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Discussion : actes notariés introuvables

  1. #1
    Membre Benjamin

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    D'abord un grand merci à vous pour votre aide.. si efficace surtout en ces périodes de vacances.... mais prenez vous des vacances ???

    suite à un décès nous n'arrivons pas à remettre la main sur les actes de propriétés des biens immobiliers.
    Nous savons que le notaire en a une copie enfin nous l'espérons mais nous avons toujours une fin de non recevoir lorsque nous lui demandons de nous en donner une copie.. afin de mettre en vente ces biens...
    du genre " que les vendeurs s'adressent à notre cabinet"...
    or il y a un bien en Bretagne..

    1) est ce qu'il y a un endroit où nous pouvons demander ces actes de propriété ??? et ayant 7 héritiers doit on avoir l'aval de tous ??
    2) devons nous exiger "gentiment" du notaire une copie...
    3) laissez les vendeurs se débrouiller ..

    merci d'avance pour la réponse...
    Dernière modification par Vicdom ; 14/08/2008 à 10h42.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Il suffit de vous rendre aux hypothèques du lieu dont dépend le bien. Les actes notariaux sont inscrits par les notaires à la conservation des hypothèques. Vous pourrez obtenir une copie (le notaire aussi…)

  3. #3
    Membre Benjamin

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    merci Julie de ta réponse rapide
    mais pour un des biens c'est un mystère total .. je me demandais s'il n'y avait pas un lieu unique pour regrouper les actes notariés...

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