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Discussion : problème succession

  1. #1
    Membre Benjamin

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    22 04 1982, vente de la maison familiale pour le prix de 380.000 frs, notre mère étant décédée en 1974, d'un commun accord, ma soeur et moi, avons laisser notre part à notre père pour faire l'achat d'une autre maison.
    le 10 06 1983,notre père achète cette nouvelle maison pour la somme de 320.000 frs.Le 7 11 1983, il fait une donation entre vifs à sa seconde épouse avec l'usufruit de l'universalité de tous les biens. Le 11 06 1987, il vend ce bien pour le prix de 373.000 frs.Le 23 07 1988, décès de notre père, mais, sur la déclaration de succession, le résultat de cette vente n'est pas inscrit dans la succession, en plus un notaire ment délibérément. je cite " je n'ai pas participé à cette revente, je ne connais pas le notaire qui a fait cette vente, hormis l'acte d'achat que votre père et votre belle mère ont signé en mon étude et la donation entre époux, j'ai perdu tout contact avec eux depuis cette date" alors que c'est lui qui à fait l'acte de revente.
    pouvez me dire ce que nous pouvons faire, d'autant plus que les notaires nous refusent le droits de conversion et ce, depuis 1990. d'avance merci

  2. #2
    Pilier Junior

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    Vous avez commis une grave erreur après le décès de votre mère.
    La maison familiale vous appartenait tout autant qu'à votre père puisqu'à la suite du décès vous étiez dans l'indivision.
    Lors de la vente vous aviez deux solutions :
    -soit récupérer votre part ;
    -soit la réinvestir dans la nouvelle acquisition auquel cas vous auriez été (votre père et les enfants) dans l'indivision et au moment de la revente vous auriez pu récupérer votre part.

    Ainsi au moment de cette seconde acquisition votre père est intervenu seul, et le bien a été SON bien, bien à lui et pour vous...........rien.


    Ainsi, aujourd'hui, il vous faut prouver qu'à son décès votre père détenait toujours le produit de cette vente du 11 juin 1987, 13 mois avant son décès.

    Vous n'avez aucun recours contre votre belle-mère, sauf si vous arriviez à prouver que c'est à elle que votre père a donné cet argent.

    Je vous souhaite beaucoup de plaisir.

    Les notaires n'ont commis aucune erreur, et,tenus par le secret professionnel vous n'en saurez pas plus.
    DETHAU

  3. #3
    Membre Benjamin

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    je vous remercie de votre réponse, mais il y a une chose que je ne comprend pas de la part d'un notaire, ce sont ces mensonges et pourquoi il m'envoie que les deux premières pages du contrat de revente en me demandant de bien vouloir m'adressé aux hypothèques pour avoir les autres pages.
    D'autre part, pourquoi l'on nous refuse le droit de conversion de l'usufruit en prétendant qu'il faut attendre le décès de notre belle mère.
    Je pense qu'il faut que je m'adresse aux banques pour savoir si notre père avait toujours l'argent de la vente de cette maison, mais les banques sont tenues au secret, nous repondront-elles ?
    D'autre part, un notaire nous demande de prouver si nous avions des droits antérieurs sur l'ancienne maison familiale, cela, nous pouvons le prouver, cela servira-t-il à quelques chose ?
    Pourquoi le notaire qui à fait l'acte de vente du second bien ne sait-il pas renseigner pour savoir s'il y avait des héritiers réservataires ?
    je vous remercie d'avance.

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Les deux premières pages de l'acte résumant la situation, le notaire a déjà été très conciliant en vous les fournissant.
    Vous, comme toute personne, pouvez en obtenir la totalité auprès de la Conservation des Hypothèques, service de publicité foncière détenant toutes les informations sur l'historique de l'immobilier.

    L'usufruit étant actuellement détenu par votre belle-mère, vous ne le recueillerez qu'à son décès. Rien ni personne ne peut l'obliger à l'abandonner aujourd'hui.

    En ce qui concerne les banques, faîtes-vous dresser par votre notaire, un acte de "notoriété" relatant vos qualités d'héritiers pour pouvoir obtenir copie des opérations effectuées sur les comptes ouverts au nom de votre père.

    Pour la seconde vente, pourquoi voulez-vous que vous soyez consultés puisque l'immeuble était au nom de votre père lequel, de son vivant, pouvait faire ce qu'il voulait de ses biens, les vendre, les donner, sans avoir à en rendre compte à qui que ce soit.
    DETHAU

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    merci de vos réponse.

    lorsque notre père a acheté ce second bien, c'est prouvé, il n'a pas fait de prêt, il n'avait pas non-plus l'argent suffisant sur ces compte bancaires.
    il a donc acheté ce bien avec l'argent de la vente de la première maison familiale qui était en indivision et sur laquelle sa seconde épouse n'avait aucun droit.
    dans l'acte de succession, notre part est inscrite dans le passif de succession, pourquoi ?
    d'autre part, la part de notre père sur la vente de la première maison n'est inscrite nul-part, pourquoi, à son décé, cette part qui nous revenait de droit, à-t-elle disparue ?
    D'après le juge des tutelle de la seconde femme de notre père, nous n'avons aucun droit sur l'usufruit, cette femme n'étant pas de la famille, pourquoi ?
    D'avance, merci de vos réponses.

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