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Discussion : un papa qui voudrait revoir son bébé

  1. #1
    Pilier Cadet

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    Bonjour à tous et je m'excuse d'avance si je suis un peu longue.
    Je suis maman de 2 ptits bouts, deux papas différents avec qui tout se passe bien. Je vis depuis 1 an avec le papa de 2 ptis bouts, deux mamans différentes avec qui tout ne se passe pas bien
    Je l'ai rencontré qd maman 2 était enceinte (oui je sais mais on ne fait pas tjs ce qu'on veut).
    Ils se sont séparés 3 mois ap la naissance du bb. Elle me hait (et comment lui en vouloir) et ne veut pas que je m'approche du bb (ce que je peux parfaitement comprendre vu que je lui pik son mec faudrait pas en plus que je noue une relation avec son bb- je passe sur le chapitre harcelement téléphonique jour et nuit, insultes, menaces, coups et blessures à mon encontres). Du coup, mon ami a tout fait pour la ménager et se déplacait jusque chez elle (2h de trajaet aller). Malheureusement, ca se finissait tjs dans les hurlements, les pleurs et les coups et ce devant le bb. Elle voulait qu'il renonce a sa paternité et ne s'approche plus du bb. Une procédure a été menée dans ce sens devant un jaf, à qui elle a dit qu'elle ne voulait pas de PA mais pas non plus qu'il ait un dvh. Le jaf a statué : "pas de PA et DVH libre"... elle était horrifié (et je comprend tjrs). Du coup les visites sont devenues de plus en plus pénibles, mon ami ne pouvait jamais passer un moment en tete à tete avec son bb (comme on le fait avec les pères violents) et tout le temps passé avec eux servait pour elle a déverser le flot de sa colère et de sa haine. Soucieux de préserver le bien être du bb, il a finit par ne plus y aller, préférant lui laisser le temps de faire son deuil. Cela fait maintenant 4 mois qu'il ne l'a pas vu. Le WE dernier, on a appris qu'elle cherche a se rapprocher de son 1er fils (par le biais de maman 1) qu'elle n'a pas vu depuis 1 an et qui est aujourd'hui parfaitement épanoui dans sa nouvelle vie avec nous et mes enfants. Compte tenu de sa haine tjr présente mon ami s'y est forméllement opposé. Nous sommes persuadés qu'elle n'hésitera pas à farcir son petit crane d'horreurs à mon sujet et au sujet de son père. Elle s'est servi du pretexte que les frères avaient le droit de se voir (certes et oh combien nous sommes d'accord!!!).
    Par conséquent, mon ami lui a adressé un RAR dans lequel il lui indique qu'il ira chercher le bb dans 3 semaines en s'alignant sur le dvh qu'il a pour son 1er fils de façon a se que les petits se voient et ce dans la strict application du jugement rendu.
    Voici donc mes questions (et désolée pour l'exposé si long) :
    - Le RAR lui indique date, lieu et heure et lui demande de dire si un cas de force majeur pourrait empêcher cela : que faire si malgré tout elle n'est pas la?
    - Est-ce que si on le demande, les gendarmes peuvent accompagner mon ami chez elle pour récupérer le petit?
    - Est-ce que le fait qu'il n'ait pas vu le petit depuis 4 mois peut jouer en sa défaveur?

    Merci de m'avoir lu jusqu'au bout et désolée d'avoir été si longue...

  2. #2
    Pilier Cadet

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    personne????

  3. #3
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Maggielea Voir le message
    Bonjour à tous et je m'excuse d'avance si je suis un peu longue.
    Je suis maman de 2 ptits bouts, deux papas différents avec qui tout se passe bien. Je vis depuis 1 an avec le papa de 2 ptis bouts, deux mamans différentes avec qui tout ne se passe pas bien
    Je l'ai rencontré qd maman 2 était enceinte (oui je sais mais on ne fait pas tjs ce qu'on veut).
    Ils se sont séparés 3 mois ap la naissance du bb. Elle me hait (et comment lui en vouloir) et ne veut pas que je m'approche du bb (ce que je peux parfaitement comprendre vu que je lui pik son mec faudrait pas en plus que je noue une relation avec son bb- je passe sur le chapitre harcelement téléphonique jour et nuit, insultes, menaces, coups et blessures à mon encontres). Du coup, mon ami a tout fait pour la ménager et se déplacait jusque chez elle (2h de trajaet aller). Malheureusement, ca se finissait tjs dans les hurlements, les pleurs et les coups et ce devant le bb. Elle voulait qu'il renonce a sa paternité et ne s'approche plus du bb. Une procédure a été menée dans ce sens devant un jaf, à qui elle a dit qu'elle ne voulait pas de PA mais pas non plus qu'il ait un dvh. Le jaf a statué : "pas de PA et DVH libre"... elle était horrifié (et je comprend tjrs). Du coup les visites sont devenues de plus en plus pénibles, mon ami ne pouvait jamais passer un moment en tete à tete avec son bb (comme on le fait avec les pères violents) et tout le temps passé avec eux servait pour elle a déverser le flot de sa colère et de sa haine. Soucieux de préserver le bien être du bb, il a finit par ne plus y aller, préférant lui laisser le temps de faire son deuil. Cela fait maintenant 4 mois qu'il ne l'a pas vu. Le WE dernier, on a appris qu'elle cherche a se rapprocher de son 1er fils (par le biais de maman 1) qu'elle n'a pas vu depuis 1 an et qui est aujourd'hui parfaitement épanoui dans sa nouvelle vie avec nous et mes enfants. Compte tenu de sa haine tjr présente mon ami s'y est forméllement opposé. Nous sommes persuadés qu'elle n'hésitera pas à farcir son petit crane d'horreurs à mon sujet et au sujet de son père. Elle s'est servi du pretexte que les frères avaient le droit de se voir (certes et oh combien nous sommes d'accord!!!).
    Par conséquent, mon ami lui a adressé un RAR dans lequel il lui indique qu'il ira chercher le bb dans 3 semaines en s'alignant sur le dvh qu'il a pour son 1er fils de façon a se que les petits se voient et ce dans la strict application du jugement rendu.
    Voici donc mes questions (et désolée pour l'exposé si long) :
    - Le RAR lui indique date, lieu et heure et lui demande de dire si un cas de force majeur pourrait empêcher cela : que faire si malgré tout elle n'est pas la?
    - Est-ce que si on le demande, les gendarmes peuvent accompagner mon ami chez elle pour récupérer le petit?
    - Est-ce que le fait qu'il n'ait pas vu le petit depuis 4 mois peut jouer en sa défaveur?

    Merci de m'avoir lu jusqu'au bout et désolée d'avoir été si longue...
    Quelle histoire, on s'y perd un peu dans tout ce mic-mac, mais si le J.A.F a statué des droits de visites et (ou ) d'hébergement ,votre ami, même s'il n'a pas vu son enfant depuis 4 mois il n'a pas perdu ses DVH (sauf nouvelle descision du J.A.F)
    Par contre pour prouvez votre bonne fois proposez une P.A car en acceptant de ne pas payer de P.A vous vous déresponsabilisez de votre rôle de père et en plus s'il n'y a plus de nouvelle entre le père et l'enfant il est claire que ça joue en sa défaveur si la mère veut ressaisir le J.A.F. Prennez les devant en invoquant votre droit à l'éducation de l'enfant, même si la mère refuse la P.A vous pouvez toujours ouvrir un compte pour l'enfant.
    Maintenant pour ne plus avoir de problèmes au sujet des visites autorisés du père,
    il existe des lieux pour récupérer les enfants et les ramener, comme le système des "points rencontre" ce qui évite aux parents de se croiser, pour cela vous pouvez vous renseigner via un médiateur voire à faire la demande auprès du J.A.F.

  4. #4
    Membre Cadet

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    l'histoire est longue et un peu compliquée mais je suis étonnée qu'il n'y ait pas de PA ordonnée par le JAF. Néanmoins, il serait plus juste qu'une PA soit versée d'office par le père comme le dit Duchesse 1970 ; ainsi la mère ne pourrait jamais se retournern et surtout le bb qui sera enfant, puis adulte, saura que son père a toujours contribué aux frais d'éducation. Pour vous, c'est une couverture essentielle par rapport au juge, à la mère, à l'enfant et aux gendarmes.
    J'ai une amie qui a du faire intervenir les gendarmes pour voir son enfant et cela n'a pas posé de pb. Il lui a faluu montrer l'ordonnance du JAF et ils sont intervenus vu que le père ne remettait pas l'enfant.
    Tenez-nous au courant....

  5. #5
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Vsp33 Voir le message
    l'histoire est longue et un peu compliquée mais je suis étonnée qu'il n'y ait pas de PA ordonnée par le JAF. Néanmoins, il serait plus juste qu'une PA soit versée d'office par le père comme le dit Duchesse 1970 ; ainsi la mère ne pourrait jamais se retournern et surtout le bb qui sera enfant, puis adulte, saura que son père a toujours contribué aux frais d'éducation. Pour vous, c'est une couverture essentielle par rapport au juge, à la mère, à l'enfant et aux gendarmes.
    J'ai une amie qui a du faire intervenir les gendarmes pour voir son enfant et cela n'a pas posé de pb. Il lui a faluu montrer l'ordonnance du JAF et ils sont intervenus vu que le père ne remettait pas l'enfant.
    Tenez-nous au courant....
    Tout à fait, avec le jugement du J.A.F et des DVH accordés la mère est dans l'obligation de présenter l'enfant quitte à ce que les gendarmes se déplacent et si celle-ci ne le présente pas elle doit prévenir l'autre parent au préalable et fournir des justificatifs.
    Quant au papa, même s'il a des DVH il peut s'abstenir d'aller chercher l'enfant car pour lui les DVH ne sont pas une obligation, après c'est à la mère de re saisir le J.A.F devant la mauvaise foi du père.
    Faites valoir vos droits.

  6. #6
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Duchesse1970 Voir le message
    Tout à fait, avec le jugement du J.A.F et des DVH accordés la mère est dans l'obligation de présenter l'enfant quitte à ce que les gendarmes se déplacent et si celle-ci ne le présente pas elle doit prévenir l'autre parent au préalable et fournir des justificatifs.
    Quant au papa, même s'il a des DVH il peut s'abstenir d'aller chercher l'enfant car pour lui les DVH ne sont pas une obligation, après c'est à la mère de re saisir le J.A.F devant la mauvaise foi du père.
    Faites valoir vos droits.
    PS : Et n'hésitez pas à faire des main-courantes ou plaintes si la mère ne présente pas l'enfant sans vous en avoir avisé avant ou si celle-ci est introuvable...

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Duchesse1970 Voir le message
    PS : Et n'hésitez pas à faire des main-courantes ou plaintes si la mère ne présente pas l'enfant sans vous en avoir avisé avant ou si celle-ci est introuvable...
    bonjour à tous,
    je reviens vous donner quelques nouvelles...
    Nous n'avons pas pu déposer de plainte pour non présentation d'enfant car la police nous a dit que comme le jugement disait juste "le père héberge l'enfant librement" la mère était dans son bon droit si elle refusait de lui remettre l'enfant (voir mon autre poste sur ce sujet : ils ont refusé de prendre la plainte).
    Nous avons donc saisi le JAF et avons reçu une convocation pour une nouvelle audience le 10 novembre 2008 !!???!!@// c'est long mais bon...
    En attendant, mon ami continue des tentatives désespérées pour voir son loulou qui a maintenant 18 mois et connait à peine son père....

    PS: pour répondre à VSP33 si aucune PA n'a été fixée c'est à la demande de la mère car elle voulait qu'on enlève au père tout droit sur ce bb.. la juge a dit OK pas de PA mais a refusé de retirer l'autorité parentale au père... néanmoins, chaque fois qu'elle le laisse voir le petit, mon ami l'emmène faire des courses pour le bb (nourriture et autre)... nous pensons que la PA sera fixée par le nouveau jugement...

    Merci en tout cas de vos réponses (même si parfois dures)

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Maggielea Voir le message
    bonjour à tous,
    je reviens vous donner quelques nouvelles...
    Nous n'avons pas pu déposer de plainte pour non présentation d'enfant car la police nous a dit que comme le jugement disait juste "le père héberge l'enfant librement" la mère était dans son bon droit si elle refusait de lui remettre l'enfant (voir mon autre poste sur ce sujet : ils ont refusé de prendre la plainte).
    Nous avons donc saisi le JAF et avons reçu une convocation pour une nouvelle audience le 10 novembre 2008 !!???!!@// c'est long mais bon...
    En attendant, mon ami continue des tentatives désespérées pour voir son loulou qui a maintenant 18 mois et connait à peine son père....

    PS: pour répondre à VSP33 si aucune PA n'a été fixée c'est à la demande de la mère car elle voulait qu'on enlève au père tout droit sur ce bb.. la juge a dit OK pas de PA mais a refusé de retirer l'autorité parentale au père... néanmoins, chaque fois qu'elle le laisse voir le petit, mon ami l'emmène faire des courses pour le bb (nourriture et autre)... nous pensons que la PA sera fixée par le nouveau jugement...

    Merci en tout cas de vos réponses (même si parfois dures)
    L'autorité parentale n'est liée en rien au fait que le père verse ou non une PA. Pour qu'un juge retire l'autorité parentale, il faut qu'il y a des raisons graves.
    C'était un mauvais calcul.

    Le nouveau jugement fixera de façon plus précise le DVH et si la mère demande cette fois une PA, elle sera calculée en fonction des revenus et charges de chacun et des besoins de l'enfant.

    Novembre 2008 n'est pas si éloigné que ça... il y a des juridictions où les attentes sont nettement plus longues.

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Ephelide Voir le message
    L'autorité parentale n'est liée en rien au fait que le père verse ou non une PA. Pour qu'un juge retire l'autorité parentale, il faut qu'il y a des raisons graves.
    C'était un mauvais calcul.

    Le nouveau jugement fixera de façon plus précise le DVH et si la mère demande cette fois une PA, elle sera calculée en fonction des revenus et charges de chacun et des besoins de l'enfant.

    Novembre 2008 n'est pas si éloigné que ça... il y a des juridictions où les attentes sont nettement plus longues.
    C'est vrai et en même temps c'est le bout du monde quand on attends depuis si longtemps... mais merci...

    Par contre, je rajoute une question : désormais nous sommes "officiellement" installés ensemble (certificat de concubinage, factures aux deux noms, etc...) le JAF prendra-t-il en compte les seuls revenus et charges de mon ami ou prendra-t-il aussi les miens (et du coup les frais engendrés par mes deux enfants mais aussi mes PA, etc....)?

    Merci

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Maggielea Voir le message
    C'est vrai et en même temps c'est le bout du monde quand on attends depuis si longtemps... mais merci...

    Par contre, je rajoute une question : désormais nous sommes "officiellement" installés ensemble (certificat de concubinage, factures aux deux noms, etc...) le JAF prendra-t-il en compte les seuls revenus et charges de mon ami ou prendra-t-il aussi les miens (et du coup les frais engendrés par mes deux enfants mais aussi mes PA, etc....)?

    Merci
    Je comprends. L'attente est toujours interminable.

    Le JAF prendra en compte tous les revenus du foyer, et toutes les charges.

  11. #11
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Ephelide Voir le message
    Je comprends. L'attente est toujours interminable.

    Le JAF prendra en compte tous les revenus du foyer, et toutes les charges.
    Ca c'est une bonne nouvelle... merci

  12. #12
    Pilier Cadet

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    Bonjour a tous,

    Je reviens avec une nouvelle question : Mon ami va se rendre à l'audience de novembre sans être assisté d'un avocat... Son ex vient de lui dire qu'il devait adresser toutes les pièces justificatives de sa demande à son avocate (car elle elle en prend un)...

    1- est-ce vrai?
    2- l'avocate ne devrait-elle pas faire sa demande par écrit?
    3- Si oui, l'audience ayant lieu en novembre, quelle est la date limite d'envoi de ces pièces à la partie adverse?
    4- La demande de mon ami ne repose que sur le DVH, mais nous savons qu'elle compte demander une PA (comme précédemment évoqué)... par pièces justificatives entend-on aussi les justificatifs de revenus sachant que cela n'a d'intérêt que pour la PA et pas le DVH?
    5- si oui, ai-je le droit de lui adresser mes bulletins de salaires en masquant le nom et l'adresse de mon employeur (j'ai perdu un précédent emploi car elle me harcelait sur mon lieu de travail et je ne voudrais pas retenter l'expérience)

    Voilà, en fait d'une question, il y en a 5, gloups

    Merci à tous de votre aide

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Maggielea Voir le message
    Bonjour a tous,

    Je reviens avec une nouvelle question : Mon ami va se rendre à l'audience de novembre sans être assisté d'un avocat... Son ex vient de lui dire qu'il devait adresser toutes les pièces justificatives de sa demande à son avocate (car elle elle en prend un)...

    1- est-ce vrai?
    2- l'avocate ne devrait-elle pas faire sa demande par écrit?
    3- Si oui, l'audience ayant lieu en novembre, quelle est la date limite d'envoi de ces pièces à la partie adverse?
    4- La demande de mon ami ne repose que sur le DVH, mais nous savons qu'elle compte demander une PA (comme précédemment évoqué)... par pièces justificatives entend-on aussi les justificatifs de revenus sachant que cela n'a d'intérêt que pour la PA et pas le DVH?
    5- si oui, ai-je le droit de lui adresser mes bulletins de salaires en masquant le nom et l'adresse de mon employeur (j'ai perdu un précédent emploi car elle me harcelait sur mon lieu de travail et je ne voudrais pas retenter l'expérience)

    Voilà, en fait d'une question, il y en a 5, gloups

    Merci à tous de votre aide
    Oui, il vaut mieux en effet que vous fassiez parvenir vos justificatifs, arguments et demandes à l'avocat de la partie adverse, qui vous enverra lui aussi ses conclusions.

    Vous devrez fournir tous les revenus et charges concernant votre foyer, cela servira de base au calcul de la PA qui sera sans doute demandée par la mère.

    Vous pouvez cacher le nom de votre employeur, mais précisez pour quelle raison.

  14. #14
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Ephelide Voir le message
    Oui, il vaut mieux en effet que vous fassiez parvenir vos justificatifs, arguments et demandes à l'avocat de la partie adverse, qui vous enverra lui aussi ses conclusions.

    Vous devrez fournir tous les revenus et charges concernant votre foyer, cela servira de base au calcul de la PA qui sera sans doute demandée par la mère.

    Vous pouvez cacher le nom de votre employeur, mais précisez pour quelle raison.

    Merci Ephide pour ces réponses toujours si précises...

    J'insiste tout de même sur mes questions 2 & 3 :

    2- l'avocate ne devrait-elle pas faire sa demande par écrit?
    3- Si oui, l'audience ayant lieu en novembre, quelle est la date limite d'envoi de ces pièces à la partie adverse?

    Merci beaucoup pour vos réponses

  15. #15
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Maggielea Voir le message
    Merci Ephide pour ces réponses toujours si précises...

    J'insiste tout de même sur mes questions 2 & 3 :

    2- l'avocate ne devrait-elle pas faire sa demande par écrit?
    3- Si oui, l'audience ayant lieu en novembre, quelle est la date limite d'envoi de ces pièces à la partie adverse?

    Merci beaucoup pour vos réponses
    Si vous êtes les demandeurs vous êtes dans l'obligation de faire parvenir les justificatifs qu'Ephelide vous à siter si dessus pour respecter ce qu'on appel "le principe contradictoire", d'ailleur cela doit être indiqué sur la convocation du tribunal.
    Donc l'avocat de la mère n'est pas sensée vous faire un courrier hormis si l'attente se fait ressentir. De plus vous avez 5 mois pour monter un dossier alors il est impératif d'envoyer, sans attendre une lettre d'avertissement de l'avocat de la partie adverse, les justificatifs des ressources, loyer, charges...Ainsi la mère sera, à son tour via son avocat, dans l'obligation de vous donner ses propres justificatifs et autre pièces comme attestation ou autre qui pourrait vous servir pour monter votre propre dossier.
    En bref, il est dans votre intêret de fournir les pièces au plus vite pour préparer une défence éventuelle.

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Duchesse1970 Voir le message
    Si vous êtes les demandeurs vous êtes dans l'obligation de faire parvenir les justificatifs qu'Ephelide vous à siter si dessus pour respecter ce qu'on appel "le principe contradictoire", d'ailleur cela doit être indiqué sur la convocation du tribunal.
    Donc l'avocat de la mère n'est pas sensée vous faire un courrier hormis si l'attente se fait ressentir. De plus vous avez 5 mois pour monter un dossier alors il est impératif d'envoyer, sans attendre une lettre d'avertissement de l'avocat de la partie adverse, les justificatifs des ressources, loyer, charges...Ainsi la mère sera, à son tour via son avocat, dans l'obligation de vous donner ses propres justificatifs et autre pièces comme attestation ou autre qui pourrait vous servir pour monter votre propre dossier.
    En bref, il est dans votre intêret de fournir les pièces au plus vite pour préparer une défence éventuelle.
    J'avoue ne pas tout comprendre. Qu'est-ce que c'est qu'une lettre "d'avertissement" à l'avocat de la partie adverse ?

    Pour respecter le principe "du" contradictoire, vous devrez adresser vos conclusions (l'objet de votre demande, ainsi que tous justificatifs et arguments) sans oublier de mentionner le précédent jugement.
    Il faut que la partie adverse ne puisse pas contester avoir reçu vos documents.
    Un envoi en RAR est fortement recommandé.

    Il faut laisser le temps à la partie adverse (le défendeur) de rédiger à son tour ses conclusions, faute de quoi, elle pourrait demander un report d'audience.

    Un mois est un délai qui me parait raisonnable, certaines conclusions sont déposées au "ras de l'audience".

    En tout état de cause, puisque l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire dans cette procédure, mais que la partie adverse a un conseil, il me semble préférable d'en rencontrer un.

    Il existe des consultations gratuites lors de permanences dont vous obtiendrez le lieu et le jour en vous adressant au greffe du TGI, ou à la mairie, ou encore à la Maison de l'avocat. Il pourra vous conseiller utilement sur les "détails importants".

  17. #17
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Ephelide Voir le message
    J'avoue ne pas tout comprendre. Qu'est-ce que c'est qu'une lettre "d'avertissement" à l'avocat de la partie adverse ?

    Pour respecter le principe "du" contradictoire, vous devrez adresser vos conclusions (l'objet de votre demande, ainsi que tous justificatifs et arguments) sans oublier de mentionner le précédent jugement.
    Il faut que la partie adverse ne puisse pas contester avoir reçu vos documents.
    Un envoi en RAR est fortement recommandé.

    Il faut laisser le temps à la partie adverse (le défendeur) de rédiger à son tour ses conclusions, faute de quoi, elle pourrait demander un report d'audience.

    Un mois est un délai qui me parait raisonnable, certaines conclusions sont déposées au "ras de l'audience".

    En tout état de cause, puisque l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire dans cette procédure, mais que la partie adverse a un conseil, il me semble préférable d'en rencontrer un.

    Il existe des consultations gratuites lors de permanences dont vous obtiendrez le lieu et le jour en vous adressant au greffe du TGI, ou à la mairie, ou encore à la Maison de l'avocat. Il pourra vous conseiller utilement sur les "détails importants".
    Ephelide c'est vous que je vais prendre comme avocat

    Merci à tous

  18. #18
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Maggielea Voir le message
    Ephelide c'est vous que je vais prendre comme avocat

    Merci à tous
    C'est très gentil à vous, mais ce n'est pas cette "option" que j'ai choisie.

  19. #19
    Pilier Cadet

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    J'ai encore une interrogation... (oui je sais en fait j'en ai plein des interrogations mais c'est tellement compliqué toutes ces histoires)....

    On doit donc envoyer le dossier à l'avocat de la maman.... mais pour le juge? est-ce qu'on lui envoie avant ou lui remet-on l'ensemble des pièces le jour de l'audience?

    Merci encore à tous (et surtout ephilide )

  20. #20
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Ephelide Voir le message
    J'avoue ne pas tout comprendre. Qu'est-ce que c'est qu'une lettre "d'avertissement" à l'avocat de la partie adverse ?

    Pour respecter le principe "du" contradictoire, vous devrez adresser vos conclusions (l'objet de votre demande, ainsi que tous justificatifs et arguments) sans oublier de mentionner le précédent jugement.
    Il faut que la partie adverse ne puisse pas contester avoir reçu vos documents.
    Un envoi en RAR est fortement recommandé.

    Il faut laisser le temps à la partie adverse (le défendeur) de rédiger à son tour ses conclusions, faute de quoi, elle pourrait demander un report d'audience.

    Un mois est un délai qui me parait raisonnable, certaines conclusions sont déposées au "ras de l'audience".

    En tout état de cause, puisque l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire dans cette procédure, mais que la partie adverse a un conseil, il me semble préférable d'en rencontrer un.

    Il existe des consultations gratuites lors de permanences dont vous obtiendrez le lieu et le jour en vous adressant au greffe du TGI, ou à la mairie, ou encore à la Maison de l'avocat. Il pourra vous conseiller utilement sur les "détails importants".
    Ce que je voulais dire dans "d'avertissement de l'avocat de la partie adverse" , c'est que si le demandeur attent une lettre de l'avocat de la partie adverse, cet avocat pourra, s'il le veut, produire le double de sa lettre dans son dossier en mentionnant le fait qu'il a dû écrire, réclamer ce que le demandeur aurait dû lui fournir de fait, puisque dans la convocation au JAF il est dit que le demandeur doit respecter le principe contradictoire.
    Il est vrai que "lettre d'avertissement" n'était pas vraiment le bon terme mais ayant vécu la même situation il y a peine 1 ans, dans "avertissement" c'était une image.
    Maintenant c'est vrai qu'un avocat, RAC de tout documents envoyés, photocopies de chaque pièces versées au dossier sont les meilleurs moyens pour se prévenir contre d'éventuelles attaques injustifiées.
    Bonnes vacances à vous....

  21. #21
    Pilier Cadet

    Infos >

    Merci de prendre le temps e me répondre... ca aide, c'est vraiment important ce soutien dans ce genre de situations

    Je repose ma tite question :

    On doit donc envoyer le dossier à l'avocat de la maman.... mais pour le juge? est-ce qu'on lui envoie avant ou lui remet-on l'ensemble des pièces le jour de l'audience?

    Merci encore à tous

  22. #22
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Maggielea Voir le message
    Merci de prendre le temps e me répondre... ca aide, c'est vraiment important ce soutien dans ce genre de situations

    Je repose ma tite question :

    On doit donc envoyer le dossier à l'avocat de la maman.... mais pour le juge? est-ce qu'on lui envoie avant ou lui remet-on l'ensemble des pièces le jour de l'audience?

    Merci encore à tous
    Oui, envoyez une photocopie de vos ressources, charges (loyer, avis d'imposition, crédits...).
    A aucun moment vous ne donnez les originaux à l'avocat de la partie adverse.

    Pour ce qui est du J.A.F vous lui donnez toutes les photocopies administratives de votre dossier sauf pour les attestations sur l'honneur de vos proches, s'il y a lieu d'être. (Vous donnez les originaux d'attestations avec la photocopie de la carte d'identité de la personne qui aura fait l'attestation et celle-ci doit mentionné à la fin de l'attestation: "A faire valoir pour les droits de Mr...." ).

    Bref, en somme vous devez créer un dossier pour vous (les originaux administratifs ainsi que toutes les photocopies d'autres papiers tel que les attestations ou les A.R que vous aurez envoyé à l'avocat de la partie adverse ou autres documents...).

    Un deuxième pour l'avocat de la partie adverse où là ce ne sont que des photocopies et envoyé les avec A.R.(pour le moment n'envoyez que les photocopies administratifs).

    Un troisième pour le J.A.F que vous ferez parvenir 15 jours avant l'audience quand toutes les pièces de votre dossier seront réunies.

    Quand vous aurez envoyé les photocopies à l'avocat de la partie adverse (avec A.R)celui-ci vous enverra les photocopies des documents que la mère lui aura fourni et s'il tarde à vous les communiquer n'hésitez pas à écrire à cet avocat (toujours avec A.R)
    pour qu'il puisse vous les envoyer.
    Je sais c'est beaucoups de documents, de photocopies, d'énergie mais quel joie au bout du compte...

  23. #23
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Duchesse1970 Voir le message
    Je sais c'est beaucoups de documents, de photocopies, d'énergie mais quel joie au bout du compte...
    Merci de toutes ces précisions et oui, quelle joie ca sera quand tout cela sera enfin fini et que nous aurons la joie de voir courir ce loulou avec les 3 autres dans le jardin....

    Merci à tous

  24. #24
    Membre Benjamin

    Infos >

    oui pauvre loulou qui connait à peine son papa c'est bien dommage ! la maman pourrait être moins "égoïste" et pensait plus à son enfant... en tout cas bon courage

  25. #25
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour à tous et merci de votre soutien...

    Je viens vous donner quelques bonnes nouvelles...

    Après mille échanges interminables et fatiguants, nous avons mis en demeure madame de respecter le jugement rendu (en attendant le nouveau) sur la foi d'une jurisprudence que j'ai trouvé sur le net. En gros celle-ci disait que si le jugement stipule que le père héberge librement l'enfant et qu'il peut prouver que la mère à refuser de façon systématique toutes les propositions de dates faites par le père, celle-ci pourra être poursuivie pour non présentation d'enfant... (dommage que le policier ne connaisse pas cela, il aurait peut etre pris la plainte il y a qq mois).

    Bref, la menace semble fonctionner car même s'il elle refuse encore de nous laisser le prendre à la maison sous pretexte qu'on le "traumatiserait" car il connait à peine son père, mon ami a pu profiter de son loulou seul a seul pendant 2 heures avant hier!!!

    Ce n'est qu'un début, mais sur la foi de cette "menace", nous lui avons indiquer aller chercher le petit pour une journée entière au retour de ses vacances (fin août)... On croise les doigts!!!

    Voila, je trouvais important de partager avec vous ce mini et pourtant si grand bonheur!!!

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