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Discussion : site internet d'école et droit à l'image

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    je suis en train de mettre en place le site internet de l'école de mes enfants, et bien évidemment, je butte sur la question du droit à l'image, surtout concernant des mineurs.
    Dans la mesure où une autorisation est demandée en début d'année aux parents, mais que certains refusent ; dans la mesure où il est hors de question durant l'année de conculter la liste de ceux qui refusent dès qu'on veut faire le compte rendu d'une activité, je suis à la recherche des éléments suivants :
    - on dit qu'une image de "foule" n'est pas soumise à ce droit à l'image. Qu'en est-il exactement, et à combien de personnes chiffre-t-on une foule ?
    - si les photos des enfants ne sont publiées que sur un extranet, c'est à dire visible dans le cadre semi-privé de l'école, mais pas de manière ouverte au grand public, est-ce autorisé ?
    - si l'application concernée est dûment enregistrée auprès de la CNIL, avec mention explicite de la publication de galeries photos, l'école court-elle un risque ?
    En bref, comment puis-je faire, sachant que l'école ne voudra pas prendre le risque le plus minime ?
    Merci d'avance
    AP

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bjr
    D'abord, la notion de foule signifie groupe dans lequel on ne peut pas reconnaître les visages.
    Ensuite, si des parents ont refusé leur accord pour les photos, je vous conseille de ne prendre aucun risque de publication quelconque.
    Il suffit de regarder chaque photo, d'identifier chacun, et d'éliminer.
    Consultez l'Inspection Académique de votre département qui a des textes d'application précis et un service juridique.

  3. #3
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour à tous,En effet, l'utilisation des photos des enfants d'une école, voire même d'une classe , sont interdites si les parents ne donnent pas leur accord.Je vous parle en connaissance de cause. Ma petite fille est allée en classe de neige, ma fille a refusé que sur le site "intra- scolaire", visible par les parents avec un "code spécial", que sa fille apparaisse sur les photos, même de groupe . De ce fait, son visage a été flouté.Et elle n'a pas été la seule dans ce cas!Je ne vois pas l'intérêt de créer un site sur une école, vous serez soumis (e) à une série de protestations.Votre idée part sûrement d'un bon sentiment, mais la loi protège les mineurs, et les parents peuvent à la limite vous créer des ennuis.Je pense que le Directeur ne vous donne pas la liste des parents d'accord ou pas avec votre idée, il se met à l'abri de dérives.Certains parents peuvent se rétracter après avoir donné leur accord, et vous voyez la galère dans laquelle vous vous serez engagé(e!)Bonne journée à vous Soleildusud
    Dernière modification par Soleildusud ; 24/06/2008 à 09h59.

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