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Discussion : donation entre mère et fils

  1. #1
    Membre

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    bonjour j'aimerais savoir comment se passe une donation entre une mère et un fils unique sachant que ses parents étaient divorcés et son père décédé.
    Merci de nous communiquer les démarches à suivre et s'il y a un montant maximum.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Qu'entendez-vous par "se passer" ?
    Votre situation ne présente aucune difficulté ultérieure (fils unique).
    Il s'agit de faire un acte notarié de donation (si c'est un bien immobilier) ou une déclaration si ce sont des sommes importantes. Car dans tous les cas, il y aura des droits de donation à payer au fisc, qui peuvent être nuls si la valeur de la donation est suffisamment faible (abattement).

  3. #3
    Membre

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    pour une donation de 70 000 € à combien se monteront les frais ?
    merci d'avance

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Je ne sais pas calculer les frais.

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonjour

    Il n'y a pas de limite pour le montant des donations.
    Simplement, il y a un abattement de 151 950 euros, tous les 6 ans, que vous pouvez donner (en une ou plusieurs fois), sans payer de droits de donation. Au-dessus de ce montant, il y a des droits à payer (par tranches qui vont de 5 % à 40 %).
    Il faut faire une déclaration de la donation aux impots (même si il n'y a pas de droits à payer).
    L'acte devant notaire (avec frais) est obligatoire en cas de donation de biens immobiliers, et facultatif dans les autres cas.

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