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Discussion : Reglement Frais D'obseques

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    mon pére est décedé en fin d'année 2006.
    Aprés accord avec les pompes funèbres et conformément à l'article 205 du nouveau code civil,tous les enfants à l'époque étaient d'accord pour régler le 1/5 de la facture des obsèques aux pompes funèbres précitées.
    En septembre 2007 les pompes funèbres ne voulant à juste titre plus
    attendre le règlement d'une partie du solde de la facture a engagé envers un de mes frères, qui au nom de la famille avait passé cette commande, une injonction de régler la totalité du solde.Ce dernier avec l'aide d'un conseil juridique a fait cité l'esemble de ces frères et soeurs devant une juridiction de proximité courant juin 2008 afin de trouver une solution tout en demandant aux autre de lui verser la somme de 800€ au titre de l'art. 700 du nouveau code civil.
    A la séance de cette juridiction de proximité était présent l'avocat représentant le demandeur ainsi que trois autres des enfants,le dernier cité
    également ne s'est pas présenter en toute connaissance de cause.Il s'avère preuves à l'appuis (attestation des pompes funèbres et photocopies des chèques bancaires de règlement) que sur les cinqs enfants trois seuleument ont déjà réglé depuis logtemps leurs participation aux frais d'obsèques à savoir mes deux soeurs et moi même. Comme par hazard les deux qui n'ont toujours rien réglé sont le demandeur et l'absent. L'affaire est repportée à septembre 2008 pour jugement définitif.
    Qui dans cette affaire doit être JUSTEMENT condamné aux dépens ? Si le demandeur est débouté comme cela serait normal cette somme de 800 € citée plus haut peut elle lui être attribuée?
    Sur les deux séances de la juridiction étant moi même obligé de faire prés de 3000 Kms pour me défendre puis demander aux peersonnes qui seront condamnées des dommages ou préjudice moral en remboursement des mesfrais injustement engagés. Quelle est, si celà est possible, la procédure à suivre .
    Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne merci beaucoup.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bjr
    Je ne suis pas juge mais après observations de cas, le juge peut très bien réduire le montant demandé à l'article 700 (c'est souvent le cas) et (ou) aussi l'imputer nominativement .

  3. #3
    Membre

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    merci pour la réponse mais pouvez vous m 'éclairer en ce qui concerne les dommages et intérêts et préjudice moral que je pourrai éventuellement demandé et quelle est la marche à suivre merci

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