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Discussion : Déshéritage petits enfants

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour à tous voici le problème d'une grand mère de 82 ans veuve :

    Elle a un fils qui a deux enfants A et B.

    Et une fille qui a 1 enfant C.

    Les petits enfants A et B ne venant plus jamais la voir depuis plusieurs années

    suite à des disputes familiales cette grand mère souhaite déshériter

    totalement les petits enfants A et B . De son vivant elle souhaite connaitre

    qu'elles sont ses possibilités pour ne rien transmettre à ses petits enfants.

    Merci beaucoup de votre aide

    Bien cordialement

  2. #2
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Pierrot1113 Voir le message
    Bonjour à tous voici le problème d'une grand mère de 82 ans veuve :

    Elle a un fils qui a deux enfants A et B.

    Et une fille qui a 1 enfant C.

    Les petits enfants A et B ne venant plus jamais la voir depuis plusieurs années

    suite à des disputes familiales cette grand mère souhaite déshériter

    totalement les petits enfants A et B . De son vivant elle souhaite connaitre

    qu'elles sont ses possibilités pour ne rien transmettre à ses petits enfants.

    Merci beaucoup de votre aide

    Bien cordialement

    Si le fils de la grand mère est vivant, les petits enfants A et B ne sont pas héritiers de la grand mère
    Il suffit donc qu'elle ne les "couche" pas sur son testament

    Si le fils de la grand mère est décédé, les petits enfants A et B viennent en représentation de leur père, sans possibilité de les dehériter ( la fille et leur petit enfant peuvent être avantager, mais pas plus que de la quotité disponible
    « L’office de la loi est de nous protéger contre la fraude d’autrui et non pas de nous dispenser de faire usage de notre raison » Portalis

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci veronik pour votre réponse très claire , la grand mère n'a donc pas beaucoup de choix possible directement pour ne pas transmettre le quotat de ses biens aux petits enfants .....Par contre que peut elle coucher sur son testament ? ...peut -elle de son vivant dispatcher ses biens pour une association caricative par exemple ?

    Bien cordialement

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Pierrot1113 Voir le message
    Merci veronik pour votre réponse très claire , la grand mère n'a donc pas beaucoup de choix possible directement pour ne pas transmettre le quotat de ses biens aux petits enfants .....Par contre que peut elle coucher sur son testament ? ...peut -elle de son vivant dispatcher ses biens pour une association caricative par exemple ?

    Bien cordialement
    Votre GM ayant eut 2 enfants, peut disposer d'1/3 de son patrimoine, à léguer à qui bon lui semble
    « L’office de la loi est de nous protéger contre la fraude d’autrui et non pas de nous dispenser de faire usage de notre raison » Portalis

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