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indivision depuis 30 ans avec un héritier aux usa
Discussion sur le thème : Successions et Donations

  1. #1
    Membre Cadet

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    bonjour,
    voici 30 ans que nous avons été contacté par un genealogiste pour un héritage en indivision, il reste aujourd'hui 5 héritiers en france et un seul héritier qui se trouverait sous tutelle et habite aux USA, cette personne aurait aujourd'hui 95 ans, nous n'arrivons pas à sortir de l'indivision (appartements et commerces en héritage)car nous n'avons jamais reçu le pouvoir de cette personne pour la vente des biens, lorsque je teléphone au genealogiste ou au notaire, ils me disent qu'ils ne peuvent rien faire, Ces appartements et ces commerces sont en location, j'ai demandé à plusieurs reprises au genealogiste ainsi qu'au notaire un état récapitulatif des loyers, chacun me disent que je n'ai pas le droit à avoir un état. Nous avons l'impression qu'on se moque de nous dans cette affaire qui dure depuis 30 ans!!!Ma question est: Comment peut on savoir si cette personne est toujours vivante??, Si malheureusement elle est décédee comment puis je me procurer un certificat de décés d'une personne vivant aux USA? comment sortir de cette indivision?? Un grand merci à celui ou celle qui pourra nous aider. cordialement jackie

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Nul n'est obligé de rester en indivision.

    Pourquoi n'êtes vous pas aller en justice, après avoir essayer de " négocier " avec l'Américain.

    Maintenant cela risque de se compliquer, s'il meurt.

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Giantpanda
    Bonjour,

    Nul n'est obligé de rester en indivision.

    Pourquoi n'êtes vous pas aller en justice, après avoir essayer de " négocier " avec l'Américain.

    Maintenant cela risque de se compliquer, s'il meurt.

    Cordialement,

    giantpanda
    Merci de votre réponse mais nous n'avons jamais eu de contact avec la partie américaine, seul le genealogiste qui avait nos procurations avait contact avec l'avocat de la partie américaine, mais cet avocat a pris sa retraite depuis, et le généalogiste n'a pas l'air de vouloir faire d'effort pour retrouver cet héritier américain. C'est pourquoi je cherche à savoir si cette personne est décédée et si c'est le cas comment obtenir un certificat de déces d'une personne qui vit aux usa?? Merci pour votre aide, cordialement jackie

  4. #4
    Membre Cadet

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  5. #5
    Membre Cadet

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    bonjour, merci beaucoup pour vos liens, malheureusement je ne parle pas suffisamment l'anglais et je ne suis pas arrivée à avoir la date de décés de la personne, a un moment donné on me demande SSN et je ne sais pas ce que cela veut dire donc je bloque!!
    en tout cas merci beaucoup pour votre aide, bonne journée, cordialement jackie

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Jackie18
    bonjour, merci beaucoup pour vos liens, malheureusement je ne parle pas suffisamment l'anglais jackie
    Bonjour,

    Vous n'avez pas un ami qui peut vous donner un coup de main.

    Cordialement,

    giantpanda

  7. #7
    Membre Cadet

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    j'effectue des recherches généalogiques aux usa et ai une grande habitude de l'utilisation de leurs sites.
    le ssn est l'équivalent de notre n° de sécu, pas besoin pour trouver la personne

    avez vous ses nom, prénom et date de naissance éventuellement l'état pour les homonymes
    merci beaucoup de votre aide, étant nouvelle sur ce forum, je n'ai pas pu vous répondre par e-mail, car il faut 5 messages dans les forum, voici les renseignement que vous m'avez demandé avec le peu d'informations que j'ai
    [...]

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    retrait des informations sur l'état civile d'une personne décédée. Les infos nécessaires ont été transmises à l'intéressée par messagerie privée
    [/edit]



    encore mille merci pour votre aide, bonne soirée, cordialement jackie,

  8. #8
    Membre Cadet

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    bonsoir,

    la personne indiquée n'est pas enregistrée "décédée"

  9. #9
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Sueilhes
    bonsoir,

    la personne indiquée n'est pas enregistrée "décédée"
    Merci beaucoup pour cette information, maintenant il faut que je trouve le moyen de rompre cette indivision sachant que cette héritiere si elle est encore vivante est sous tutelle, je pense qu'il va falloir surement aller en justice, voyez vous un autre moyen??, car je pense que dans cette triste affaire, genealogiste et notaire nous ont mis dans un placard!!!
    merci pour votre aide si precieuse et bon week end cordialement jackie

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