Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Discussion : Notaire ou pas Notaire...

  1. #1
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour à tous et merci de l'intérêt que vous voudrez bien porter à ma question.
    Antérieurement à 2002, mes parents ont "réglé" les problèmes successoraux de la manière suivante:
    - (entre eux) Donation entre époux au dernier vivant.
    - ( vis à vis des 3 enfants) Donation partage qui attribue à chacun la nue propriété d'un bien immobilier et conservation par eux de l'usufruit de l'ensemble de ces biens ( qui constituent l'intégralité de leur patrimoine immobilier).
    Ma mère vient récemment de décéder.
    Ma question est la suivante:
    Doit-on obligatoirement passer devant un Notaire pour liquider cette succession compte tenu de ce qui a été précédemment établi. et dans l'affirmative quel changement au niveau des droits actuels de mes deux frères et de moi-même, ce décès entraine-t-il ?
    Bine cordialement.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Je pense que oui car il s'agit d'un bien immobilier. Le cadastre doit être averti que vous êtes devenu plein propriétaire. Vous pouvez leur téléphoner.
    JuriHand - Droit et Handicap

  3. #3
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour Jurihand et merci de votre intervention.
    Je vais effectivement téléphoner et peut-être même directement au Notaire.
    Mais une chose me surprend, vous évoquez une pleine propriété, vers qui celle-ci irait-elle d'après vous ?
    Bien cordialement.
    Dernière modification par Isa13 ; 03/06/2008 à 13h07.

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Isa13 Voir le message
    Bonjour Jurihand et merci de votre intervention.
    Je vais effectivement téléphoner et peut-être même directement au Notaire.
    Mais une chose me surprend, vous évoquez une pleine propriété, vers qui celle-ci irait-elle d'après vous ?
    Bien cordialement.
    Je pense (ce n'est qu'une supposition) que l'usufruit ne s'éteindra qu'au décès de votre père ...Vérifiez la donation qui vous a été consentie, mais il y a de forte chance pour que l'époux survivant conserve l'usufruit
    « L’office de la loi est de nous protéger contre la fraude d’autrui et non pas de nous dispenser de faire usage de notre raison » Portalis

  5. #5
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour Véronik, merci de vous joindre à nous.
    Effectivement, comme je le précisais dans mon post initial:

    Citation Envoyé par Isa13 Voir le message
    Antérieurement à 2002, mes parents ont "réglé" les problèmes successoraux de la manière suivante:
    - (entre eux) Donation entre époux au dernier vivant.
    ce qui, dans mon esprit, signifiait que l'intégralité de l'usufruit revenait à mon père ( ...et je trouve ça tout à fait légitime) que par suite nos droits respectifs de nu propriété des 3 enfants demeuraient inchangés ce qui par suite nous exonérait du passage chez le Notaire.
    Mais cette cascade de déductions personnelles ne cadre peut être pas tout à fait avec les dispositions légales ???
    Bien cordialement.

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Isa13 Voir le message
    Bonjour Véronik, merci de vous joindre à nous.
    Effectivement, comme je le précisais dans mon post initial:



    ce qui, dans mon esprit, signifiait que l'intégralité de l'usufruit revenait à mon père ( ...et je trouve ça tout à fait légitime) que par suite nos droits respectifs de nu propriété des 3 enfants demeuraient inchangés ce qui par suite nous exonérait du passage chez le Notaire.
    Mais cette cascade de déductions personnelles ne cadre peut être pas tout à fait avec les dispositions légales ???
    Bien cordialement.
    Vous avez également dit :
    ( vis à vis des 3 enfants) Donation partage qui attribue à chacun la nue propriété d'un bien immobilier et conservation par eux de l'usufruit de l'ensemble de ces biens ( qui constituent l'intégralité de leur patrimoine immobilier).
    J'en déduis donc

    1/ plus de patrimoine immobilier en PP pour vos parents : donc voir la donation pour le sort de l'usu en cas du décès d'un seul des parents

    2/ La succession de votre mère ne porte donc que sur des valeurs mobilières (comptes en banques, livrets ...) et votre père doit donc choisir une des option de la donation au dernier vivant.
    L'intervention du notaire n'est rendue obligatoire que pour l'établissement du certificat de notoriété

    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...tml#post297566
    Dernière modification par Véronik ; 03/06/2008 à 14h05.
    « L’office de la loi est de nous protéger contre la fraude d’autrui et non pas de nous dispenser de faire usage de notre raison » Portalis

  7. #7
    Membre Sénior

    Infos >

    Les choses sont claires.
    Nous allons par conséquent nous mettre en quête de cet acte de notoriété et pour ce faire, prendre rapidement l'attache du Notaire.
    Merci à vous deux.
    Excellente fin de journée.

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] EDL sortie fait par huissier au dictaphone pas de papier pas de signature pas de DG et gros litige..
    Par quetzzal72 dans le forum Immobilier
    Réponses: 31
    Dernier message: 03/12/2011, 17h11
  2. [Mon Employeur] pas payé, pas déclaré, pas de contrat
    Par Leo92220 dans le forum Travail
    Réponses: 15
    Dernier message: 16/07/2011, 09h15
  3. [Succession, Donation] notaire ou pas notaire
    Par Thierry57645 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 27/05/2009, 22h05
  4. [Succession, Donation] notaire ou pas notaire
    Par Nanis dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 24/03/2008, 10h37
  5. [Déroulement du procès] Notaire ou pas notaire
    Par Mibouch dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 10
    Dernier message: 26/01/2008, 16h47