Vos question à l'Avocat
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Homme violé et paternité

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2009
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    12
    Bonjour à tous,

    Je suis expatrié en Pologne et rencontre ici une situation incroyable. Comme l'annonce l'intitulé de ce message, j'ai été abusé sexuellement par une Polonaise il y a quelques années. Il n'y a pas eu de temoins oculaires de l'acte, mais ceux existants peuvent confirmer que si acte a eu lieu, cela ne pouvait pas être avec mon consentement. Du reste, cette femme l'a implicitement reconnu dans ses déclarations.

    Après les faits je n'ai plus jamais voulu rencontrer cette personne. Elle m'a informé quelques semaines plus tard qu'elle était enceinte et qu'elle voulait de l'aide pour avorter. Bien entendu je ne l'ai pas cru. Prétexte pour me rencontrer, excroquerie, etc.. Telles etaient mes pensées.

    Son action de recherche de paternité pour l'enfant s'est déroulée en Pologne et en mon absence.
    Le résultat:
    Je suis reconnu père. Je ne possède aucun droit paternel et de plus je dois payer des pensions alimentaires à son enfant.

    D'ou mes questions:

    1- De quelles dispositions légales un homme dans mon cas peut-il se prévaloir pour rejetter toute filiation paternelle avec l'enfant ainsi conçu?

    2- Obligations alimentaires et droits de paternité sont-ils dissociables?
    Autrement dit puis-je être condamné à des obligations alimentaires ou d'entretien sans aucun droit paternel?

    Bien entendu j'ai l'intention de prendre un avocat mais avant j'aimerais m'assurer que je ne trompe pas totalement.

    Vos avis et opinions me seraient d'une grande utilité.

    D'avance merci.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Adelice
    Ancienneté
    octobre 2006
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    728
    C'est la législation du pays où la femme a accouché qui s'applique ; je ne connais pas la législation en Pologne.

    En France, que l'homme ait été violé ou trompé, bref quelle que soit la manière dont l'enfant a été conçu vous êtes redevable au minimum d'une pension alimentaire pour l'enfant.
    Vous n'avez aucune défense possible si le test ADN est positif.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2009
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    12
    Bonjour et merci Adelice,

    Citation Envoyé par Adelice Voir le message
    C'est la législation du pays où la femme a accouché qui s'applique ; je ne connais pas la législation en Pologne.
    D'accord.

    Citation Envoyé par Adelice Voir le message
    En France, que l'homme ait été violé ou trompé, bref quelle que soit la manière dont l'enfant a été conçu vous êtes redevable au minimum d'une pension alimentaire pour l'enfant.
    Vous n'avez aucune défense possible si le test ADN est positif.
    Est-ce normal qu'une personne soit tenue légalement reponsable des conséquences de l'acte de violence dont elle a été elle-même victime?

    N'est-ce pas là un cas d'atteinte à l'intigrité de la personne?

    Je ne peux, au regard de la législation Française, vraiment rien faire?

    Qu'en est-il de l'obligation de pensions alimentaires sans l'octroi de quelque droit paternel que ce soit? Il n'y aucun motif à une telle décision.

    Bien entendu, il n'y a pas eu de reconnaissance de ma part et un test ADN ne servirait qu'à confirmer que je suis biologiquement le père.

    En fait il s'agit d'indiquer au juge dans les actions de contestation que j'entreprends, les contradictions par rapport à la législation Française en la matière.

    Merci de m'en dire un peu plus.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2008
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    97
    Oui parce que la pension alimentaire est destinée aux besoins de l'enfant qui lui n'a pas commis de faute.

  5. #5
    Shintoku
    Visiteur
    [quote=Ttch;681753]

    "Est-ce normal qu'une personne soit tenue légalement reponsable des conséquences de l'acte de violence dont elle a été elle-même victime?"

    Avez vous porté plainte pour viol ?

    "N'est-ce pas là un cas d'atteinte à l'intigrité de la personne? " Si, mais sans plainte, pas de preuve.....

    "Je ne peux, au regard de la législation Française, vraiment rien faire?" Demandez éventuellement conseil à la gendarmerie.

    "Bien entendu, il n'y a pas eu de reconnaissance de ma part et un test ADN ne servirait qu'à confirmer que je suis biologiquement le père." Pourquoi ? Quest-ce qui vous donne la certitude que c'est vous le père ? Vous n'avez été violé qu'une fois, non ? Ca ne marche pas à tous les coups !

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2009
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    12
    Bonjour Mimie50,

    Citation Envoyé par Mimie50 Voir le message
    Avez vous porté plainte pour viol ?
    Non je n'avais pas porté plainte, n'ayant pas deviner l'avenir.
    Ce que j'ai fait, c'est couper tous les ponts!!!

    Pour en dire plus, j'avais déjà la quarantaine et avait divorcé 1 an environ auparavant; ma fille née de ce mariage avait la dizaine. Concernant ma fille, les droits sont complètement partagés; aucune restriction de quelque nature que ce soit. Ma résolution, la solitude et avec plaisir.

    Ce qui s'est passé:
    Au retour de mon travail, j'avais pour habitude de passer voir ma fille chez mon ex (faire les devoirs, etc...).
    Quand je suis en avance (la petite encore à l'école, au bassin, ...), je patiente dans un bistrot près de la maison.

    Ici, un jour une femme (la trentaine) m'aborde. Elle adore la France, elle a même appris le Français à l'école etc...
    La fois suivante, elle était là. Elle déclare que le fait de me rencontrer est une occasion pour elle, de parler le français.
    C'etait sympa, on a même échangé nos tel.

    Elle s'est mis à m'appeler jours et nuits parlant d'amour, etc...
    J'ai poliment décliner ses avances et ai cessé de fréquenter ce bistrot pendant quelques semaines.
    Quand j'y suis revenu, au bout d'une quinzaine de min. elle est arrivée. Elle s'était entendue avec la serveuse qui lui a passé un coup de fil dès mon arrivée!!!
    Bien entendu, j'en suis ressorti aussitot. Mais elle me suit; elle veut absolument me raccompagner alors je propose le contraire. Une fois arrivée près de chez elle, elle veut à son tour me raccompagner aux prochains feux. Encore aux prochains.... Il aurait fallu la virer comme une malpropre, mais par délicatesse et pour éviter qu'elle connaisse mon adresse, j'appele un copain qui habite les parages pour lui rendre visite; elle me suit bien sur. Sur place un verre, deux verres. Je lui offre un taxi pour rentrer, elle n'en veut pas. Après 4h du matin mon copain m'offre d'aller me coucher dans sa chambre, seul et j'ai accepté. Quelques heures plus tard, je me réveille avec cette femme à mes cotés. Ce fut notre premier et dernier contact. M'a -t-elle mis qq chose dans mon verre? J'en sais rien. En tout cas, je ne suis pas buveur et il me suffit de peu pour m'endormir.

    Une femme aurait porté plainte pour viol, je ne l'ai pas fait. Mais j'ai coupé tous les ponts.
    Quand qq mois plus tard, elle m'a envoyé un sms m'informant qu'elle est enceinte et veut de l'argent pour avorter, je l'ai envoyé au diable.

    Parlant de preuves, mon copain (en fait un officier de police ici) a témoigné pendant le procès de recherche de paternité (j'étais pas en Pologne) et il a bien insisté sur le fait que j'avais été abusé par cette personne. Cette femme a aussi avoué que ce fut de son inititiative à 100%. Mon consentement, elle l'a espéré positif malgré que je disais non!!! C'est dans le dossier.

    Citation Envoyé par Mimie50 Voir le message
    "Bien entendu, il n'y a pas eu de reconnaissance de ma part et un test ADN ne servirait qu'à confirmer que je suis biologiquement le père." Pourquoi ? Quest-ce qui vous donne la certitude que c'est vous le père ? Vous n'avez été violé qu'une fois, non ? Ca ne marche pas à tous les coups !
    Cet enfant me ressemble comme deux gouttes d'eau. Incontestablement mon sang

    Bien sur, je paies la pension alimentaire depuis plus de 2 ans et toujours 6 mois d'avance par confort (l'enfant a environ 4 ans); mais psychologiquement je ne tiens plus coup et doit faire quelque chose.

    Pourquoi je ne veux pas entendre de cet enfant?
    - Ce n'est pas mon choix d'homme libre
    - Aucun droit, sauf action de ma part
    - L'environnement neonaziste de la mère
    - Ma mentalité et mes convictions
    - Le dégout face une injustice flagrante, etc...

    On peut me voler de l'argent, je donne volontier aux pauvres, mais me forcer à donner m'est insupportable.
    Même cassant ce jugement, je continuerai à payer pour que cet enfant aie de quoi vivre; mais au moins je me sentirai libre de décider de ma vie.

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Adelice
    Ancienneté
    octobre 2006
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    728
    Citation Envoyé par Ttch Voir le message
    Bonjour et merci Adelice,



    D'accord.



    Est-ce normal qu'une personne soit tenue légalement reponsable des conséquences de l'acte de violence dont elle a été elle-même victime?

    N'est-ce pas là un cas d'atteinte à l'intigrité de la personne?

    Je ne peux, au regard de la législation Française, vraiment rien faire?

    Qu'en est-il de l'obligation de pensions alimentaires sans l'octroi de quelque droit paternel que ce soit? Il n'y aucun motif à une telle décision.

    Bien entendu, il n'y a pas eu de reconnaissance de ma part et un test ADN ne servirait qu'à confirmer que je suis biologiquement le père.

    En fait il s'agit d'indiquer au juge dans les actions de contestation que j'entreprends, les contradictions par rapport à la législation Française en la matière.

    Merci de m'en dire un peu plus.
    Dans votre affaire, il y a 2 aspects :

    - d'une part ce viol qui relève du Pénal
    - d'autre part l'Enfant.

    Pour ce qui en est du pénal vous trouverez des conseils sur d'autres forums de Net Iris, qui sont plus appropriés.

    Pour ce qui en est de l'Enfant, je pense, sans l'avoir controlé, que la Pologne est signataire de la convention de L'ONU qui est la base même des procès en recherche de paternité.

    Ce qui signifie que l'enfant a droit de faire établir sa Filiation Juridique (ou sa mère en son nom) selon sa Filiation Génétique.

    Qui dit Filiation Juridique, dit Droits et Devoirs réciproques, à vie.

    Donc, dans un premier temps, votre Devoir est de verser une pension alimentaire à la mère pour pourvoir à l' entretien de l'enfant, jusqu'à ce qu'il soit autonome.

    Quant à vos Droits, pour répondre à votre question, vous avez le droit d'être présent dans la vie de l'enfant.
    C'est le Juge aux Affaires Familiales qui fixe les modalités des rencontres : droit de visite, garde alternée, garde totale ... c'est ce que le juge estime le meilleur pour l'enfant. Il semblerait toutefois que les hommes sont souvent défavorisés, même lorsqu'ils veulent s'investir.
    Mais avez-vous fait une demande pour faire valoir vos droits ?


    En France, il existe une autre procédure qui est la demande de subsides, où sous de simples présomptions de relations sexuelles, l'homme est condamné à
    verser une pension alimentaire, pour un enfant sur lequel il n'a aucun droit.
    Dans ce cas la Filiation n'est pas établie.

    Mais laquelle de ces procédures a été lancée contre vous ?

    Votre histoire ressemble un peu à la mienne Tchn, regardez donc dans votre messagerie privée (accès, en haut à droite de cette page).

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Adelice
    Ancienneté
    octobre 2006
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    [quote=Mimie50;681759]
    Citation Envoyé par Ttch Voir le message

    "Bien entendu, il n'y a pas eu de reconnaissance de ma part et un test ADN ne servirait qu'à confirmer que je suis biologiquement le père." Pourquoi ? Quest-ce qui vous donne la certitude que c'est vous le père ? Vous n'avez été violé qu'une fois, non ? Ca ne marche pas à tous les coups !
    Mimi, étant donné la manière dont cela s'est passé, on peut imaginer que la mère avait calculé son coup et qu'elle s'est mis dans les meilleures conditions pour que Ttch soit bien le géniteur.
    D'ailleurs Ttch voit que l'enfant lui ressemble.

  9. #9
    Membre Junior
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    octobre 2008
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    97
    Sauf si Ttch ressemblait au vrai père de l'enfant.
    Un test ADN vaut peut être quand même le coup.

  10. #10
    Shintoku
    Visiteur
    De plus, les ressemblances entre père et fils ou fille, je n'y crois pas beaucoup ! Tout le monde disait qu'un de mes fils était le portrait craché de son père et je peux vous dire qu'il me ressemble comme deux gouttes d'eau ! Rappelez vous le procés d'Yves Montand. Il me semble que la ressemblance y était, mais pas l'ADN.

  11. #11
    Azukiyo
    Visiteur
    vous dites avoir été violé alors que vous avez laissé cette femme vous suivre chez votre ami
    vous etes allé vous coucher a 4 heures du matin alors qu'elle était là

    vous avez été violé!! ça desolé j'ai du mal ( cette femme vous a allumé un maximum a outrance certainement vous avez été faible pour ne pas réagir de manière plus virulente)

    en plus vous avez été reconnu père sans test de paternité ( mais comment vous etes vous défendu?)
    vous saviez la demande de la femme et vous n'avez pas porté plainte a ce moment là

    je pense que vous avez été plus abusé que violé Pour qu'il y ait viol il faut qu'il y ait contrainte non? vous étiez seul avec cette femme sans que personne ne vous oblige a quoi que ce soit

    j'avoue que j'ai beaucoup de mal a comprendre tout ça

    je cite:
    Le viol est un acte sexuel imposé par une contrainte physique ou psychologique. Le viol est en droit français un crime (passible de Cour d'assises), ainsi que dans la plupart des pays occidentaux. Juridiquement,« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol ». la pénétration sexuelle distingue le viol d'une agression sexuelle ; elle désigne « toute pénétration sexuelle, qu’elle soit vaginale, anale ou orale ou pénétration par la main ou des objets ».

    Une agression sexuelle est un rapport sexuel non consenti.
    Dernière modification par Azukiyo ; 22/01/2009 à 17h24.

  12. #12
    Membre Junior
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    octobre 2008
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    128
    Bonjour Ttch

    En général les polonaises sont belles et chaudes, pas bêtes...

    - N'est-ce pas un abus de liberté qui vous est arrivé? Vous aimez et revendiquez votre liberté mais justement cette belle liberté...

    Comment vous êtes vous défendu lors du fameux moment, à part vous laisser faire, - cette femme n'a pas pu s'étendre de tout son poids sur vous ou être dessous et vous immobiliser de par sa propre force afin de vous amener à ce que vous n'ayez plus qu'à faire des va et vient, je dis cela parce-que pour une femme violée il n'est pas du tout rare que ça commence ainsi par l'immobilisation, et que c'est ainsi que.. mais pour vous...? pour un homme ... puis avec un peu d'alcool (c'est justement quand on est pas "rôdé" qu'il oeuvre le mieux)... et peut-être aussi d'ailleurs une substance qu'on aurait pu vous faire boire avez-vous pensé vous-même, tellement ce n'est pas vous ça ... "...Non! c'est elle! Ce n'est qu'elle !..."
    Dernière modification par Tora ; 22/01/2009 à 18h16.
    " Amour-Don-Vérité-Résistance-Larmes-Croix/Amour "

  13. #13
    Membre Benjamin
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    janvier 2009
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    12
    Bonsoir Adelice,

    Désolé pour le retard.
    J'apprécies beaucoup votre aide.

    Citation Envoyé par Adelice Voir le message
    ...Ce qui signifie que l'enfant a droit de faire établir sa Filiation Juridique...
    C'est normal et fondamental.

    Citation Envoyé par Adelice Voir le message
    Qui dit Filiation Juridique, dit Droits et Devoirs réciproques, à vie.
    Je suis d'accord. Et c'est l'un des points que je conteste dans le jugement. Des obligations sans aucun droit; c'est ce à quoi j'ai eu droit!!!
    Pouvez-vous m'indiquer les textes régissant cette indissociabilité Droits/Devoirs?

    Citation Envoyé par Adelice Voir le message
    Donc, dans un premier temps, votre Devoir est de verser une pension alimentaire à la mère pour pourvoir à l' entretien de l'enfant, jusqu'à ce qu'il soit autonome.
    C'est ce que j'ai commencé par faire il y a plus de 2 ans dès que j'ai pris connaissance de ce jugement.
    Au moment de la recherche de paternité je n'étais pas en Pologne. A mon retour, j'ai recu une convocation à la Police et c'est à ce moment là que j'ai su qu'il y a eu procès et jugement à mon encontre: je suis "déclaré" père sans droit et condamné à payer des pensions alimentaires pour cet enfant.
    Quelques jours plus tard, je me suis mis à envoyer les PA.

    Cette convocation faisait partie de la procédure pour non-paiement de PA (en POL. Pénale) lancée contre moi pour la période de mon absence.

    Malgré que:
    -absent au moment de la recherche de filiation,
    -aucune assignation reçue
    -jugement non notifié à ma personne
    j'ai un nouveau procès sur le dos.

    J'ai donc pris un avocat pour me défendre et ai entamé une procédure en contestation du jugement rendu en mon absence.

    Donc la réponse à votre question
    Citation Envoyé par Adelice Voir le message
    ...laquelle de ces procédures a été lancée contre vous ?
    -Recherche de filiation et PA en mon absence.
    -En cours, un procès en pénal pour non-paiement de PA alors que je ne connaissais ni le jugement ni les obligations qui en découlaient!
    -En cours, ma procédure en contestation de la filiation. La PA n'est pas ici contestée.

    Citation Envoyé par Adelice Voir le message
    En France, il existe une autre procédure qui est la demande de subsides, où sous de simples présomptions de relations sexuelles, l'homme est condamné à
    verser une pension alimentaire, pour un enfant sur lequel il n'a aucun droit.
    Dans ce cas la Filiation n'est pas établie.
    Voilà donc le compromis que le juge des aff. familiales a ignoré. Celà existe-t-il en Pologne? Je vais devoir vérifier.

    J'ai l'impression de faire un mauvais rêve mais qui dure depuis plus de 2 ans. Cette femme connait peut être les bonnes personnes... Ici c'est une arme redoutable!!!

    Citation Envoyé par Adelice Voir le message
    Votre histoire ressemble un peu à la mienne Tchn, regardez donc dans votre messagerie privée (accès, en haut à droite de cette page).
    C'est d'une tristesse inouïe!!! Je pensais mon cas isolé. Je suis confus.

    Oui j'ai vu le message dans ma messagerie privée mais n'ai pu y répondre faute du quota des 5 posts minimum; mais je n'y manquerai pas.

    Un grand merci à vous.
    Bonne soirée.

  14. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2009
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    12
    Bonsoir Psau,

    Citation Envoyé par Psau Voir le message
    vous dites avoir été violé alors que vous avez laissé cette femme vous suivre chez votre ami
    vous etes allé vous coucher a 4 heures du matin alors qu'elle était là

    vous avez été violé!! ça desolé j'ai du mal ( cette femme vous a allumé un maximum a outrance certainement vous avez été faible pour ne pas réagir de manière plus virulente)
    Je m'attendais à celle-là.

    Allumé à outrance? Vous voulez me faire mourrir de rire.

    Rapidement, disons que les gens sont très différents. Certains auraient été virilents voire agressif dans cette situation.
    Dans mon cas, j'ai été très assertif et ai essayé de ne pas blesser cette personne. J'avais même pensé qu'elle est plutot déséquilibrée.

    Voyez-vous, refusant toute affinité avec elle, je n'ai été ni blessant ni désobligeant; c'est une question d'éducation et non de faiblesse ou de virilité.

    Mais c'était avant le viol, qui pour vous n'en est pas un.

    Citation Envoyé par Psau Voir le message
    en plus vous avez été reconnu père sans test de paternité ( mais comment vous etes vous défendu?)
    vous saviez la demande de la femme et vous n'avez pas porté plainte a ce moment là
    Ceci est dit dans mes messages précédents:
    je n'étais pas en Pologne et je ne connaissais pas la demande de cette femme.

    Même absent, j'aurais pu envoyer un avocat.
    Lisant mieux mes posts, je suis persuadé que vous pourriez m'apporter quelques bonnes idées.

    Citation Envoyé par Psau Voir le message
    je pense que vous avez été plus abusé que violé Pour qu'il y ait viol il faut qu'il y ait contrainte non? vous étiez seul avec cette femme sans que personne ne vous oblige a quoi que ce soit
    Votre citation ci-dessous vous contredit.

    Citation Envoyé par Psau Voir le message
    j'avoue que j'ai beaucoup de mal a comprendre tout ça

    je cite:
    Le viol est un acte sexuel imposé par une contrainte physique ou psychologique. Le viol est en droit français un crime (passible de Cour d'assises), ainsi que dans la plupart des pays occidentaux. Juridiquement,« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol ». la pénétration sexuelle distingue le viol d'une agression sexuelle ; elle désigne « toute pénétration sexuelle, qu’elle soit vaginale, anale ou orale ou pénétration par la main ou des objets ».

    Une agression sexuelle est un rapport sexuel non consenti.
    Donc j'ai bien été violé, puisque:
    - ce rapport sexuel n'était pas consenti.
    - quelqu'1 vous colle aux baskets, fait le guet pour vous rencontrer..., vous oblige à changer vos habitudes, ... vous agresse psychologiquement car vous étes forcé de controler votre colère...

    Pour ne pas entrer dans une polémique, disons que je vous souhaite pas de rencontrer une telle femelle sur votre route. Surtout si vous ne faites pas partie des pauvres dans certains pays de l'est.

    Merci et bonne soirée à vous.
    Dernière modification par Ttch ; 22/01/2009 à 22h39. Motif: verbe d'état manquant

  15. #15
    Shintoku
    Visiteur
    Oui, Psau, les viols d'hommes existent. Bien sur, ce n'est pas le même que pour les femmes, mais ça existent.
    De plus, se faire faire un BB pour toucher une PA est une pratique hélas plus que courante dans les pays pauvres.
    On vit avec ce qu'on a........................ ..................

  16. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    12
    Bonsoir Tora,

    Citation Envoyé par Tora Voir le message
    En général les polonaises sont belles et chaudes, pas bêtes...
    Ca c'est bon pour des gamins.
    Quand on a une certaine expérience dans la vie, on ne remarque plus la beauté et compagnie.

    Je venais de divorcer justement de l'une des plus belles femmes qu'un homme puisse croiser un jour et ne recherchais rien d'autre que la paix; le mieux seul.

    Citation Envoyé par Tora Voir le message
    Comment vous êtes vous défendu lors du fameux moment, à part vous laisser faire, ... puis avec un peu d'alcool (c'est justement quand on est pas "rôdé" qu'il oeuvre le mieux)... et peut-être aussi d'ailleurs une substance qu'on aurait pu vous faire boire avez-vous pensé vous-même, tellement ce n'est pas vous ça ... "...Non! c'est elle! Ce n'est qu'elle !..."
    Je ne me rappelle hélas de rien!!!
    Savez-vous que c'est pas marrant?

    Bonne soirée.

  17. #17
    Pilier Cadet Avatar de Adelice
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    728
    Ne vous méprenez pas Ttch je ne suis pas juriste
    Je ne suis qu'une victime, et en plus complètement innocente !

    mais je sais que la législation est basée sur une interprétation de la convention de l'ONU qui dit qu'un enfant a le droit, dans la mesure du possible, de connaître ses origines et d'être élevé par ses parents.

    Il me semble que le rapport droits/devoirs est inscrit dans notre législation à partir de l' article suivant

    Article 373-2-6

    "Le juge du tribunal de grande instance délégué aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises dans le cadre du présent chapitre en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.

    Le juge peut prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l'effectivité du maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents.

    Il peut notamment ordonner l'inscription sur le passeport des parents de l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents. "

    C'est probablement ainsi en Pologne.
    Si rien ne vous a été accordé c'est parce que vous n'avez rien demandé.

    Par ailleurs il faut savoir, qu'ici en France, l'autorité parentale n'est accordé d'office au père que si l'enfant à moins d'un an.

  18. #18
    Pilier Cadet Avatar de Adelice
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    728
    "Article 373-2-9

    En application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

    A la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.
    Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent. Ce droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, peut être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge."

    Il faut savoir néanmoins qu'un enfant a besoin d'être élevé dans le calme et non entre deux parents qui se haïssent.

  19. #19
    Azukiyo
    Visiteur
    je n'en doute pas!
    les viols d'hommes existent mais dans les conditions qui nous sont expliqués ici je n'appelle pas celà un viol

    l'homme et la femme sont seuls
    il n'y a aucune aide exterieure
    monsieur n'a été ni attaché ni contraint par la violence
    égalité des sexes oui mais encore faut il que ce soit plausible

    et en plus un enfant est né juste de ce seul et unique rapport sexuel

    je ne suis pas juge mais même en France je doute fort que ce monsieur obtienne la qualification de cet acte comme viol devant la justice

    de toute manière celà ne change rien au problème de paternité

  20. #20
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    12
    Bonjour Adelice,

    Citation Envoyé par Adelice Voir le message
    Ne vous méprenez pas Ttch je ne suis pas juriste
    Votre aide m'est d'autant plus appréciable et reconfortante.

    Citation Envoyé par Adelice Voir le message
    Je ne suis qu'une victime, et en plus complètement innocente !
    J'imagine que pour vous aussi, c'est l'enfer.
    Vous avez raison, il faut se battre ne serais ce que pour sauvegarder sa dignité d'homme. Je vous rejoindrai bientôt.

    Vous avez toute ma reconnaissance.

  21. #21
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    12
    Psau,

    Avec un peu d'imagination et d'humilité, vous pourriez faire votre ces douloureuses expériences et en retirer les leçons.

    En attendant, que vous soyez croyant ou non, que Dieu vous préserve.

  22. #22
    Azukiyo
    Visiteur
    de votre avis
    et ayant malheureusement la mauvaise habitude de ne pas faire la langue de bois et de toujours dire ce que je pense

    je ne peux que vous répondre qu'il faut parfois savoir reconnaitre ses propres faiblesses et je considère que c'est ce qui vous est arrivé
    meme si je ne doute pas que celà vous a porté un grave préjudice

    je compatis sur tout ce qui vous est arrrivé mais je n'accroche pas sur le mot " viol"

  23. #23
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    12
    Citation Envoyé par Psau Voir le message
    de votre avis
    et ayant malheureusement la mauvaise habitude de ne pas faire la langue de bois et de toujours dire ce que je pense
    A mon avis, c'est une qualité. Au moins à long terme.
    Je suis pareil.

    Citation Envoyé par Psau Voir le message
    je ne peux que vous répondre qu'il faut parfois savoir reconnaitre ses propres faiblesses et je considère que c'est ce qui vous est arrivé
    meme si je ne doute pas que celà vous a porté un grave préjudice

    je compatis sur tout ce qui vous est arrrivé mais je n'accroche pas sur le mot " viol"
    Lisez et relisez votre définition du viol.
    Sans commentaire.

  24. #24
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    59
    Messages
    128
    Bonjour,

    Citation Envoyé par Ttch Voir le message
    Bonsoir Tora,



    Ca c'est bon pour des gamins.
    Quand on a une certaine expérience dans la vie, on ne remarque plus la beauté et compagnie.



    Je venais de divorcer justement de l'une des plus belles femmes qu'un homme puisse croiser un jour et ne recherchais rien d'autre que la paix; le mieux seul.




    Je ne me rappelle hélas de rien!!!
    Savez-vous que c'est pas marrant?
    Ttch Bonjour,

    1) Oui, on est d'accord concernant la beauté,

    2) Pour votre "1ère femme" si belle, moi aussi mon homme était beau comme un Dieu, et celui de Mimi50 aussi (permettez-moi Mimi50, mais je me souviens) --

    3) Et non ce n'est pas marrant, ça s'appelle "l'ironie du sort" -
    > Vous ne vous rappelez de rien à part qu'elle vous a violé -

    Vous êtes dans ce forum entourés de juristes et victimes, pas de vilains accusateurs vous montrant du doigt ... Comme vous venez de le reconnaître, votre cas n'est pas isolé - j'en bave peut-être encore plus que vous et passe majeure partie de mon temps à tâcher de me défendre pour prouver mon innocence - de plus quand on est une femme, l'égalité n'est pas toujours appliquée même si elle est prônée : "Liberté, égalité, fraternité".

    PS: vous avez une certaine aptitude à vous défendre, mais au final sachez qu'il est inutile de se battre contre son destin... ce qui n'empêche en rien de vous battre, comme toutes les victimes.

    Bonne chance..
    Dernière modification par Tora ; 23/01/2009 à 10h09.
    " Amour-Don-Vérité-Résistance-Larmes-Croix/Amour "

  25. #25
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    12
    Citation Envoyé par Tora Voir le message
    PS: vous avez une certaine aptitude à vous défendre, mais au final sachez qu'il est inutile de se battre contre son destin... ce qui n'empêche en rien de vous battre, comme toutes les victimes.

    Bonne chance..
    Merci Tora.

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