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Père condamné pour agression sexuelle sur sa fille - PA - Autorité parentale
Discussion sur le thème : Parents et Enfants

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,
    Ici une petite nouvelle qui cherche des réponses ou des pistes à ses problèmes.
    Je me suis séparée en 1997 et ai divorcée en 1999 en signant une convention définitive entâchée de faux par peur de Monsieur. Je suis partie sans une petite cuillère !
    En 2003, après des années de doute, nous avons porté plainte contre Monsieur pour agressions sexuelles sur ma fille et sur sa demi-soeur -pas de moi. Ma fille a 15 ans aujourd'hui, sa demi-soeur 35 mais elle n'avait jamais rien dit. Monsieur a un profil de "manipulateur et pervers narcissique" je n'affabule pas, je cite les comptes rendus d'experts psychiâtres mandatés durant la procédure.
    La procédure pour ma fille est terminée. Résultat : Culpabilité reconnue, prison avec sursis (), indemnisation financière ridicule 3 500 euros () mais quelques part il vaut mieux car je suis intervenue avant qu'il n'aille aussi loin qu'avec son autre fille. Monsieur n'a pas le droit d'entrer en contact de quelque manière que ce soit avec ses filles. Il verse une PA. Durant la procédure pour agression sexuelle, il a démissionné d'un excellent emploi, pris un emploi précaire pour se retrouver chômeur (il a/avait par ailleurs un patrimoine très important) et a donc demandé une diminution de la PA qu'il a obtenue. Depuis, il n'a jamais revalorisé la pension.... Lors du jugement devant le T de Grande Instance, il a déclaré être Taxi et gagner 1000 euros par mois. Un jugement disait qu'il devait partager les factures de plus de 1000 euros (énorme, non je ne me trompe pas) concernant sa fille. J'ai envoyé en juillet 2007 une facture de plus de ce montant (cours de soutien) par l'intermédiaire des avocats. Résultat : Néant.
    En janvier, je lui ai fait une lettre recommandée avec AR pour la revalorisation de la pension et le paiement de la moitié de la facture : pas de réponse. Par contre le suivi de ma lettre sur le site de la poste m'a permis de voir qu'il avait déménagé avec sa compagne (oui, elle est restée !) d'un appartement pour une maison (en propriété partagée les deux fois). Je connais donc de nouveau son numéro de téléphone puisqu'il avait changé tous ces numéros (on rêve).
    En ce moment, la procédure est en cours pour son autre fille et il a déjà dû versé 15 000 euros à tître de provision ce qu'il a fait d'un chèque ! il a fait appel et a été débouté ; on lui a dit qu'il manoeuvrait pour retarder la justice condamnation : 3 000 euros de plus. L'affaire suit son cours selon le temps judiciaire !
    Il n'est pas déchu de son autorité parentale mais je prends toutes les décisions puisque je n'ai aucun contact avec lui. En 2006 sa fille a subi une intervention chirurgicale et je l'ai contacté par lettre recommandé avec AR puisque en théorie j'avais besoin de sa signature pour l'anésthésie : pas de réponse... il ne sait pas ce que sa fille a eu, si elle est en bonne santé...
    Récemment ma fille a voulu prendre le double nom père-mère, j'ai fait le nécessaire à l'occasion de son entrée au Lycée en l'inscrivant sous le double nom et j'ai fait refaire sa carte d'identité.
    Je suis en dépression sévère depuis 2002 environ, à force de me torturer l'esprit. J'ai été hospitalisée environ 6 mois en 2003 (arrêt de plus de 3 ans)et 3 mois cette année (en arrêt à ce jour depuis le 17/01) ; entre-temps, j'avais réussi à reprendre mon travail mi-temps thérapeutique puis partiel. Je suis suivie par un psychiâtre et ingurgite gaiement plus de 25 cachets par jour et un psychothérapeute qui me demande 45 ou 60 euros à chaque rencontre ; ma fille a eu avec mon plein accord une assistance éducative durant 2 ans et est suivie par une psychologue.
    Je vais essayé de me résumer mais je voulais vous donner une idée juste de la situation.
    Voici mes interrogations : comment arriver à faire revaloriser la PA à moindre frais ? Comment arriver à ce que Monsieur paie la moitié de la facture pour les cours et d'une autre plus récente que je n'ai pas transmise ? Suis-je en tort par rapport à mes décisions puisqu'il n'est pas déchu de l'autorité parentale ? (Il a toutes mes coordonnées et je n'ai aucun contact avec lui depuis notre déclaration à la police des mineurs). Puis-je demander une augmentation de la PA car nous sommes juste financièrement (notamment à cause des coût médicaux) ? Comment ?
    Je remercie vivement tous ceux qui auront eu le courage de me lire .
    J'espère que certains pourront me répondre et me donner des pistes pour sortir de cette situation injuste et répondre à mes interrogations .
    Bien cordialement, Ombrelle

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Pour demander une augmentation de la PA vous devez saisir le JAF.
    Pour cette procédure l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.
    En ce qui concerne la facture de "soutien scolaire", faites-en mention dans les conclusions que vous ferez parvenir au JAF. Mais le père ayant l'autorité parentale conjointe, le juge peut vous faire remarquer que vous ne l'aviez pas consulté avant de prendre cette initiative.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    pour la décision de retrait de l'autorité parentale, vous devrez saisir le Tribunal de Grande Instance par avocat. ce qui permettra eventuellement a votre fille de ne pas etre tenue plus tard a son obligation alimentaire

    Article 378 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 17 JORF 6 juillet 1996
    Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 18 JORF 6 juillet 1996

    Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale par une disposition expresse du jugement pénal les père et mère qui sont condamnés, soit comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis sur la personne de leur enfant, soit comme coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis par leur enfant.

    Ce retrait est applicable aux ascendants autres que les père et mère pour la part d'autorité parentale qui peut leur revenir sur leurs descendants.



    Article 378-1 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 17 JORF 6 juillet 1996
    Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 19 JORF 6 juillet 1996

    Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.

    Peuvent pareillement se voir retirer totalement l'autorité parentale, quand une mesure d'assistance éducative avait été prise à l'égard de l'enfant, les père et mère qui, pendant plus de deux ans, se sont volontairement abstenus d'exercer les droits et de remplir les devoirs que leur laissait l'article 375-7.

    L'action en retrait total de l'autorité parentale est portée devant le tribunal de grande instance, soit par le ministère public, soit par un membre de la famille ou le tuteur de l'enfant.



    Article 379 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 17 JORF 6 juillet 1996
    Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 20 JORF 6 juillet 1996

    Le retrait total de l'autorité parentale prononcé en vertu de l'un des deux articles précédents porte de plein droit sur tous les attributs, tant patrimoniaux que personnels, se rattachant à l'autorité parentale ; à défaut d'autre détermination, il s'étend à tous les enfants mineurs déjà nés au moment du jugement.
    Il emporte, pour l'enfant, dispense de l'obligation alimentaire, par dérogation aux articles 205 à 207, sauf disposition contraire dans le jugement de retrait

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Merci pour votre réponse.
    Je précise que le Père ne répond pas à mes sollicitations, c'est pourquoi j'avais cité l'exemple de l'intervention chirurgicale. La signature des deux parents étaient requise et il ne n'est pas manifesté.
    Je ne sais pas comment saisir un JAF sans Avocat. Notre avocate n'est pas particulièrement compétente dans ce domaine mais détient toutes les informations depuis 2003 : garde à vue, confrontatitions devant la police, devant le juge d'instruction, résultats des expertises psychiâtriques......
    J'ai été en mairie à une consultation gratuite d'avocat, je me suis faite évincée sous pretexte que j'en avais déjà un.
    Et pour la revalorisation de pension ? Vous avez une idée. Avant le dépôt de plainte il ne la faisait déjà pas, mais je laissais courir pour être tranquille. Là, depuis mes certitudes et les différentes condamnations, je ne veux pas lui faire de cadeau. Je sais, c'est moche mais je n'arrive pas à me remettre de sa pédophilie et culpabilise terriblement. Donc, je suis en colère.
    Bien à vous, Ombrelle

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Merci pour votre réponse que je n'ai pas encore exploitée en totalité.
    Citation Envoyé par Zigot042
    bonjour,
    pour la décision de retrait de l'autorité parentale, vous devrez saisir le Tribunal de Grande Instance par avocat. ce qui permettra eventuellement a votre fille de ne pas etre tenue plus tard a son obligation alimentaire
    L'avocate m'a dit que sa fille (ses filles quand le deuxième procès sera fini) étaient dispensées de toute aide envers leur Père si cela s'avèrait nécessaire car il y a ????? j'ai oublié le juste mot (infamie, je crois); peut-être me reviendra-t'il ? Mais cela voulait dire que du fait des jugements il êtait en disgrâce.
    De plus ma fille ne souhaitait pas il y a deux ans que nous nous engagions dans cette procédure. Peut-être à tort, je prends en compte son avis. Il est très dur pour elle d'avoir un Père qui n'en soit pas un ; mais c'est son Père, on n'y peut rien.

    Citation Envoyé par Zigot042
    Le retrait total de l'autorité parentale prononcé en vertu de l'un des deux articles précédents porte de plein droit sur tous les attributs, tant patrimoniaux que personnels, se rattachant à l'autorité parentale ; à défaut d'autre détermination, il s'étend à tous les enfants mineurs déjà nés au moment du jugement.
    Il emporte, pour l'enfant, dispense de l'obligation alimentaire, par dérogation aux articles 205 à 207, sauf disposition contraire dans le jugement de retrait
    Je suis salariée, en ce moment en arrêt de travail. J'ai un salaire correct. Ce Monsieur a un patrimoine de plusieurs milliers/millions d'euros, une activité professionnelle que j'ignore mais qui lui permet de faire un chèque de 15 000 euros sans sourciller.
    Avec ce qu'il a fait à ses filles, il ne manquerait plus qu'il soit exempté de participer à l'éducation de sa fille mineure. Quand nous étions mariés, nous avons payé la pension de sa fille aînée jusqu'à son autonomie financière (25 ans env.) Je suis endettée jusqu'à mes 70 ans puisque j'ai redémarrer à zéro en 97 alors que quand nous nous sommes rencontrés, j'étais certes locataire, mais mon appartement était confortablement meublé. Je trouverais vraiment injuste qu'il soit coupable et en plus exempté de PA.
    Il est vrai que je suis peu au courant des conséquences de la déchéance de l'autorité parentale. Il faut que "j'épluche" votre réponse.
    Par contre pour ce qui est du partage, mise à la part la PA, RIEN et d'après ce que dit EPHELIDE je pourrais être répréhensible de prendre seule des décisions. Là, je trouve que le ridicule ne tue pas mais que moi pour le coup je toucherais vraiment le fond.

    En fait je serais "hors la loi". Mais diantre, que les interlocuteurs auxquels nous avons affaire nous expliquent par anticipation les méandres de la justice.
    Je suis déboussolée et très énervée.
    Que cela ne m'empêche pas de vous remercier pour votre aide ; j'ai découvert ce site par hasard et en rien de temps, deux personnes se préoccupent de m'aider... C'est inespérée.
    Bien cordialement, Ombrelle

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Zigot042
    bonjour,
    pour la décision de retrait de l'autorité parentale, vous devrez saisir le Tribunal de Grande Instance par avocat. ce qui permettra eventuellement a votre fille de ne pas etre tenue plus tard a son obligation alimentaire

    Article 378 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 17 JORF 6 juillet 1996
    Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 18 JORF 6 juillet 1996

    Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale par une disposition expresse du jugement pénal les père et mère qui sont condamnés, soit comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis sur la personne de leur enfant, soit comme coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis par leur enfant.

    Ce retrait est applicable aux ascendants autres que les père et mère pour la part d'autorité parentale qui peut leur revenir sur leurs descendants.



    Article 378-1 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 17 JORF 6 juillet 1996
    Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 19 JORF 6 juillet 1996

    Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.

    Peuvent pareillement se voir retirer totalement l'autorité parentale, quand une mesure d'assistance éducative avait été prise à l'égard de l'enfant, les père et mère qui, pendant plus de deux ans, se sont volontairement abstenus d'exercer les droits et de remplir les devoirs que leur laissait l'article 375-7.

    L'action en retrait total de l'autorité parentale est portée devant le tribunal de grande instance, soit par le ministère public, soit par un membre de la famille ou le tuteur de l'enfant.



    Article 379 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 17 JORF 6 juillet 1996
    Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 20 JORF 6 juillet 1996

    Le retrait total de l'autorité parentale prononcé en vertu de l'un des deux articles précédents porte de plein droit sur tous les attributs, tant patrimoniaux que personnels, se rattachant à l'autorité parentale ; à défaut d'autre détermination, il s'étend à tous les enfants mineurs déjà nés au moment du jugement.
    Il emporte, pour l'enfant, dispense de l'obligation alimentaire, par dérogation aux articles 205 à 207, sauf disposition contraire dans le jugement de retrait
    Zigot042, Bonsoir,
    Merci pour votre réponse sur le thème de la déchéance de l'autorité parentale.
    J'ai eu un peu de mal à suivre tous les liens et à me reconnaître parfois dans les différents articles.
    Je précise que, à tort peut-être j'ai suivi l'avis de ma fille qui ne voulait pas que nous entreprenions une démarche pour déchéance de l'autorité parentale. La pauvre, elle n'en pouvait plus au bout de 3 années. Elle aspirait à être tranquille, une "jeune fille comme les autres" même si encore maintenant elle se sent souvent différente.
    Par contre pour ce qui concerne ce point :
    pour la décision de retrait de l'autorité parentale, vous devrez saisir le Tribunal de Grande Instance par avocat. ce qui permettra eventuellement a votre fille de ne pas etre tenue plus tard a son obligation alimentaire
    mon avocate m'avait dit que ses deux filles seraient de fait exemptées, sauf de leur bon vouloir très peu probable, d'aider leur Père si besoin pour raison d'"Infamie". Je n'ai rien trouvé à ce sujet en surfant sur le site où vous m'avez guidé.

    Par contre il est vrai que je m'interroge sur les conséquences de certaines de mes décisions solitaires : signature de sortie du territoire, engagement des frais pour le soutien scolaire, "choix" du lycée et de son orientation. Vais-je en être un jour répréhensible ???

    Pour le point suivant :
    pour la décision de retrait de l'autorité parentale, vous devrez saisir le Tribunal de Grande Instance par avocat. ce qui permettra eventuellement a votre fille de ne pas etre tenue plus tard a son obligation alimentaire
    comme je le disais dans ma réponse à Ephelide, je suis très en colère. Non seulement il aurait fait du mal à sa fille, mais de plus il n'aurait pas à assumer sa paternité en participant notamment par la PA à l'éducation de son enfant. Je trouve cela révoltant.
    Je suis salariée et ai un salaire correct. Cependant, entre les nombreux frais de procédures et les frais médicaux, psy remboursé, mais pas psychothérapeute : entre 45 et 60 euros le RV et le fait que par peur j'ai signé lors du divorce des conclusions définitives qui m'ont laissées sans une petite cuillère dès 97, je suis endettée jusqu'à plus de 70 ans. Ma fille entre en seconde, mais que me réserve l'avenir pour ces frais d'études si elle va dans une autre ville voire un autre pays puisqu'elle apprend le japonais.
    Ce Monsieur lors du jugement au TGI a dit être Taxi et gagner 1 000 euros par mois. Ceci ne l'a pas empêché de faire en début 2008 un chéque de 15 000 euros pour provision dans l'affaire de sa fille aînée. Quand nous étions mariés nous avions une entreprise, une maison, un bateau... et nous avons payé la PA de sa fille aînée jusqu'à ces 25-26 ans. Le patrimoine de ce Monsieur après divorce s'élevait à plusieurs centaines de milliers d'euros.
    Mon niveau de vie actuel est largement inférieur à celui que j'avais en étant mariée mais il l'est aussi par rapport à l'époque d'avant mon mariage puisque j'ai tout perdu. Seulement, voilà, la peur, l'humiliation, la violence, je les ai cachées et maintenant il est bien trop tard pour en faire état et avec quelles preuves ? Les sévices que j'ai subis ne seront jamais jugés.

    Je m'interroge sur le fait que la déchéance de l'autorité parentale dans notre situation soit associée à la décharge de Monsieur de toute participation à l'éducation de sa fille jusqu'à son autonomie.

    Les permanences gratuites d'avocat me sont fermées, les recherches sur Internet ne m'apportent pas des réponses dont je sois totalement sûre. Que faire ???

    Moi je n'en peux plus. J'ai attenté à ma vie ; pour l'instant je me suis condamnée à vivre pour ma fille, mais c'est une non vie, un cauchemar.
    HELP !

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Merci pour votre réponse qui m'a demandée un certain de lecture et de navigation dans les liens indiqués et j'avoue que je n'ai pas toujours compris.

    Après les trois années dans les tribunaux, ma fille dont j'ai pris l'avis, n'a pas souhaité que nous nous engagions dans une démarche de retrait de l'autorité parentale. Mon Avocate m'a dit qu'à partir du moment où il nous laissait tranquilles; il était préférable de ne pas mettre d'huile sur le feu. De plus, pour lui, commençait la procédure concernant sa fille aînée.

    Par contre vous me dites :
    vous devrez saisir le Tribunal de Grande Instance par avocat. ce qui permettra eventuellement a votre fille de ne pas etre tenue plus tard a son obligation alimentaire
    Mon avocate m'avait dit que ses deux filles étaient dispensées, sauf leur bon vouloir peu probable, d'aide à leur Père car il a fait preuve "d'infamie".?

    Par ailleurs je ne voudrais pas paraître vénale, mais est-ce que la déchéance est liée à une dispense de PA pour l'enfant ?

    Je suis salariée et gagne correctement ma vie, mais entre les frais liès aux différentes procédures, mes hospitalisations, les psychothérapeutes (45 à 60 euros par RV non remboursés, je suis endettée jusqu'à plus de 70 ans.
    Il faut dire que lors du divorce, j'ai signé par peur une convention définitive entâchée de faux et que je me suis retrouvée sans une petite cuillère.
    Peur, car moi-même, j'ai subi durant mon mariage humiliations et violences diverses que j'ai toujours cachées et qui ne seront jamais jugées car il est trop tard et quelles preuves puis-je apporter ?

    Lors du jugement, Monsieur a dit qu'il était Taxi et gagnait 1000 euros par mois, cela ne l'a pas empêché de verser un chèque de 15 000 euros de provision au début de cette année pour l'affaire de sa fille aînée (beaucoup plus grave malheureusement).

    Lorsque j'étais marié, nous avions une entreprise, une maison, un bateau. Nous avons payé la pension alimentaire de sa fille aînée jusqu'à ses 25-26 ans. Mon niveau de vie actuel est bien loin de celui de cette époque et même de l'époque qui a précédé mon mariage puisque j'ai tout perdu.

    Je suis à bout, j'ai attenté à mes jours mais me suis pour l'instant condamnée à vivre pour ma fille. Elle entre en Lycée option Japonais. Comment ferai-je si la suite de ses études se déroule dans une autre ville ou un autre pays ???

    Et comme je l'ai dit dans ma précédente réponse, je suis très en colère, non seulement, ce Monsieur aurait fait du mal à sa fille, mais en plus il serait dispensé de participer à son éducation jusqu'à son autonomie financière ? Je trouve cela inqualifiable.

    Je suis perdue entre revalorisation de PA, demande d'augmentation de PA, demande ou non de la déchéance de l'autorité parentale.

    J'ai peur d'être un jour prise en défaut pour avoir décidé seule de faire faire des autorisations de sortie de territoire, d'avoir mis en place un soutien scolaire nécessaire, d'avoir fait le "choix" de son lycée et de son orientation.
    Où cela commence et où cela s'arrête ?? C'est le brouillard...

    HELP

  8. #8
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    sauf a ce que le jugement pénal ait prévu un retrait d'autorité parentale, l'obligation alimentaire subsiste. si ulterieurement monsieur ou le conseil général assigne vos enfants devant le juge aux affaires familiales, la décision d'accorder des aliments sera soumise a l'appréciation du juge

    207
    Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
    Modifié par
    Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 3 JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972


    Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques.
    Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.

    Vous pouvez également demander au procureur d'introduire une requete en déchéance de l'autorité parentale. cela vous dispenserait d'etre a l'initiative de cette procédure
    ce n'est pas parce que monsieur sera déchu de des droits parentaux qu'il devra respecter son obligation alimentaire Le tribunal compétent est celui du domicile de l'enfant ou du parent qui l'a a charge

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour et merci de me répondre .

    Non le jugement pénal n'a pas été aussi précis que cela. Il n'y a pas eu déchéance mais Monsieur "ne doit pas entrer en contact avec sa fille de quelque manière que ce soit".

    Monsieur applique ce point à moi également : aucun contact. Jusqu'à ce que je reçoive un de ces jours une assignation pour ??? car il est très procédurier.

    Suite à entretiens avec Assistante Sociale, je pourrais déposer un dossier de surendettement. Je n'y tiens pas. J'ai peur d'être fichée. J'ai peur que cette situation montre une faille et que l'on puisse s'engouffrer dedans pour qui sait, m'ôter la garde de ma fille. D'autant plus que je suis en dépression et ai à mon "passif" plusieurs années d'arrêt de travail depuis fin 2002.

    Je ne bénéficie d'aucune aide, allocations familiales ou autres car mes revenus sont trop élevés. Le problème est que les frais fixes le sont aussi malgré mes efforts.

    Je suis désolée, mais je ne comprends pas bien ceci :
    Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques.
    Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.
    car j'ai beau suivre les liens que vous m'indiquez, je me trouve face à des numéros d'articles modifiés et je ne sais plus quel chemin suivre.

    De même, ma fille ne souhaite en ce moment qu'"oublier" et je n'envisage pas une démarche pour la déchéance sauf si je suis assurée que les droits de ma fille seront respectés : PA, participations au paiement des factures de plus de 1000 euros, (héritage?).
    Vous pouvez également demander au procureur d'introduire une requete en déchéance de l'autorité parentale. cela vous dispenserait d'etre a l'initiative de cette procédure
    ce n'est pas parce que monsieur sera déchu de des droits parentaux qu'il devra respecter son obligation alimentaire Le tribunal compétent est celui du domicile de l'enfant ou du parent qui l'a a charge
    Le problème est la non revalorisation de la pension, le non paiement des factures citées, la non communication avec Moi qui m'amène à assurer dans les faits seule l'autorité parentale. Peut-être suis-je hors la loi ?? Si tel est le cas et quand la procédure avec sa fille aînée sera terminée, je suis pratiquement sûre qu'il se tournera vers nous de nouveau.

    A moins qu'il soit emprisonné, mais bien que l'avocate est exprimée que l'affaire relevait des Assises, c'est le tribunal civil qui a en charge le dossier puisque prescription des faits sur la fille aînée.

    Je vous suis très reconnaissante de répondre et de plus rapidement à mes appels. S'il vous plait, faites le de manière plus simple. J'ai un bon niveau d'études mais je ne suis pas sûre de bien comprendre vos réponses qui me semblent être celles d'un spécialiste. Merci.
    Bon dimanche, Ombrelle

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    le jaf pourra désister de son obligation alimentaire vos enfants, ceci en cas de saisine de celui ci par monsieur ou le conseil général. des lors vos enfants n'auraient pas a payer ulterieurement la maison de retraite
    vous ne risquez rien vis a vis de la garde de vos enfants a déposer un dossier de surendettement. la conséquence obligatoire sera néanmoins le fichage FICP et la perte possible de vos facilités de paiement.
    monsieur dans tous les cas ne sera pas informé du dépot de vos dossiers
    ce n'est pas non plus parce qu'il perd l'autorité parentale que vos enfants seront privés de leurs droits successoraux. aucun rapport ; de plus il reste toujours redevable de l'obligation alimentaire ( par le lien de filiation )

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir,

    Vous m'êtes d'une grande aide dans ma détresse en me donnant des informations que je ne connais pas ou en me confortant sur d'autres points. Je vous en remercie .

    Vous m'avez l'air très bine informé, j'espère que ce n'est pas par expérience personnelle .

    Quid des décisions que je prends seule ? Et comment faire autrement d'ailleurs ? J'ai connaissance de sa nouvelle adresse de manière tout à fait fortuite. Devrais-je lui faire un courrier préalable ? A mon avis il ne répondrait pas. Dois-je lui faire un courrier du type "point annuel" pour qu'il soit informé ? Cela pourrait se retourner contre moi puisque information après coup.

    La tête me tourne à force de penser sans cesse et de ne pas agir, de ne pas savoir agir, de ne pas savoir comment il faudrait agir......

    Ombrelle

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    vous avez la charge de vos enfants, vous prenez donc les décisions seule. si monsieur n'est pas d'accord, pour quelque question que ce soit ( scolarité, loisirs...) il lui appartient de saisir le jaf.
    vous n'avez pas a l'informer de vos choix. si vous ressaisissez le jaf pour l'augmentation de la pension voire pour le partage de frais exceptionnels ( voyage scolaire, frais médicaux, ect...) il est inutile de l'en informer car il recevra la convocation par le tribunal avec le double de votre demande
    quant la question de surendettement, c'est a vous de l'apprecier avec l'aide éventuelle de votre assistante sociale ou d"un conseiller a la BDF

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Une question toute bête : comment saisir le JAF, comment constituer un dossier solide ? Est-il nécessaire de prendre un avocat ?

    Car moi dans toutes les procédures qui nous ont opposées, j'ai juste engagé la procédure en portant plainte auprès de la Brigade des Mineurs.

    Pour le reste, j'ai toujours été "attaquée"

    Ombrelle

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    le jaf est saisi par simple requete a retirer au greffe. l'avocat n'est pas obligatoire

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour tout,
    J'ai pris un rendez-vous gratuit avec un avocat au palais de justice.
    A suivre.....

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    J'ai eu un RV en consultation gratuite avec un avocat au palais de justice ; ces RV sont très courts, temps imparti : 15 mnutes, mais elle m'en a quand même accordées 45, le temps d'y voir clair.
    J'ai sillonné le palais de justice pendant 4 heures, exténuant.
    J'ai été voir une association d'aide aux victimes, désolant, j'avais RV en fin d'A-midi et ils voulaient partir à 17 h 30.
    Voilà où j'en suis bien que ce soit un peu confus :
    - Demain RV assistante sociale pour dossier de surendettement (prévision vente appartement et location)
    1. - Saisie du JAF pour non révision de la pension fixée au 1er août 2005
    2. - Saisie du JAF pour revalorisation de la pension.
    Mais sur ces deux points, j'ai du mal, je ne prends pas d'avocat. Deuis le divorce prononcé en 1999, Monsieur n'a revalorisé la pension qu'une fois au 1er janvier 2003... J'ai obtenu les jugements qui me manquaient, il m'a assigné devant le JAF alors que j'étais en clinique puis s'est désisté, ceci début 2003. Nouvelle assignation en 2005, Monsieur avait organisé son insolvabilité en quittant un emploi rémunérateur pour un emploi précaire (accord avec un tiers), puis chômage. De plus, mon jugement de divorce a été établi sur une convention définitive entachée de faux -que j'ai signée par peur-

    Qu'est-ce que je peux faire de ces éléments, où en faire mention ?
    1. La condamnation pénale de Monsieur a été basée sur un revenu mensuel déclaré de taxi de 1000 euros par mois, conséquence de ce qui est évoquée précédemment.
    A ce jour, j'ai fait des recherches gràce aux informations du forum, c'est usant, le fisc m'a indiqué son revenu de référence, nombre de parts et imposition pour 2007 informations supérieures aux miennes.

    Puis-je revenir sur ce dossier pour organisation de son insolvabilité, car en plus il dispose d'un patrimoine dont je ne peux trouver le montant ?
    1. Monsieur a déménagé. Il s'est marié sous le régime de la séparation de biens, 10 jours environ avant la signature de l'achat d'une Maison par Madame, deux étages, 3 chambres, etc. J'ai le document, il dit vouloir que le bien appartienne en propre à Madame. Quelques années auparavant ils avaient acheté un appartement à Caluire (F3) je le sais de sa voix pour moitié, lui, paiement cash, elle, crédit. Et là en 2007 elle a payé comptant 315 000 euros ; peut-être a-t'elle hérité??
    2. J'ai fait une demande aux Hypothéques pour savoir si le bien de Caluire avait été vendu.
    J'ai l'impression qu'il s'organise pour priver ses deux filles, la mienne et son aînée de tout héritage.
    1. J'ai été vicitme durant mon mariage de violences sexuelles et viols et de harcèlement moral. Le harcèlement moral a duré au-delà. Mes soignants disent que je ne m'en sortirai pas si je ne fais pas reconnaître mon statut de victime. Mais voilà, je n'ai jamais déposé aucune plainte...
    2. L'association me dit que la prescription est de 10 ans pour les violences sexuelles et de 3 ou 5 ans pour le harcèlement moral.
    3. Sur un document du CIVI, je lis que ces délais sont normalement de...
    4. J'ai été hospitalisée pour un équivalent de 6 mois en clinique psychiâtrique en 2003 avec arrêt de travail de plus de 3 ans puis reprise un an en mi-temps thérapeuthique. Nouvelle hospitalisation ce17 janvier pour 3 mois, je suis toujours en arrêt. Je suis sous l'emprise de ce Monsieur malgré le temps, je veux en sortir
    Puis-je saisir le Procureur de la République et comment, là aussi je ne peux pas payer un avocat ?

    Merci à tous pour les témoignages ou informations que vous pourriez m'apporter. C'est urgent.

    Cordialement,
    Ombrelle

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui, j'ai oublié de dire qu'il est bien taxi. Il a créé son Entreprise Individuelle "taxi d'affaires... Tout confort Mercedes Classe E" activité débutée l'année dernière, enregistrement cette année. Je me pose des questions, il ne doit par avoir une activité professionnelle en contact avec les enfants (jugement pénal) et je sais que de nombreux taxis véhiculent des enfants internes ou handicapés ; ç me fait peur.
    Moi j'ai profiter de changer ma voiture pourrie car ma mère a vendu son seul bien, un studio et m'a donné 10 000 euros en début 2007.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Ombrelle
    Bonjour,
    J'ai eu un RV en consultation gratuite avec un avocat au palais de justice ; ces RV sont très courts, temps imparti : 15 mnutes, mais elle m'en a quand même accordées 45, le temps d'y voir clair.
    J'ai sillonné le palais de justice pendant 4 heures, exténuant.
    J'ai été voir une association d'aide aux victimes, désolant, j'avais RV en fin d'A-midi et ils voulaient partir à 17 h 30.
    Je suis juste choquée par vos propos.
    Vous vous plaignez que le temps imparti par les avocats lors de consultations gratuites sont très courts, mais ils prennent sur leur temps de travail ou leur temps libre pour assurer ces permanence. De plus on vous a reçu durant 45 minutes !!! Tout ne vous est pas dû...
    Et personne n'est responsable du fait que vous ayez arpenté le palais durant 4 heures.

    Quant à l'association d'aide aux victimes vous dites "désolant" parce qu'ils vous imposent une heure de rendez-vous !!!
    Là encore, tout ne vous est pas dû, et vous êtes loin d'être la seule à les solliciter.
    Vous "exigez", vous critiquez, vous trouvez "désolant" les heures de rendez-vous.

    Respectez au moins ceux qui vous donnent de leur temps sans contrepartie.

  19. #19
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir,

    Moi aussi, je suis choquée par vos propos que je ne peux appeler une réponse.

    Vous avez extrait les signes de ma désespérance et de ma fatigue :

    J'ai sillonné le palais de justice pendant 4 heures, exténuant.
    J'ai été voir une association d'aide aux victimes, désolant, j'avais RV en fin d'A-midi et ils voulaient partir à 17 h 30.
    pour me juger. Oui, j'ai sillonné le Palais de Justice du rez de jardin au 6ème en passant par X bureaux où j'ai été très bien reçue. Je suis sortie fourbue, c'est une réalité.

    Cette semaine là, j'ai aussi sillonné le cadastre, le bureau des hypothèques, le fisc etc. J'ai fait trois malaises et me suis, entre autre, cassé le pied.

    Je suis dans plusieurs situations très difficiles que j'essaie de débrouiller et l'information n'est pas toujours facile à trouver.

    Je n'ai pas la possibilité de prendre un avocat ou de m'adresser à un huissier. Je suis malade et je viens ici en espèrant trouver les interlocuteurs qui puissent m'écouter, m'aider mais pas me juger, je le fais toute seule.

    Ma naïveté et des faits avérés m'ont conduite à devoir agir, réagir, et je ne sais dans quel ordre prendre les problèmes

    Votre réponse me fait mal et ne reprend que l'introduction de mon message qui voulait expliquer que j'essayais d'avancer mais que cela était difficile par manque d'informations que je tente de trouver.

    Je cherche des appuis ici, des informations, l'expérience de professionnels ou de ceux qui sont malheureusement passés sur la même route que moi.

    Mais sans doute n'avez-vous pas lu mon message, long certes, jusqu'au bout et vos propos m'enfoncent. Vous n'avez par contre répondu à aucune de mes interrogations ; c'est votre droit.

    Je ne pensais pas trouver ce genre de propos ici

    Ombrelle

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