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Discussion : Donation Partage : rachat de part

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    mes parents ont fait en 2000 une donation partage de la nue propriété de l'appartement qu'ils occupent et dont ils conservent l'usufruit.

    Est il possible de racheter les parts de mes soeurs par anticipation et si c'est le cas comment cela se passe t'il au niveau de la fiscalité ?

    merci de vos avis/conseils

    cordialement
    jc

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Cela s'appelle une licitation ou rachat de part indivise. C'est bien sur tout à fait possible à condition que les autres indivisaires soit d'accord. Fiscalement vous devrez payer le 1.1% partage, les frais de notaires et d'inscription aux hypothèques le tout dependant de la valeur du bien.
    Dernière modification par July ; 06/05/2008 à 20h06.

  3. #3
    Membre

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    Merci de cette réponse, je vais creuser le sujet... plus particulièrement les mots licitation et 1.1% partage ! je ne suis pas très familié avec ce jargon...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Licitation dans le sens vente amiable ou licitation amiable entre copartageants pour sortir d'une indivision. Il s'agit plus d'un partage que d'une vente ou d'une licitation. Je n'ai pas employé le mot à bon escient… je rectifie.

  5. #5
    Membre

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    Merci Julie,

    Je comprend mieux maintenant. J'ai fait une recherche sans grand succès sur 1% partage. Dois je comprendre que la fiscalité est de 1%sur le montant de rachat ?

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