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Discussion : Personne sous sauvegarde de la Justice

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour à tous et à toutes,

    C'est toujours au sujet de notre cousine (ALZHEIMER) . Comme je l'ai dit, pas de tuteur avant dernier trimestre 2008; mon mari, son plus proche parent fait office de "mandataire", puisqu'il s'occupe de tout ce qui est administratif, enfin, c'est ce que je pense, car il n'y a jamais eu de mandataire nommé.
    Le problème qui se pose est le suivant:
    Jusqu'à présent, c'est un voisin ( dans le centre de la France) qui entretenait le jardin de sa maison "familiale" , et notre cousine le payait, bien sûr.
    Depuis plus de 9 mois, le jardin n'est pas entretenu, on ne peut pas se permettre de payer le voisin (pas de facture, bien sûr !)
    Mon mari veut faire appel à une société de débroussaillage, qu'il paierait, moyennant facture. Mais je ne suis pas d'accord.
    Si mon mari n'est pas nommé tuteur, on pourra lui faire remarquer qu'il n'avait pas à entretenir la maison, et on ne lui rembourserait pas les frais.
    Qu'en pensez- vous ? Nous en sommes déjà à plus de 800 € de petits frais ( dont nous avons les factures), et on ne peut pas continuer de la sorte.
    Les ennuis s'accumulent, je ne rentre pas dans les détails, mais ça ne s'arrange pas.
    Merci à tous ceux qui pourront nous conseiller.
    Passez une bonne fin de semaine et merci encore !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    il faut en fait demander au juge des tutelles d'etre nommé mandataire spécial pour effectuer des actes déterminés ( perception de loyer, paiement de factures

    Article 491-5
    Créé par Loi n°68-5 du 3 janvier 1968 - art. 1 () JORF 4 janvier 1968 en vigueur le 1er novembre 1968
    Abrogé par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 7 () JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009


    S'il y a lieu d'agir en dehors des cas définis à l'article précédent, tout intéressé peut en donner avis au juge des tutelles.

    Le juge pourra soit désigner un mandataire spécial à l'effet de faire un acte déterminé ou une série d'actes de même nature, dans les limites de ce qu'un tuteur pourrait faire sans l'autorisation du conseil de famille, soit décider d'office d'ouvrir une tutelle ou une curatelle, soit renvoyer l'intéressé à en provoquer lui-même l'ouverture, s'il est de ceux qui ont qualité pour la demander.

    NOTA:
    La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2009.

  3. #3
    Membre Sénior

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    Bonjour Zigoro et merci,

    Je vais dire à mon mari d'aller voir le greffe du Tribunal lundi, et de demander à être mandataire :mais la dernière fois qu'il y est allé pour savoir où en était le dossier de tutelle, , il a été plus ou moins bien reçu, s'entendant dire qu'il fallait attendre la nomination d'un tuteur, que les enquêtes n'étaient pas terminées, qu'il y avait du mouvement dans les tribunaux etc.........
    En ce qui concerne les travaux, on attendra donc la réponse de la greffière .Je veux vous dire aussi que la page que vous m'avez donnée ne s'ouvre pas. Je vous en remercie quand même.
    Bonne journée à vous et cordialement Soleildusud
    PS: Naturellement je vous tiendrai au courant de l'affaire.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    vous n'avez pas a aller au greffe, vous devez déposer une requete au juge des tutelles aux fins de nomination en tant que mandataire spécial le temps de la mise en oeuvre de la procédure
    la demande de remboursement sera a effectuer au juge des tutelles lors de votre audition

  5. #5
    Membre Sénior

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    Merci à vous,Zigoto,

    Mais comment faire une requête ? Il suffit d'écrire au Juge des tutelles ? Excusez mon ignorance , nous sommes un peu , beaucoup perdus en fait !
    Ou alors il faut prendre un avocat pour cette requête ? J'avoue qu'on pédale dans la semoule en ce moment !
    Merci à vous de nous aider, nous avons tellement de problèmes à la fois qu'on ne sait plus comment procéder.
    Bon après-midi, et cordialement Soleildusud

  6. #6
    Pilier Sénior

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    il suffit en effet d envoyer une requete au juge des tutelles, sans avocat, puisque le juge ne vous entendra pas pour cela
    motivez votre demande sur le fait que vous etes actuellement le mandataire de fait et que vous souhaitez representer temporairement la personne en attendant la mise sous protection
    celle ci est de plus motivée par l'obligation de gerer le patrimoine de la personne

    http://www.vie-publique.fr/documents...on-majeurs.pdf

  7. #7
    Membre Sénior

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    Merci à vous Zigoto,

    J'ai maintenant bien compris ce qu'il faut faire.
    Mon mari va faire cette lettre et je vous tiendrai au courant de la réponse du Juge des tutelles.
    Merci d'avoir pris le temps de me répondre et de m'expliquer.
    Bonne soirée à vous
    Cordialement Soleildusud

  8. #8
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Zigot042 Voir le message
    Merci Zigot pour le lien vers ce document.

    Vraiment super bien fait.

    Je n'en reviens pas que le Ministère de la Justice
    se soit tant décarcassé pour rendre les choses compréhensibles
    par le "pékin lambda" que je suis. Etonnant, non ?

    Cordialement,

    PapyPierre

  9. #9
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Papypierre Voir le message
    Merci Zigot pour le lien vers ce document.

    Vraiment super bien fait.

    Je n'en reviens pas que le Ministère de la Justice
    se soit tant décarcassé pour rendre les choses compréhensibles
    par le "pékin lambda" que je suis. Etonnant, non ?

    Cordialement,

    PapyPierre
    Attention : même si ce document est bien fait, il date déjà de quelques années (au moins 6 ans je pense) et il est très généraliste ... avec les avantages et les inconvénients que cela comporte !
    On a beaucoup à apprendre des enfants de 5 ans...

  10. #10
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    le document est toujours en vigueur, la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection des majeurs ne rentrant en application pour l'essentiel qu'au 1er janvier 2009

  11. #11
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Zigot042 Voir le message
    bonjour,
    le document est toujours en vigueur, la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection des majeurs ne rentrant en application pour l'essentiel qu'au 1er janvier 2009
    Vous avez raison, n'empeche que le document de la Cour d'Appel de Versailles reste extrèmement généraliste (réforme ou pas), ce qui amène dans certains cas quelques contres vérités (notamment dans le tableau précisant les pouvoirs des majeurs protégés et de leurs représentants).
    Neanmoins, pour un novice, il est très interressant.
    On a beaucoup à apprendre des enfants de 5 ans...

  12. #12
    Membre Sénior

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    Bonjour à tous et à toutes

    Merci à toutes les personnes qui ont la gentillesse de nous aider dans le cas de notre cousine atteinte de la maladie d' ALZHEIMER .
    Les ennuis continuent, enfin, les problèmes à régler. Hier, mon mari a reçu , enfin, une convocation du Juge des Tutelles pour l'interroger sans doute en vu d'une tutelle ou d'une curatelle .( demande faite par l'hôpital à Paris en Août 2007 !!!)
    Hier, nous sommes allés voir notre cousine, qui est elle aussi convoquée, même jour, même heure au Tribunal.Que va- t-elle penser en se trouvant avec mon mari face au Juge ? Que c'est une conspiration contre elle ! Elle qui se dit persécutée par tout le monde, jalousée par tous, ça va être l'horreur . Ne pouvait-elle pas être convoquée un autre jour ou vue à la maison de retraite par un assesseur de justice ?
    Je vais donc voir au bureau et à l'infirmerie, on me dit que c'est à nous d'aller chercher notre cousine, de l'emmener au Tribunal, et de la ramener. Le gros problème qui se pose, c'est que personne , ( surtout pas nous,ce que nous avait dit la psy ) ne l'a mise au courant qu'elle était sous protection judiciaire. Dans ce cas de figure, je ne vois pas comment nous pourrions aller la chercher pour ce rendez-vous.Pour lui dire quoi ?
    D'autre part, elle va croire que mon mari la ramène chez elle,c'est son leitmotiv, et comme elle a des accès d'agressivité, le pire peut arriver en voiture.
    On a demandé à la maison de retraite de la faire conduire en VSL, mais qu'auparavant la psy la mette au courant de sa situation vis- à vis de la Justice, c'est la moindre des choses.A mon avis, ils ne sont pas très chauds pour cette solution, je ne sais pas pourquoi!
    • Voilà la situation exposée. Nous ne savons pas comment faire. Devons- nous téléphoner à la maison de retraite pour savoir la décision qui a été prise pour ce fameux rendez- vous ?
      On nous a dit hier que notre cousine pouvait se présenter devant le Juge, parce qu'elle n'est pas grabataire: elle marche !! Ses propos sont incohérents, mais elle marche!! Voilà l'argument. Quand je dis elle marche, il faut comprendre qu'elle se déplace à petits pas , sans équilibre assuré.
    • Si vous avez un conseil à nous donner, nous vous en serions très reconnaissants, et d'avance nous vous remercions
      Bonne journée, et cordialement à vous tous!

  13. #13
    Pilier Cadet

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    Bonjour Soleil du Sud,

    malheureusement, ce sera à vous, et à vous seuls de gérer cette situation délicate.

    - la maison de retraite se défosse, pour annoncer un truc délicat,
    ils préfèrent vous refiler le bébé, (pas surprenant du tout),

    - un juge ne s'embarrasse pas de "détails" : il veut voir tout le monde,
    et ensemble. (C'est la loi). J'ai connu cela avec mes beaux-parents.
    La préparation psycho, le transport, ce n'est son problème.
    (Pas admissible, mais c'est comme ça).

    De plus, rien n'est prévu dans le cas où la personne concernée
    par la mise sous tutelle ou curatelle refuserait de se présenter.

    Deux questions :

    - a-t-elle été vue par un médecin psychiatre agréé par le TI de votre région,
    et si oui, a-t-il rédigé son rapport ?

    - a-t-elle reçu une convocation pour audition par le Juge des Tutelles ?

    Je sais que c'est dur,
    mais ne comptez malheureusement sur personne pour vous aider.

    Désolé,

    PapyPierre

  14. #14
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour Papypierre,

    Je vois que la situation s'annonce compliquée.
    Oui, elle a été mise sous sauvegarde de la Justice, après avoir été vue par un expert psychiatre agréé par le TGI.( en Janvier 2008 ), mais aucune nouvelle du rapport, bien sûr, tout est secret ! Je pense quand même que le Juge doit l'avoir, s'il la convoque, on ne sait rien, on DOIT..., c'est tout !!!!!!!
    Oui, elle a reçu hier la même convocation que mon mari, même jour, même heure , pour passer devant le Juge!
    J'ai téléphoné ce matin à la psychologue de la maison de retraite. Elle va en parler au médecin, car je lui ai dit qu'il n'était pas concevale de conduire notre cousine au tribunal sans qu'elle soit mise au courant de sa protection judiciaire.
    Normalement, elle me dit que c'est le médecin qui doit parler à notre cousine pour l'informer (de ce qui se passe derrière son dos depuis des mois..........) Je ne sais pas si notre cousine comprendra, mais j'ai dit que c'était un être humain et qu'il fallait la considérer comme telle.
    Je lui ai dit également qu'il était inadmissible qu'une personne dans cet état soit conduite par mon mari devant le juge.
    Elle m'a répondu que c'est le médecin qui décidera. Je dois rappeler la semaine prochaine, ça traîne, comme d'habitude.
    Psychologiquement, mon mari n'est pas prêt à aller chercher sa cousine, car elle va penser qu'il va la reconduire chez elle ! Elle nous le demande chaque fois qu'on va la voir !C'est son seul objectif: rentrer à la maison !
    On a aussi peur de ses réactions violentes ( elle a déjà battu plusieurs personnes qui lui font sa toilette, alors on fait tourner ces personnes, un jour une, un jour une autre et ainsi de suite.) La Directrice est intervenue plusieurs fois auprès de notre cousine pour la "réprimander", mais ça n'a pas l'air de fonctionner.
    Je vois que vous êtes passé par ces étapes, comment s'en sort- on ?
    Je dois préciser que sa mise sous sauvegarde lui a été adressées par LR /AR à la maison de retraite et que personne ne lui a remis ce courrier. Ils attendaient la mise sous tutelle pour faire d'une pierre deux coups, mais voilà, ça ne se passe pas comme prévu !
    Merci Papypierre, nous allons nous armer de forces et de patience pour gérer tout cela, mais je sais que ce sera difficile.
    Bonne journée et merci encore, cordialement à vous Soleildusud
    Dernière modification par Soleildusud ; 23/05/2008 à 12h35. Motif: ajout de phrases

  15. #15
    Pilier Cadet

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    Je vous conseille de ne pas aller chercher votre cousine : c'est à la Maison de Retraite de faire le necessaire pour l'amener. Et si ils ne le font pas, comme cela vous serez convoqué seul sans elle ! (une autre convoc lui sera adressée par la suite) ... D'ailleurs, normalement, vous n'etes pas censé être au courant qu'elle est convoquée !!!
    Bon courage
    On a beaucoup à apprendre des enfants de 5 ans...

  16. #16
    Membre Sénior

    Infos >

    Papypierre, merci

    Hélas, on est au courant puisqu'on remet à mon mari le courrier administratif de notre cousine, et que c'est à mon mari, dit-on, de régler les problèmes administratifs. Ben voyons !!! Alors qu'il n'a jusqu'à présent aucun droit légal .
    Quoi qu'il en soit, mon mari dit qu'il est hors de question de prendre sa cousine en charge pour la conduire au tribunal.
    En fait, vous avez raison: on va faire la sourde oreille et ils se débrouilleront ! Depuis le début de son hospitalisation, mon mari n'a que des devoirs, mais aucun droit ! Alors ça suffit comme ça.
    Se passera ce qui doit se passer, mon mari ira avec sa convocation, la maison de retraite fera ce qu'elle voudra . Basta!
    On est fatigués , rien ne se fait dans l'ordre des choses, et quand survient un problème, voilà ce qui arrive.
    On va faire comme vous nous le conseillez. Merci à vous Papypierre
    Cordialement Soleildusud

  17. #17
    Pilier Cadet

    Infos >

    Soleil du Sud,

    Euh ! ............ c'est "Super-Tuteur" qui vous donnait les derniers conseils.
    Mais pas grave.

    Je suis assez d'accord avec lui, de, tout compte fait,
    forcer le staff de la maison de retraite à prendre ses responsabilités.

    C'est vrai que c'est usant d'avoir à faire toujours plus,
    sans aucun mandat, et sans aucune aide ni conseil.

    Bonne journée,

    PapyPierre

  18. #18
    Membre Sénior

    Infos >

    Merci à vous deux Supertuteur et PapyPierre,

    Prise dans le feu de ma colère contre cette situation ubuesque, je n'ai pas fait attention au pseudo de l'intervenant.
    Veuillez m'excuser, Supertuteur, d'autant plus que vous avez plusieurs fois répondu à mes posts. Ne m'en veuillez pas ! Je suis confuse. Pressée de lire les réponses, je n'ai pas lu le pseudo de la personne qui me répondait .
    Je vous remercie tous les deux, Supertuteur et PapyPierre, vous me voyez vraiment très génée de ne pas avoir été assez attentive, pressée que j'étais de lire les réponses.
    Je vous souhaite à tous deux une excellente journée, avec tous mes remerciements et encore mes excuses !
    Cordialement Soleildusud

  19. #19
    Pilier Cadet

    Infos >

    Relevez-vous, mon enfant !

    Bonne journée aussi à vous,
    et tenez-nous au courant du déroulement des événements,

    PapyPierre

  20. #20
    Membre Sénior

    Infos >

    PapyPierre,

    J'adore votre humour ! "Relevez-vous, mon enfant", si vous connaissiez mon âge ! Une mamie ,très gentille mamie eh oui !!!!!!!!
    Trève de plaisanteries! Je vous tiens au courant de la suite des événements, et de ce que me dira la psy la semaine prochaine.
    Votre contribution et celle de Supertuteur me confortent dans notre façon de voir les choses concernant notre cousine.
    Passez une bonne fin de semaine
    Cordialement Soleildusud

  21. #21
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Soleildusud Voir le message
    Merci à vous deux Supertuteur et PapyPierre,

    Prise dans le feu de ma colère contre cette situation ubuesque, je n'ai pas fait attention au pseudo de l'intervenant.
    Veuillez m'excuser, Supertuteur, d'autant plus que vous avez plusieurs fois répondu à mes posts. Ne m'en veuillez pas ! Je suis confuse. Pressée de lire les réponses, je n'ai pas lu le pseudo de la personne qui me répondait .
    Je vous remercie tous les deux, Supertuteur et PapyPierre, vous me voyez vraiment très génée de ne pas avoir été assez attentive, pressée que j'étais de lire les réponses.
    Je vous souhaite à tous deux une excellente journée, avec tous mes remerciements et encore mes excuses !
    Cordialement Soleildusud
    Je suis extremement véxé que vous aillez pu me confondre avec Papypierre ... mais non, je rigole

    Bon courage à vous et tenez nous au courant
    On a beaucoup à apprendre des enfants de 5 ans...

  22. #22
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour à tous,
    Bonjour Suoertuteur et PapyPierre,

    Le feuilleton au sujet de notre cousine continue.
    La maison de retraite vient de nous avertir qu'elle est tombée samedi, s'est fracturé le bassin, a été transportée à l'hôpital, et qu'elle est immobilisée pour plusieurs semaines dans son lit. A l'hôpital , ils ne l'ont pas gardée, car paraît- il ,on n'opère pas pour ce genre de traumatisme.
    La question que nous nous posons avec mon mari: Convocation au tribunal lundi prochain, où notre cousine devait se présenter aussi.
    La situation a changé. Comment les choses vont-elles se passer?
    Quoi qu'il en soit, mon mari ira se présenter au juge des tutelles, comme il lui a été demandé, mais pour notre cousine, on fait comment ?
    Quand je vous dis que nous nous trouvons dans une situation ubuesque, je ne me trompe pas.
    Si la situation n'était pas aussi grave, on pourrait croire à une mauvaise farce !
    Merci de me lire et pour vos conseils
    Cordialement Soleildusud

  23. #23
    Pilier Cadet

    Infos >

    Soleil du Sud,

    oui, votre choix est bon : que votre mari se présente seul.

    Obtenez de l'hôpital un certificat d'hospitalisation "à telle date",
    pour "cassure de ....", et remettez ce document au juge pour excuser son absence.

    Si pas possible, un écrit de la maison de retraite attestant
    que Madame "Y" ne peut ni sortir ni marcher, suite à un accident survenu le "tant" à mon avis suffira.

    Le Juge verra d'un bon œil votre démarche.

    Bon, maintenant, sûr que c'est reculer pour mieux sauter.

    Bien à vous.
    PapyPierre
    Demain est un autre jour.

  24. #24
    Membre Sénior

    Infos >

    Papypierre, merci

    Je vais téléphoner à la maison de retraite pour qu'ils fassent le nécessaire auprès du tribunal. Ils peuvent bien faire ça !!

    Mon mari est parti dans le Centre, où se trouve la maison "familiale" de la cousine,des voisins nous ayant téléphoné pour se plaindre de l'invasion des herbes et des haies dans leur jardin. Il va essayer de les faire patienter. On ne peut se permettre de payer une entreprise sans curatelle ou tutelle !

    Quand vous dîtes " c'est reculer pour mieux sauter", cela signifie-t-il que mon mari va se déplacer pour rien lundi ?
    Aucune décision ne sera prise ?
    Et pendant ce temps, on se démêne pour traiter les problèmes depuis juillet 2007 !

    Je vous avoue qu'on sature ! Si l'audience est reculée, il faudra continuer à expliquer aux créanciers qu'il faut encore attendre ? Cela fait 10 mois qu'ils attendent d'être payés !
    Bon, je ne sais pas où on va. On attend et on verra bien.
    Je vous tiendrai au courant de toutes façons.
    Merci et bon après-midi à vous PapyPierre
    Cordialement

  25. #25
    Pilier Cadet

    Infos >

    En fait, votre mari sera entendu lundi prochain quoi qu'il advienne.

    En revanche le juge devra convoquer a nouveau votre cousine (il peut également aller la voir a la maison de retraite, certains juges le font) car l'audition du futur eventuel majeur protégé est obligatoire.
    On a beaucoup à apprendre des enfants de 5 ans...

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