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Discussion : Etat liquidatif et part de chacun

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour à tous,

    Merci d'avance pour votre éclairage.

    Je suis marié sous le régime de séparation de biens. Le domicile conjugal
    a été acquis pendant le mariage et financé par un apport personnel
    et un prêt épargne logement où ma femme et moi étions co-emprunteurs.
    Dans l'acte, il est spécifié que ma femme possède 1/3 du bien et moi
    les 2/3 restant.

    Cependant, l'apport personnel (1/4 du prix initial du bien), c'est moi qui l'ai
    apporté (chèque bancaire, reçu de notaire et relevé de compte
    personnel à l'appui) et j'ai entièrement remboursé le prêt (3/4 du prix) depuis
    mon compte personnel (relevés de comptes tous conservés). En effet ma
    femme ne voulait pas travailler à plein de temps et travaillait 1 mois par an.

    De plus j'ai effectué pour 30.000 euros de travaux (factures et
    relevés de carte de magasin de bricolage), et j'ai payé toutes les
    taxes foncières.

    En cas de vente suite à divorce, madame est toujours propriétaire
    de 1/3 du bien mais avec le jeu des créances entre époux, combien
    me revient si par exemple le bien est vendu 500.000 euros?

    D'autre part, je souhaite négocier et divorcer par consentement
    mutuel. Ma femme souhaite obtenir le maximum (quoi de plus
    normal). Mon idée est de faire établir un état liquidatif "en avance"
    afin de servir de base à la négociation. Sachant qu'en terme de prestation
    compensatoire, il semble qu'un base de 1/3 du salaire pendant 8 ans
    soit suffisante (en fonction de la situation actuelle de chacun).

    Donc est-il possible faire établir un document par le notaire (une sorte
    de balance) qui établit les part de chacun de époux?

    Désolé pour cette longue question mais j'y pense souvent et je commence
    à me faire des noeuds au cerveau...

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Voir la procédure et les points à considérer:

    Le divorce par consentement mutuel

    Cordialement,

    giantpanda

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