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testament et legue
Discussion sur le thème : Successions et Donations

  1. #1
    Membre Junior

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    bonjour à tous .
    je vous demande conseil pour notre voisine .
    donc nos voisins n'etaient pas marier ni pacsé .
    lui possédait une maisonnette et y vivaient ensemble .ils ont chacun des enfants d'un premier lit elle deux et lui trois mais ensemble aucun.
    pour proteger son amie ce voisin (maintenant decede)avait fait un testament que je vous retranscris.
    << je sousigné monsieur xyz ai fait ainsi qu'il suit son testamenet .
    je legue a madame bxxxe XXx demeurant avec moi , le droit d'usage et d'habitation portant sur ma maisonsis a yzdb ainsi que les meubles la garnissant, le tout sous reserve que cette maison constitue toujours notre residence commune au jour de mon deces .
    je revoque toute disposition anterieure aux presentes .avril 2007>>.
    ma ou mes questions .
    1) peut elle encore habiter cette maison .
    2)aura t'elle des taxes a payer.
    3)cette maison lui appartientelle ou entre elle dans le partage des enfants de son ami .
    merci de vos reponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    M. lègue à sa concubine le droit d'usage et d'habitation de sa maison sous réserve qu'elle soit le domicile des concubins à son décès.
    Donc elle peut habiter cette maison, et donc elle doit payer les charges incombant à celui qui habite : taxe d'habitation, eau, électricité, téléphone...
    Mais elle n'est pas propriétaire, ce sont les enfants de M. qui deviennent propriétaire indivis de la maison. L'indivision aura à payer les taxes foncières.
    Le droit d'usage et d'habitation est un droit personnel qui se limite, comme son nom l'indique, à l'habitation. Mme ne pourra pas louer le bien pour en tirer des revenus.
    Note : les concubins n'étant ni mariés, ni pacsés, sont legs sera taxé à 60% concernant les droits de succession.
    Par exemple, si la maison vaut 100000, et que Mme est âgée de 65 ans, l'usufruit vaudrait 40000 (40% de la pleine propriété), le droit d'usage et d'habitation 24000 (60% du droit d'usufruit), et donc Mme aura à régler au fisc 14400 (60% de droits de succession) (il y a peut-être un abattement).

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Abattement de 1.500 €.

  4. #4
    Membre Junior

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    bonsoir.
    si je comprend bien .
    1) elle peu continuer a habiter
    2)payer les charges si rapportant .
    3)je comprend que cette maison revient aux enfants de monsieur .
    par contre pour ce qui est des frais de legue cette dame n'ayant que tres peu de moyen ne pourra pas payer aura t" elle a ce moment la interet a renoncer a ce legue et ce trouver un logement dans un organisme genre habitation à loyer modere , combien de temps a t'elle pour demenager .
    merci de vos reponses a bientot

  5. #5
    Membre Junior

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    bonjour.
    mais a t'on le droit de refuser un legs ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    oui, puisqu'on a le droit de renoncer à une succession.

  7. #7
    Membre Junior

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    bonjour.
    Rambotte . merci de vos reponses .
    cordialement a+

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