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Discussion : Travaux ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour

    Nous avons réalisé des travaux de rénovation et d'extension.
    Des travaux ont été directement payé par mes beaux parents.
    Factures au nom de mon mari , mais payées par ses parents.
    J'aimerai savoir si cela a une influence si un jour nous devions nous séparer, divorcer ?

    D avance merci

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Oui cela peut avoir une influence, surtout si vous avez un contrat de mariage.

    Cordialement,

    CLDV

  3. #3
    Pilier Sénior

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    tout depend si c est un don a la communauté, ou un don a votre mari.
    si le don est fait a la communauté, le divorce ne le remet pas en question
    si le don est fait a votre mari, alors il s agit de sommes propres , pour lesquelles la communauté devra récompense.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Le fait que les parents aient payés mais que les factures soient au nom du mari pourrait faire penser à un don déguisé pour éviter des frais de donation "officielle"...

    Cordialement,

    CLDV

  5. #5
    Pilier Sénior

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    exact, mais cela ne remet pas en cause l éventuel caractère propre.
    il peut revendiquer ces sommes et le fisc n intervient pour redresser que s il se rend compte qu il y a eu donation.
    lors de la liquidation de communauté, pour déterminer la recompense , il sera demande la preuve du don,et non pas s il a fait l objet d une declaration au fisc.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci à tous pour vos réponses.

    Il n'y a pas eu de contrat de mariage de fait.

    Donc, si je comprend bien, en cas de divorce le montant total des travaux réalisés et payés par mes beaux parents seraient déduits du prix de la vente de la maison ?
    Ou alors ce serait à moi de lui rembourser ce montant une fois la maison vendue ?

    Merci

  7. #7
    Pilier Sénior

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    non, ce serait a la communauté, ce ne sera pas pris sur votre part totalement
    vous ne rembourserez que la moitie
    par contre si vous avez une preuve que le don a ete fait a la communauté et non a monsieur seul, rien a reverser.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Une preuve, mais quel genre de preuve ?
    L'intitulé des factures est toujours au nom de mon mari.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Et le paiement des factures des entreprises est payé directement par mes beaux parents.
    Mon mari garde une copie du chèque , soit disant pour éviter des problèmes avec les entreprises !

    Si je récapitule bien, le montant total des travaux (factures et copie des chèque par mes beaux parents à l'appui) ce montant total me passerait sous le nez au cas ou l'on divorcerait !!

  10. #10
    Pilier Sénior

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    ce sera tout l art de votre avocat de faire passer que les factures concernent un bien de communauté.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Encore merci pour tout

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