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Discussion : Abus de confiance, abus de faiblesse?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Suite à une hospitalisation de mon père âgé de 82 ans, je me suis occupé des différentes parties administratives de son dossier, c’est alors que j'ai pu me rendre compte que depuis le décès de ma mère il y a 3 ans, il avait donné plus de 70% de ses fonds à deux de mes nièces (2 sœurs), alors que les autres petits enfants n’ont rien touché.
    Ma question est : Même si mon père semble avoir donné cette argent de son "plein gré", peut-il y avoir abus de confiance et/ou abus de faiblesse puisque les virements ont commencé de suite après le décès de ma mère et que mon père n'était plus en état de gérer ses comptes de façon raisonné à cause son âge?
    En vous remerciant

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    Tant que la personne n'est pas sous surveillance d'une manière ou d'une autre (plus ou moins légère, il y a différents degrés avant la mise sous tutelle) il faut des traces écrites établissant qu'elle est susceptible de ne pas se rendre compte complètement des conséquences de ce qu'elle fait. L'âge en lui-même ne suffit pas.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Gardez des traces de ces virements et lors de la succession vous pourrez voir avec le notaire s'il y a lieu de faire rapporter les donations.

  4. #4
    Membre Exclu des Forums

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    Et essayez de trouver des indices montrant qu'elle était en état de faiblesse, pas en état de comprendre, et que l'autre personne a pu abuser d'une position d'influence. Par exemple si elle n'était pas en état de suivre ses comptes elle-même.

  5. #5
    Membre

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    merci de vos reponses , nous sommes en train de monter un dossier avec talons de cheques a l appui,car nous les savons tous avec la date et le nom de la personne a qui il a fait les chaques et bien souvent il ne les a que signe car l ecriture sur le talon n est pas la sienne il nous manque une seul chequier et nous avons demander a la banque les releves de comptes , mais bon .seras t il suffissant pour qu ils comprennent qu ils ont fait un detournement d heritage consiel de famille a la fin du mois , je vous tiens au courant .
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/04/2008 à 10h28. Motif: typo

  6. #6
    Membre Cadet

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    bonjour,
    ou en etes vous? Je suis dans la même situation, je pourrais peut être vous aider;

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