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Discussion : Indépendance des patrimoines des époux

  1. #1
    Pilier Cadet

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    Bonjour,Les faits: Un employé modèle d'une banque très populaire a détourné un peu moins de 200 000 euros. Quand la banque s'en est aperçue une plainte a été déposée et l'employé a été condamné en correctionnelle pour détournement de fonds:Détail d'une jurisprudence judiciaire delà de la condamnation de l'employé indélicat l'essentiel pour la banque était de récupérer l'argent, mais l'intéressé est officiellement insolvable : L'argent détourné avait servi à payer des vacances, à l'achat d'une voiture et d'un garage pour sa femme et aussi à acheter des actions pour Madame.La banque a donc essayé de se retourner contre l'épouse. La complicité de celle-ci n'était pas du tout démontrée donc la banque a pris comme argument la solidarité qui existe pour les dettes ménagères entre époux (quel que soit leur régime matrimonial).Mauvaise idée car la cour de cassation a rappelé une autre règle de droit: La dette de dommages et intérêts qui résulte d'un acte délictueux commis par un époux n'entre pas dans la catégorie des dettes ménagères.Conclusions: un conjoint ne peut se voir entraîner solidairement, sur ses biens personnels, dans les conséquences des infractions de l'autre ET si l'un des conjoints a volé et que l'autre en a profité (sans être au courant bien évidemment du vol), il n'a rien à rembourser.Question: que se serait il passé si, après avoir externalisé ses gains un certain trader d'une grande banque française que j'appelerais Jérôme K avait été marié et que Mme K soit confortablement installée sur un matelas (pardon une petite montagne) de billets de 500€ ?Cordialement,CLDV</p>

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Chris_ldv Voir le message
    Question: que se serait il passé si, après avoir externalisé ses gains un certain trader d'une grande banque française que j'appelerais Jérôme K avait été marié et que Mme K soit confortablement installée sur un matelas (pardon une petite montagne) de billets de 500€ ?Cordialement,CLDV</p>
    Bonjour,

    Question ne se pose pas: Il ne s'est pas directement enrichi ( sauf bonus éventuels payés par la banque).

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonjour,Moi en tout cas je pose la question ... et c'est la raison pour laquelle j'emploie le conditionnel dans ma phrase.Cordialement,CLDV

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