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Discussion : divorce partage procès-verbal de difficulté loyer

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonsoir à tous,

    Dicorce prononcé, mon ex fait durer la procédure de partage, jamais d'accord sur ce qui lui est proposé. Le temps passe, il demande un loyer pour l'occupation de la maison.
    Je souhaiterai savoir si le juge au cas il y aurait procès verbal, peux tenir compte du fait que mon ex qui s'est remarié avec une vietnamienne, loue une villa pour une bouchée de pain au vietnam...
    Les loyers qu'il me demande sont l'équivalent de 10 ans de loyers là bas! et me demande la moitié de mon salaire pour celui du domicile en France.
    Devrais je payer cette somme qui risque d'augementer considérablement parce qu'il faut chaque fois attendre son retour au pays pour préparer le partage. Est-ce que le juge tiendra compte de cette aberration.
    Il est de mauvaise foi, ne veut pas payer la prestation compensatoire et fait tout pour la récupérer de cette façon.
    Est ce que les critères que j'ai décris peuvent influencer en ma faveur.
    D'avance je vous remercie de l'aide que vous pourrez bien m'apporter.
    PS : Pendant le divorce j'avais l'attribution du domicile gratuite. Mais le juge lors du prononcé divorce n'a rien mentionné?
    Dernière modification par Balame ; 28/05/2008 à 00h27.

  2. #2
    Membre Cadet

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    BonjOur,

    Il y a pas quelqu'un qui peut me renseigner? Est ce que le Juge qui s'occupe des procès verbal de difficulté statut en fonction des documents qu'on lui donne ou l'indemnité d'occupation est obligatoire.
    J'ai glanné des info sur le net mais je n'ai rien trouvé où il est expliqué comment ça se passe. Est-ce que le Juge tient compte de l'avis du notaire ou peut il y avoir de grosses différences.

    D'avance je remercie ceux et celles qui voudront bien me répondre, je ne sais pas s'il il faut replonger dans un procès.
    Dernière modification par Balame ; 28/05/2008 à 17h27.

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Le fait que votre ex-mari réside désormais au Viet Nam est un choix personnel qui, même s'il est invoqué, ne sera vraissemblablement pas retenu judiciairement comme un argument justifiant une accumulation de retards de procédures de sa part.

    A l'inverse vous ne pourrez que difficilement utiliser le faible coût de la vie au Viet Nam comme un argument en votre faveur: quid s'il avait épousé une Japonaise et s'était installé à Tokyo où le coût de la vie est 2 à 3 fois celui de la France ?

    Une solution pourrait être de quitter votre maison actuelle et de la mettre en vente (conjointement), ainsi aucun loyer d'occupation ne pourrait vous être réclamé, mais ceci n'a de sens que si votre nouveau logement vous coute mois cher que le loyer d'occupation réclamé par votre ex-mari.

    Cordialement,

    CLDV
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/05/2008 à 09h10. Motif: typo : retrait de la couleur

  4. #4
    Membre Cadet

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    Merci de votre réponse rapide chris,
    Ce que vous dites est logique, mais dans la réalité c et autre chose.
    Je ne loge pas dans la maison, j'y fais seulement l'entretien en attendant la vente, et mes enfants en profite le week end. je ne peux pas laisser la maison sans entretien cela fait 3 ans que j'attends une décision de partage.
    Si quelqu'un avait une expérience de procès verbal de difficulté, comment ça se déroule etc..
    Merci de votre compréhention.

  5. #5
    Membre Cadet

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    vous avez une petite longueur d'avance sur moi mais pour une situation similaire. Pourriez vous me dire si vous avez réussi à obtenir gain de cause auprès des tribunaux, à savoir faire qu'une indémnité d'occupation plombe complétement celui ou celle qui occupe et en plus paie tous les crédits. µJ'essaie moi aussi de glaner des info sur le net pour arriver à trouver une jurisprudence qui mette fin à cette abbération de loyer demandé qd on règle déjà tous les emprunts et surtout qd le conjoint à vite compris l'interet à faire trainer les choses....merci de votre réponse

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Tounet Voir le message
    vous avez une petite longueur d'avance sur moi mais pour une situation similaire. Pourriez vous me dire si vous avez réussi à obtenir gain de cause auprès des tribunaux, à savoir faire qu'une indémnité d'occupation plombe complétement celui ou celle qui occupe et en plus paie tous les crédits. µJ'essaie moi aussi de glaner des info sur le net pour arriver à trouver une jurisprudence qui mette fin à cette abbération de loyer demandé qd on règle déjà tous les emprunts et surtout qd le conjoint à vite compris l'interet à faire trainer les choses....merci de votre réponse
    Je ne sais pas si vous obtiendrez la réponse de cet intervenant, la discussion n'ayant plus été "alimentée" depuis mai 2008.

  7. #7
    Membre Cadet

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    Je vous tiendrais au courant... Pour le moment tjrs rien de fait. Le notaire me confirme que l'on paye le loyer!

  8. #8
    Membre Cadet

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    Bonsoir et merci de votre réponse
    C'est un fait, le tout étant de savoir sur quelle base sera calculé l'IO (valeur de la maison ? valeur figurant sur la Taxe Foncière.
    Y a t il un abattement par rapport à un loyer normal ?
    Le montant de 6 % na parait il pas excessif ?
    J'ai eu confirmation que l' IO ne doit pas subir de revalorisation annuelle n'étant pas un bail

    A vous lire
    Sincèrement
    Tounet

  9. #9
    Membre Cadet

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    Tounet je vous ai envoyé un message privé. J'espère que ça a fonctionné je ne sais pas trop me servir du site. A bientôt de vous lire. Salutations

  10. #10
    Membre

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    Bonjour BALAME, pouvez me dire ou en est votre liquidation de communauté et indemnité d'occupation.

    Moi je suis divorcée et le juge a mentionné sur le jugement que mon exmari occuperait la maison mais me devrait une indemnité d'occupation.
    Or, celle-ci n'est versée qu'au moment de la liquidation soit de la vente de la maison. Mais mon ex fait trainer pour la vente (3 ans déjà), certes l'indemnité augmente mais je ne touche ni ma part de la maison ni l'indemnité et il a gardé tous les meubles.
    Quant à nos Notaires respectifs, ils se rejette la balle pour établir un procès verbal de difficulté. J'ai donc décidée décrire en direct au Juge et de demander une "avance" sur l'indemnité d'occupation.

    Merci de nous faire partager votre expérience.
    Asiane

  11. #11
    Membre Cadet

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    Si vous passez par un procès-verbal de constatation, cela a un coût et il faut prendre un avocat. Nos notaires ont rédigé un PV, il a fallu prendre un avocat, ça a été très mouvementé. Vous avez un quard d'heure pour dire ce qui ne va pas... Les avocats se moque complètement de notre dossier et c'est pourtant obligatoire d'en avoir un...
    Pour moi le partage tjrs pas fait, mais je ne payerai pas de loyer, je l'ai demandé, car mr fait traîner exprès, la prestation qu'il me devait fondait comme neige au soleil, c'est moi qui allait lui devoir de l'argent.


    J'ai fait intervenir un huissier pour toucher ma prestation... ATTENTION l'huissier s'il arrive à récupérer la prestation prends 10% de la somme...
    Là, mon ex s'arrange pour ne pas être solvable, donc j'ai payé des frais à l'huissier, que j'essayerai de faire déduire lors du partage... et je n'ai tjrs pas ma prestation; Je devrais écrire au proc et porter plainte, moi aussi ça dure depuis pas mal de temps

    Sinon asiane OUI il vous dois un loyer (la moitié). Donc ne vous inquiétez pas.
    Cordialement

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