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Discussion : Epoux majoritaire du bien commun

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Ma question est relativement simple mais impossible de trouver une source de droit s'y rapportant. Alors je la pose ici:

    Si j'ai 80% de part dans la maison, suis-je prioritaire par rapport à mon ex dans le rachat de sa part ? Ou alors, peut-il toujours refuser de me revendre sa part sous prétexte que mon prix ne lui convient pas ?
    Y-il un prix pour lequel il est obligé d'accepter la vente ?
    Bref, quelle solution juridique s'offre à moi pour faire avancer les chose et éviter son jeux de blocage et d'attente?

    merci pour vos lumières

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,
    Afin que nous puissions vous apporter une réponse complète, il faudrait que vous nous donniez des précisions supplémentaires :
    Quelle était votre situation avec votre ex (marié sous quel régime ? pacsé ?...)
    Comment s’est opérée l’acquisition de la maison (indivision avec 80% pour vous ?)
    La maison a-t-elle été financée au moyen d’un prêt ? Qui a souscrit le prêt ? Qui a payé les échéances ?

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Le fait que vous soyez majoritaire ne vous donne aucune priorité quant au rachat.
    En cas de différent sur le prix, le juge pourra ordonner une mesure d'espertise.
    Une vente par adjudication permet aussi de sortir de l'indivision.
    En cas de difficulté persistance, le mieux serait d'assigner par avocat en partage judiciaire.
    Bien à vous.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Par adjudication ? chouette !! vu que les prix de l'immobilier baissent en ce moment, j'ai intérêt à accélérer le processus, non ? car il est clair que mon ex avec ses 20% aura du mal à trouver une banque qui accepte de lui prêter le reste !!

  5. #5
    Membre Cadet

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    Chère Myriam,
    Cette procédure de partage judiciaire est très longue à aboutir.
    Le mieux serait peut être de le convaincre de vendre ses 20 % en lui proposant un peu au dessus du marché (rassembler plusieurs avis de valeur).
    Il doit comprendre qu'à trop vous ennuyer, il risque de n'avoir que moins!
    Bon courrage.

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