famille.
    Pour une famille de 2 ou 3 personnes, ces ressources doivent être au moins égales à la moyenne du montant mensuel du salaire minimum de croissance (SMIC) sur les 12 derniers mois précédant la demande.
    Le montant de la moyenne du SMIC, sur cette même période des 12 derniers mois, est majoré :
    • d'un dixième pour une famille de 4 ou 5 personnes,
    • et d'un cinquième pour une famille de 6 personnes ou plus.
    Lorsque ces niveaux sont atteints, les ressources sont considérées comme suffisantes.


    Conditions de logement

    Principe
    Le demandeur doit disposer, ou justifier qu'il disposera à la date d'arrivée de sa famille en France, d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique.

    Caractéristiques du logement
    Le logement doit présenter, selon la zone géographique (A, B ou C définies par arrêté) une surface habitable totale d'au moins :
    • en zone A : 22 m2 pour un ménage sans enfant ou 2 personnes, augmentée de 10 m2 par personne jusqu'à 8 et de 5 m2 par personne supplémentaire au delà de 8 personnes,
    • en zone B : 24 m2 pour un ménage sans enfant ou 2 personnes, augmentée de 10 m2 par personne jusqu'à 8 et de 5 m2 par personne supplémentaire au delà de 8 personnes,
    • en zone C : 28 m2 pour un ménage sans enfant ou 2 personnes, augmentée de 10 m2 par personne jusqu'à 8 et de 5 m2 par personne supplémentaire au delà de 8 personnes.
    Le logement doit aussi satisfaire à certaines conditions de salubrité et d'équipement, fixées par décret.


    cdt

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    5
    Bonjour,

    Je suis titulaire d'une carte de résident en France, et je me suis marié récemment en Algérie.

    Je souhaiterai savoir si ma femme peut faire une demande de visa d'étude en parallèle de la procédure du regroupement familial ? si oui, allons nous rencontrer des problème à la préfecture pour la délivrance d'un titre de séjour en tant qu'étudiante en attendant la décision du regroupement familial ?

    Merci par avance pour vos réponses

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    17
    Merci pour ces réponses constructives
    K.

Discussion fermée
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