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Discussion : Jouissance du logement, qui paie ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    je viens d'avoir l'ordonnance de non-conciliation, le juge dit que "attribuer la jouissance du logement ayant constitué le domicile conjugal à l'épouse".
    c'est une location, qui paie le loyer, electricité, eau, téléphone ?
    mon avocat dit que c'est à madame et l'avocat de Madame dit le contraire
    merci de m'éclaircir
    bonne soirée
    Canari70

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Canari70 Voir le message
    Bonjour
    je viens d'avoir l'ordonnance de non-conciliation, le juge dit que "attribuer la jouissance du logement ayant constitué le domicile conjugal à l'épouse".
    c'est une location, qui paie le loyer, electricité, eau, téléphone ?
    mon avocat dit que c'est à madame et l'avocat de Madame dit le contraire
    merci de m'éclaircir
    bonne soirée
    Canari70
    Dans une autre discussion que vous avez ouverte vous nous dites qu'elle déménage !!!

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Exact, mais il reste 1 mois de loyer (à 1500 €)

  4. #4
    Pilier Junior

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    Incontestablement à l'épouse le temps de son occupation, si le logement est loué le loyer en totalité pour elle, si le logement est un bien commun son indemnité d'occupation sera de moitié.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    si locataire : assurance a sa charge
    si propriétaire : assurance , taxe foncière partagées.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

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