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Discussion : droit à l'image sur le net

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si mon entreprise a le droit de diffuser ma photo sur le net dans le cadre de leur site internet?

    Merci par avance


  2. #2
    Tuxx
    Visiteur
    C'est une pratique relativement courante pour des sites d'entreprises de valoriser leur image et de se donner un visage en présentant la photo d'un ou plusieurs collaborateurs ou responsables.
    En soit, pas grand chose de répréhensible, mais si cela vous pause problème, pourquoi ne pas le soulever et dire que vous y êtes opposés.


  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    beien qu'en effet cela soit une pratique courante il n'en demeure pas moins que chaque personne est titulaire d'un droit à l'image qui est aussi un attribut de sa personalité jurdique.Ainsi celle-ci pourrait valablement s'opposer à la diffusion de sa photo surtout s'ils ne lui ont pas demander son autorisation.

    pour les amateurs de droit : le fondement juridique est l'article 9 code civil


    CECI N'EST QU'UN LIBRE PROPOS.SEUL UN AVOCAT PEUT VOUS CONSEILLER ET VOUS GARANTIR LA DEFENSE EFFECTIVE DE VOS INTERETS.



    Message modifié (21/01/2004 20h03)

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