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Discussion : consultation d'un dossier de personne protégé

  1. #1
    Membre Sénior

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    bonjour,

    Je viens d'etre nommée curatrice de ma mère, l'association qui était nommée precedement m'a dit que je pouvais consulter son dossier comme je voulais.
    J'ai donc telephoner au greffre du tribunal pour avoir un rendez vous pour le consulter; là , on m'a répondu que je devai en faire la demande au juge des tutelles?
    Le juge peut il refuser cette consultation?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si vous êtes le curateur le juge des tutelles ne peut vous refuser l'accès au dossier, si tel était le cas il faudrai qu'il vous justifie son refus.

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