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Discussion : Changer de place un cercueil

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à tous et toutes, j'éspère poster au bon endroit, j'ai hésité.

    Je vais essayer d'être le plus clair possible.

    L'homme d'un couple marié depuis des années, décède suite à un accident de la route.
    Il laisse derrière lui, sa femme et ses deux jeunes enfants.

    Les parents de la femme, offre une place au cimetière. Une place qui était certainement réservée à un membre de la famille de cette femme.

    Une dizaine d'années se passent, les enfants sont aujourd'hui encore mineurs, la femme vit avec un autre homme mais non mariée.
    Elle n'habite pas dans la ville où est enterré son mari mais s'y rend bien sûr régulièrement et souhaite y être enterrée à son tour le jour où elle viendrait à partir.

    Aujourd'hui, les parents du mari souhaiteraient que leur fils soit enterré ailleurs, dans un cimetière plus joli et plus près d'eux. (des parents).

    La maman du défunt à fait quelques recherches pour connaître ses droits sur cette demande envers son ex-belle-fille, et il s'avère que tous les droits seraient envers cette femme veuve à partir du moment où elle n'est pas remariée.
    De plus, ce homme décédé est enterré à une place qui appartient aux parents de la veuve.

    Que dit la loi et qu'est-ce qu'il peut être fait. ?

    En cas d'insistance de la part des parents du défunt envers cette femme veuve, que peut-elle faire pour que son mari reste en paix et elle aussi par la même occasion ?

    Merci beaucoup de vos précision.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Article R361-15
    (Décret n° 96-400 du 13 mai 1996 art. 1 Journal Officiel du 15 mai 1996)
    Toute demande d'exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte.
    Celui-ci justifie de son état civil, de son domicile et de la qualité en vertu de laquelle il formule sa demande.
    L'autorisation d'exhumer un corps est délivrée par le maire de la commune où doit avoir lieu l'exhumation.
    L'exhumation est faite en présence d'un parent ou d'un mandataire de la famille.

    Je suppose qu'il faut l'accord de tous les ayants droits pas seulement de l'épouse.
    Voyez >> sur ce site << Vous y trouverez peut-être plus de renseignements.

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci July,

    effectivement, sur le site que vous me proposez, il y a un paragraphe qui se rapproche beaucoup de l'affaire que j'énonce.

    Mais l'épouse dans le cas que je cite, n'est pas d'accord pour l'éxhumation.
    Les parents du défunts peuvent-ils passer outre ?

    Merci.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    D’après ce que j’ai pu comprendre il faut l’autorisation de tous les proches de la famille ainsi que du propriétaire de la concession pour pouvoir dans un premier temps demander au maire de la commune l'autorisation de faire exhumer le corps. Si conflit familial à ce sujet vous pouvez vous adresser au tribunal d’instance le juge tranchera mais faute d’avoir l’accord de son épouse légitime je ne pense pas qu’il l’autorisera.

  5. #5
    Membre Junior

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    Merci July,

    je fais part de ces infos à la personne concernée en lui conseillant de faire d'autres recherches.

    Merci de votre intervention et de ces précisions.

    A bientôt.

    Tandem.

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