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Discussion : Divorse impossible

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjours

    En 1984, mes parents se séparent et d'un commum accord je pars vivre chez lui, j'avais alors 13 ans. Suite à cette séparation, ma mére dépose une main courrante spécifiant les faits. A cette époque, on lui avait dit que cela suffisait pour que le divorse soit prononcé automatiquement aprés 5 ou 6 ans. Le temps passe, et en 1987, parce que je suis repartie vivre chez ma mére, mon pére "disparrait" ,nous sommes sans nouvelles de lui depuis et aucunes des personnes qui gravitaient autour de lui et que nous connaissions n'a de nouvelles depuis cette datte.A ce que je saches, il ne serait plus immatriculé à la sécu depuis 1988!
    En 1998, le divorse n'est pas prononcé parce que les preuves que ma mére avance, ne sont pas recevables!!! Les temoignages des personnes qui attestaient que mon pére ne vivait plus avec ma mére depuis X temps étaient tous écris sous la même formule! voilà la raison.
    En mars 2000, ma mère a de nouveau été déboutée de sa demande de divorse sous prétexte que mon pére était introuvable!Déffaillant ont'ils dit !!!

    Alors comment faire pour qu'elle puisse divorser d'un homme qu'elle n'a pas vue depuis 16 ans?

    Merci de vos conseils

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour,

    J'espère que cc'est éléments pourront t'aider :

    L'absence et la disparition

    L'absence concerne une personne dont on a plus de nouvelles depuis un certain temps ; la disparition est la mort probable d'une personne dont on a plus de nouvelles et qui se trouvait dans une situation périlleuse la dernière fois qu'on l'a vu (accident d'avion par exemple). Pour constater une présomption d'absence, il faut mais il suffit qu'une personne ait cessé d'être au lieu de son domicile et de sa résidence sans qu'on en ait de ses nouvelles. Dans ce cas un juge des tutelles peut être saisi pour établir un constat légal. Ce juge organisera alors la gestion des biens de l'absent. La constatation judiciaire de la présomption d'absence va permettre d'abréger de 20 à 10 ans le délai au terme duquel la déclaration d'absence pourra être promulguée. En effet si l'absence se prolonge il faut passer de l'absence présumée à l'absence déclarée. Par cette déclaration la personne sera considérée comme décédée et sa succession pourra s'ouvrir. L'éventuel régime matrimonial sera également dissous. Si l'absent devait réapparaître le tribunal devrait prononcer l'annulation du jugement et la personne récupérerait ses biens. Le contrat matrimonial ne serait par contre, pas rétabli.

    Dans le cas d'une disparition, la procédure judiciaire va permettre de déclarer judiciairement le décès et donc la disparition de la personnalité juridique.


    Cordialement,

    AnneC

  3. #3
    Membre Benjamin

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    bonjours,

    j'avoue ne pas avoir tout compris.
    faut'il, pour que le divorse soit prononcé, que ma mére ( ou moi) fasse constater par un juge des tutelles l'absence prolongée de mon pére du domicile conjugale?
    et pourquoi? puisqu'il à changé d'adresse pour la première fois de lui même en 1983 en m'enmenant avec lui et que ma mére en a fait etat au service competant, puis en 1986 un nouvel emploie pour mon pére nous à de nouveau fait demménager.ensuite je suis partie de chez lui et sa derniére adresse connu datte de 1988!

    en plus de cette histoire de divorse à ralonge, j'avoue que je ne sais pas comment m'y prendre pour savoir se qu'est devenu mon pére, j'aimerai le retrouver ( ma mére beaucoup moin!) du moins, savoir s'il est mort ou vivant!
    J'ai maintenant 34 ans,mon pére me manque depuis trop longtemps, mes enfants de 16 et 5 ans ne le connaissent pas, ais-je des possibilités de faire une recherche dans l'interrêt des familles?

    Dans tous les cas, je vous remercie de l'attention que vous avez porté à ma question!

    cordialement
    céline

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Oui, bien sûr, il faut distinguer la démarche que vous pouvez faire, comme enfant de la personne recherchée, et la démarche possible pour votre mère, afin qu'elle trouve une solution pour son divorce.
    La démarche que vous pouvez faire, vous, est effectivement une recherche dans l'intérêt des familles, à faire au commissariat de police ou la gendarmerie, selon votre lieu de résidence.
    Si votre père est retrouvé, la police ou la gendarmerie vous le dira, mais ne vous donnera pas sa nouvelle adresse, s'il le ne souhaite pas.
    Cordialement.

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