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Discussion : vente en cours de règlement de succession

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Mon père décédé en Mars 2005 a laissé une maison et un appartement à ma soeur et moi, l'usufruit revenant à son ex-épouse conformément à son testament.
    Nous sommes toutes d'accord pour vendre ce bien rapidement, avant même d'attendre la clôture de la succession. Est-ce possible?
    Quelles sont alors les modalités spécifiques à suivre s'il y en a?
    Aujourd'hui nous n'avons pas de preuve de propriété de ces biens, sommes-nous tt de même déjà propriétaires?
    Par ailleurs comment répartir les fruits de la vente?
    Le notaire en charge de la succession peut-il nous aider, même doit-il nous aider si c'est notre volonté?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous pouvez tout à fait mettre en vente la maison sans attendre que la succession soit réglée, en effet même sans l'établissement de l'attestation immobilière constatant la transmission de la maison à vos noms, vous pouvez le faire.
    Celle-ci sera établie au moment de la vente.
    La seule chose à laquelle il faut faire attention c'est la date de régularisation de l'acte, en effet la succession devant se faire dans un délai de 6 mois après le décès, il faut prévoir une signature de la vente en septembre 2005, éviter de mettre une date avant car si le dossier de succession n'est pas complet la vente ne pourrat se faire dans les délais.

    Le prix de vente de la maison sera répartit selon les quote part appartenant à chacun des vendeurs, c'est à dire, comme vous semblez le dire l'usufruit à l'ex épouse de votre père et le surplus à vous et votre soeur (si ce bien appartient bien à votre père en totalité)

    Le Notaire peut tout à fait vous conseiller pour cette vente.

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