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Discussion : assurance vie avance sous tutelle !

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonsoir, mon grand père m'avait désignée seule bénéficiaire d'une assurance vie que j'avais acceptée. Il était sous tutelle par un organisme , il est mort en fevrier et je viens de recevoir un papier de la cnp,mais le montant de cette assurance est moins élevé qu'avant sa mise sous tutelle.La tutelle pouvait elle faire un rachat partielle sans que je sois avertie et que j'accepte vu que j'avais accepté l'assurance?Puis demander des compte à la tutelle? merci

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Evasavoir Voir le message
    bonsoir, mon grand père m'avait désignée seule bénéficiaire d'une assurance vie que j'avais acceptée. Il était sous tutelle par un organisme , il est mort en fevrier et je viens de recevoir un papier de la cnp,mais le montant de cette assurance est moins élevé qu'avant sa mise sous tutelle.La tutelle pouvait elle faire un rachat partielle sans que je sois avertie et que j'accepte vu que j'avais accepté l'assurance?Puis demander des compte à la tutelle? merci
    Bonjour,
    Non, si votre grand-père était sous curatelle et oui, si votre grand-père était sous tutelle mais dans ce cas le tuteur a été autorisé par le Juge.
    Si la tutelle a fait un rachat partiel c’est nécessairement que votre grand-père était dans le besoin.
    Vous pouvez poser la question au tuteur ou écrire au Juge mais quoi qu'il en soit le tuteur n'a pas l'obligation de vous répondre.
    bonne journée

  3. #3
    Pilier Junior

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    Pour ma part, je pense que du fait de l'assurance-vie et en plus de l'acceptation cet argent avait de bonnes raisons pour ne plus être dans le patrimoine de votre grand père. Comment prendre ce qui ne lui appartenait plus. Je trouve que l'assureur aurait dû vous prévenir puisque vous étiez acceptante. Si l'aide sociale était de ce fait intervenue, il y a des cas où elle ne peut récupérer, notamment dans le cas d'un patrimoine trop petit.
    Dans votre cas, elle n'a pas eu à respecter cette règle, elle s'est servie du vivant de votre grand-père.
    L'assurance-vie acceptée obéit à des règles précises que personne n'a respectées ici. Contactez le médiateur de l'assureur pour voir ce qu'il veut bien faire avec vous. Quand votre grand-père a ouvert cette assurance il avait peut-être les moyens de vous faire un cadeau. Par ailleurs, l'assurance était intouchable si elle a été ouverte plus de 10 ans avant qu'il en ait eu besoin. Quand a-t-elle été ouverte ?

  4. #4
    Membre Cadet

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    Le tuteur doit rendre son compte rendu de gestion de tutelle au juge et aux héritiers dans les trois mois du décès. C'est ce qui leur permettra de faire la déclaration de succession, et éventuellement de contester sa gestion. Si vous êtes héritier, exigez le. Si l'héritier est l'un de vos parents, sans doute pourrez-vous vous arranger pour en prendre connaissance?

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