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Dvh élargi et déménagement
Discussion sur le thème : Parents et Enfants

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    j'aurai besoin d'un conseil juridique ,mon avocate étant pour
    l'instant indisponible. Je suis séparée du père de mon enfant de 5 ans
    depuis 4 ans,j'ai obtenu La garde et monsieur a un droit de visite et
    d'hébergement élargi du mercredi soir au lundi matin une semaine sur
    deux ainsi que la moitié des vacances scolaires. A la fin de l'année
    2021 je souhaite déménager à 60km de mon domicile actuel. En effet,je
    souhaite m'installer avec mon compagnon et vendre mon appartement. Je
    laisse ce projet en cour pour une période d'un an car beaucoup de
    préparatifs doivent être engagés. Je souhaite que ma fille fasse son
    année de CP dans la commune dans laquelle je réside actuellement puis
    la changer pour son CE1 dans la nouvelle commune. Je ne me déplace pas
    si loin que cela pour entraver au droit de visite et d'hebergement du
    père néanmoins j'estime que 60km aller retour risque d'être lourd
    pour mon enfant et le père. Par conséquent ,je souhaitai prévenir au
    préalable monsieur à la fin de cette année de mon déménagement afin
    que nous puissions établir un accord amiable. Je souhaite lui proposer
    une alternative en remplacement des jeudi et vendredi de la semaine
    afin qu'iln'ai pas à faire tout ces aller retour. Il aurait notre
    fille du vendredi soir après l'école au dimanche soir , et la totalité
    des petites vacances scolaires ( à l'exception des vacances de Noel)
    et une semaine supplémentaire pour les grandes vacances ( 1mois plus
    une semaine) ,j'accepte volontier de lui emmener et ramener notre
    fille à mes frais. Le problème c'est que je crains d'essuyer un
    refus,car nous ne nous entendons pas du tout ,je subi beaucoup de
    pression et harcelement moral de la part de ce monsieur ,je pense que
    malgré cette proposition il refusera prétextant une destabilisation de
    notre enfant et un éloignement volontaire de ma part.Nous devrons
    malgré tout passer devant le juge. Par conséquent, ma question est la
    suivante,ai je des risques de perdre la garde de ma fille ou que la garde principale soit confiée au père malgré la
    proposition que je compte lui faire un an avant le déménagement ?

    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    Effectivement vous ne vous déplacez pas si loin...
    Mais c'est vous qui voulez quand même modifier les droits du père donc si l'accord amiable n'aboutit pas ( je vous conseille de penser à la médiation familiale dés aujourd'hui pour éviter les rapports de force) il va falloir anticiper une requete devant le JAF .

    Vu que vous vous y prenez plus d'un an en avance ( si j'ai bien compris) vous mettez toutes les chances de votre coté si vous lui en parlez au plus tot ( pour sonder la réaction) pour passer par la médiation ensuite, puis par le JAF si besoin.

    Après je ne peux pas vous certifier que ce sera gagné, je ne connais pas l'histoire, le contexte du premier jugement , les intentions du père, vos possibilités et ses possibilités par rapport à l'enfant .

    Peut être aussi que ce serait mieux de penser à poursuivre ce système ou à le décaler juste d'une demie journée .
    Un avocat fait souvent la différence dans ce genre de dossier.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour votre réponse

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour - le problème est simple .. Vous vous éloignez - donc le père ne doit être lésé en rien - Dans la mesure où entre vous il n'y a pas d'entente .. Car votre ex n'est pas tenu d'accepter le moindre compromis.

    Peut-être que le mieux est de ressaisir le juge

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Oui je me doute bien qu’en tout état de cause je devrais saisir le juge. Monsieur de toute façon n’est disposé a ne rien céder meme dans l’intérêt de l’enfant. Je souhaite faire le courrier bien qu’inutile afin qu’il ai les informations et prouver ma bonne foi au juge en démontrant qu’à aucun moment je ne souhaite éloigner ma fille de son pere.Exemple avec ces périodes de confinement, il a essayé de
    Porter plainte pour mise en danger d’autrui car je ne passais pas le confinement a mon domicile mais avec mon compagnon et notre fille (plainte refusée par la police car sans fondement), j’ai préféré que ma fille soit confinée dans un endroit plus spacieux plutôt que mon petit appartement de 25 m2, autre exemple, en cette période de deconfinement avec la reprise d’activité et des classes, notre fille est confiée la journée a ses grands parents car elle n’a école que deux jours par semaine, je lui ai fait la demande de déposer notre fille directement chez eux car plus pret pour elle ainsi que pour lui (ils habitent a 500 metre de son domicile). J’ai a nouveau essuyé un refus car il énonce que ce sur le jugement il est indiqué « domicile de la mère », je n’ai pas cherché plus loin et ai accepté malgré le fait que cela n’était aucunement dans l’intérêt de ma fille car j’habite plus loin. En tout état de cause les rapports sont très tendu, et je pensais que 60km n’était pas nécessaire impossible mais avec le bon sens je préfère qu’elle évite tout ces allés retour. Je n’envisage pas que monsieur obtienne la garde principale car il ne fonctionne pas dans l’intérêt de notre fille . J’espère que le juge en tiendra compte

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Donc votre ex ne sera disposé à transiger sur rien. Lui faire un courrier pour l'avertir d'un déménagement encore assez loin dans le temps - en mettant votre ex au courant maintenant n'est il me semble pas très judicieux car il va se créer des tensions encore davantage et votre fille sera au milieu.
    Le mieux est de saisir d'attendre mais pas trop car les délais pour voir un juge sont tellement longs et que d'ici un an ... Il peut se passer des choses dans votre vie et celle de votre ex...

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Donc votre ex ne sera disposé à transiger sur rien. Lui faire un courrier pour l'avertir d'un déménagement encore assez loin dans le temps - en mettant votre ex au courant maintenant n'est il me semble pas très judicieux car il va se créer des tensions encore davantage et votre fille sera au milieu.
    Le mieux est de saisir d'attendre mais pas trop car les délais pour voir un juge sont tellement longs et que d'ici un an ... Il peut se passer des choses dans votre vie et celle de votre ex...
    Je ne suis pas du tout d'accord avec cela .

    En effet plus vous l'avertirez tot, plus vous aurez le temps de vous retourner .
    Une médiation familiale est toujours bien vue avant une saisie du JAF : et cela évite d'avoir la mauvaise surprise que le JAF l'impose .
    Renseignez vous dés aujourd'hui pour voir les services qui la propose ainsi que les modalités : là aussi il y a du délai .

    Entre une phase amiable, et un délai de sécurité d'au moins 6 mois pour saisir le JAF ( parce que le COVID a déjà reporté plein de jugement en instance) on n'est pas si large que cela ;et il y a toujours le risque d'une demande de report.

    Les tensions si il doit y en avoir il y en aura et on ne pourra rien y faire si le père en fait pâtir son enfant .
    L'objectif premier etant de ne pas lui donner l'occasion de se venger en demandant et obtenant la garde, il faut anticiper et il faut verrouiller les choses de façon à faire au JAF que vous êtes loin de l'avoir pris au dépourvu, que vous avez tout fait pour régler cela à l'amiable .

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    C'est vous qui décidez de déménager pour votre confort personnel (pas pour une mutation professionnelle mais pour vivre avec un nouveau compagnon). Ce déménagement va perturber votre enfant : changement de cadre de vie, changement d'école, éloignement de ses amis,...
    Si le papa n'est pas d'accord avec votre proposition de modification des périodes de garde, il a de grandes chances d'obtenir la résidence de sa fille s'il la demande : le juge doit privilégier l'intérêt de l'enfant.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Bonjour, oui le déménagement se fait pour raison personnelle mais surtout car je ne supporte plus ce harcèlement incessant cet espionnage et ces médisances. Il va a la police pour un oui et pour un non , je commence a avoir meme peur de sortir acheter une baguette. Au départ il était question que mon compagnon déménage pour éviter la fureur de monsieur. Mais finalement j’ai pris le taureau par les cornes et me suis dit que 60km n’était pas l’autre bout de la France et que si le droit de visite et hébergement n’était pas élargi la question ne se poserai pas. En l’occurrence les deux jours de semaine pose problème car cela risque de fatiguer notre fille. L’environnement que je lui offre n’est en rien déstabilisant pas plus qu’un changement d’école dans la meme ville. A 5 ans des amis on s’en refait. Elle aurait été adolescente cela aurait été plus problématique et évidemment elle aurait fait son choix. Aujourd’hui bien sur son avis compte et l’idée lui plait mais elle est encore très jeune et je ne souhaite pas qu’elle face tampon entre son pere et moi donc je ne lui en parle pas tant que ca. Deplus un an pour s’organiser est tout de meme raisonnable pour moi et pour son pere. Certes il refusera et j’imagine que le jaf devra trancher mais ce qui est sur c’est que j’essaie d’agir dans l’intérêt de tous et non seulement du mien.

  10. #10
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    On pourrait considérer que 60 km c'est effectivement peu, cependant ils auront un impact significatif sur le DVH élargi du père.
    D'après la description "procédurière" que vous faite de celui-ci, il est à prévoir qu'il demande la résidence principale de votre enfant.
    Et avec les éléments que vous donnez, il a quand même de très bonnes chance de l'obtenir.

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Meme en faisant une proposition a l’amiable par avocat intermédiaire comme je la propose ? Ne serait-ce pas plutôt favorable si nous passons devant un juge ? Surtout que monsieur y gagne au change dans la finalité des choses. Il ne sera pas avec elle deux jours supplémentaires de la semaine Mais conserve ses weekends et récupère plus de jours en vacances, il profitera davantage de sa fille en vacances qu’avec deux jours une semaine Sur deux alors que ce sera la course a la montre. Je trouve que la solution reste assez correcte. Après, je trouve cela assez excessif de changer de mode de garde pour un déménagement. Je n’ai pas l’impression que ce changement vient perturber l’équilibre d’un enfant. Nous n’allons pas a l’étranger, le seul changement c’est l’ecole. Les petits amis ca n’est pas cela le problème. Encore une fois elle n’a que 5ans, et nous n’allons pas a l’étranger. Comment font les couples qui déménagent ensemble avec leur enfant dans le sud de la France ? C’est la meme chose. Ma fille n’a ce rythme de Dvh élargi que depuis un an. Avant nous avions une garde classique, ma fille a déjà vecu sous ce rythme une plus grande partie de sa vie. J’ai du mal à saisir, nous passons d’un 25m2 a 150 m2 dans une maison qu’elle connaît deja , dans laquelle il y a deja une chambre a elle, nous y allons presque tous les week-ends et vacances sans compter le confinement. Je ne comprends pas

  12. #12
    Membre Sénior

    Infos >

    Il est certain qu'il vaut mieux tenter de trouver un accord, même si la tentative échoue, cela prouvera que vous avez essayez de parvenir à une solution.

    Néanmoins, vous l'écrivez vous même, c'est une "proposition" qui VOUS parait "correcte" ; le père a le droit de considérer que partager moins du quotidien de sa fille, de ne plus pouvoir aller la déposer ou la chercher à l'école, c'est altérer la relation qu'il a avec elle.
    En sens inverse, accepteriez vous que le père de votre enfant vous explique qu'il réaménage VOTRE temps avec elle parce qu'il emménage avec sa compagne et qu'il trouve ça correct?

    Lorsque des parents en couple déménagent, la composante essentielle c'est que l'enfant continue de voir ses DEUX parents comme avant.
    Un DVH élargi, ça témoigne quand même d'une volonté d'être impliqué et d'être un peu plus qu'un "parent du dimanche".

    Vous pouvez ne pas être d'accord avec ce qui vous a été répondu, trouver que c'est injuste, mais la réalité actuelle c'est que les deux parents ont les mêmes droits, qu'en cas d'éloignement géographique volontaire non motivé par des raisons professionnelles, l'enfant et l'autre parent ne se voient pas impactés dans leur relation par des décisions prises de façon unilatérale.

    Peut-être que le père acceptera votre proposition, peut-être qu'il n'est pas disposé à avoir la garde de votre fille au quotidien, et personne ne peut savoir qui plus est un avant, quelle serait la décision du JAF, considérant les arguments qui lui seront présentés de part et d'autre le jour J (et qui peuvent évoluer d'ici là).

    Mais s'il n'est pas d'accord, que vous n'avez comme argument que de meilleures conditions matérielles, il faudra quand même vous préparer au fait que la résidence principale a de bonnes chances d'être fixée chez lui et que vous exerciez vous, un DVH, qui compte tenu de la distance, ne pourrait être élargi.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Dans la mesure ou les couples déménagent ensemble, cela ne pose aucun problème, puisque l'important pour l'enfant est la possibilité de voir au maximum ses parents.

    Quand les deux parents sont séparés , il faut bien choisir ...
    Là en déménageant vous voulez faire changer les droits du père sans qu'il ait son mot à dire : et c'est devant le Juge que tout se joue et tout peut changer pour vous .
    D'ou ma préférence pour une phase amiable qui peut aboutir, pas forcément sur ce que vous voulez ( c'est quand même différent de voir plus son enfant tous les 3 mois que tous les 15 jours , et , vu que des congés on en a un nombre limité, pas forcément mieux pour l'enfant) et en tout cas vous permettra de réfléchir au passage devant un JAF, avec peut être plus d'argument.
    Avec une médiation vous pouvez agir sur plusieurs leviers pension, trajet, droit qui l’intéressent ( un certain mois ou période)
    Et surtout on ne pourra pas vous reprocher de l'avoir mis devant le fait accompli .
    Pensez aussi à proposer d'assumer tous les trajets, car c'est un minimum, quand on veut s’éloigner que cela soit ainsi.

    Si vous passez devant le JAF, celui ci ne statuera que sur l’intérêt de l'enfant, et qui des deux parents prend des décisions uniquement dans son intérêt ; vous pouvez garder la résidence habituelle, mais vous pouvez aussi la perdre, c'est une réalité , et une fois perdue cela ne se rattrapera pas sans élément nouveau.
    J’ai du mal à saisir, nous passons d’un 25m2 a 150 m2 dans une maison qu’elle connaît deja , dans laquelle il y a deja une chambre a elle, nous y allons presque tous les week-ends et vacances sans compter le confinement.
    Vous passez à un " chez vous" près de chez son père et de tous ses repères à un " chez quelqu'un" qui peut vous mettre dehors aussi : donc les m2 ne seront pas vraiment un argument dans ce cadre ...

    Je sais que les délais sont longs mais le JAF n'acceptera pas non plus de statuer sur un projet qui n'est pas sûr et certain; et plus d'un an avant dans le cadre d'une relation amoureuse ( donc on n'est pas dans un suivi de conjoint), sans bail à amener, sans emploi qui l'expliquerait et qui est, si j'ai bien compris, conditionné aussi à la vente d'un bien, inutile de courir chez un avocat actuellement .

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je pense que sur ce poste vous m’avez mal comprise je n’ai pas été assez claire et je m’en excuse. Monsieur voit actuellement sa fille une semaine sur deux (du mercredi soir au lundi matin) , donc au lieu du vendredi soir au lundi matin une semaine sur deux ( deux jours de droit élargi ) . Si je déménage je ne compte pas le priver de ses week-end une semaine sur deux bien au contraire, je lui propose du vendredi soir après l’école et dimanche soir. Comme nous étions avant. Il ne verra donc pas sa fille tout les trois mois . Ensuite le 2nd jugement a été élargi car monsieur a montré sa grande disponibilité de par sa profession (monsieur est militaire et dispose de beaucoup de congés donc aucun problème pour les petites vacances scolaires, il me l’a lui meme dit) , pendant 4 ans j’ai ete maman célibataire et je n’ai pas les meme horaires et vacances que monsieur, lorsqu’il a fait sa demande de garde exclusive la 2nd fois le juge a statué deux jours supplémentaires du fait qu’il etait disponible par sa profession. De plus monsieur n’a jamais vécu seul depuis notre séparation et est en couple avec madame qui le dépanne régulièrement (ce qui est son droit naturellement concernant ses choix de tiers de confiance ) je n’avais en ce qui me concerne aucun relais a part moi meme. Donc évidemment le juge a statué pour cet élargissement, selon les dire de mon avocate « pour me soulager ». Ce que je propose actuellement c’est une réorganisation, il conserve ses week-ends, et au lieu de deux jours supplémentaires (ou il ne voit pas sa fille puisque a l’école), il récupère chaque petite vacances scolaires sauf noel. Il verra davantage sa fille sans problème de congé puisqu’il les a et me le crie haut et fort. Pour finir dans mon premier poste j’énonçai vouloir couvrir bien évidemment chaque déplacement puisque c’est moi qui souhaite déménager. Enfin il est évident que je ne vent pas mon appartement pour vivre à titre gratuit chez mo. Compagnon. J’achète bien évidemment ma part de cette maison , il n’est pas question de se faire mettre dehors sans sécurité financière.

  15. #15
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Nanascalli
    lorsqu’il a fait sa demande de garde exclusive la 2nd fois
    Bonsoir,

    Ce n'est pas anodin.


    Citation Envoyé par Nanascalli
    et au lieu de deux jours supplémentaires (ou il ne voit pas sa fille puisque a l’école)

    Ah bon? Considérez vous ne par voir votre fille du lundi au vendredi?

    Le père espérait peut-être évoluer vers une résidence alternée? (très difficile avec 60km)
    Ce déménagement modifiera le rythme actuellement en place durant lequel, il peut participer à la vie scolaire en rencontrant 2 jours par semaine 1 semaine/2 les instituteurs, assurer un suivi médical spécifique (compliqué quand on ne dispose que des samedis et dimanches),


    Je pense que nous avons compris mais vous devez également entendre de votre côté que déménager, c'est effectivement reposer la question de la résidence principale, surtout si l'autre parent est demandeur, l'a déjà été par le passé et est en mesure d'accueillir son enfant dans de bonnes conditions.
    Vous vous engageriez à effectuer les trajets 1 semaine sur 2 et à chaque période de vacances.
    Pourrez-vous garantir, autant que faire se peut quand il est question d'avenir, que vous serez toujours en mesure de les effectuer?
    Un problème de santé, une grossesse, incapacité matérielle, etc. qui les effectuera?Quelle sera votre situation professionnelle?

    Vous proposez, il est libre de refuser.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    J'ai très bien compris votre position : si c'est aussi celle du père, tout va bien si ce n'est pas celle du père il aura une raison légitime de demander la résidence habituelle ( qu'il n'avait pas avant), surtout que si j'ai bien compris , il la désirait déjà .
    Et vu les arguments qu'il a utilisé avant, comme sa disponibilité, plus ceux que vous lui fournissez, ça commence à faire beaucoup ...
    Nous vous avons donné des pistes pour trouver un accord tout deux
    Donc cela ne passera pas par une simple validation sur ce que vous voulez mais par un échange pour arriver à un accord qui le satisfasse, puisque' au final c'est lui qui subit les changements : vous, vous les créez)
    Et en dernier recours vous avez le JAF, avocat fortement conseillé, qui tranchera définitivement le problème, à votre faveur ou celle du père .
    Je vous conseille juste de réfléchir à cela, car parfois on a du mal à comprendre qu'un jugement, cela ne se change que si il y a un élément nouveau par la suite ; et qu'il n'est pas impossible que ce soit vous qui deviez avoir votre enfant un week end sur deux.
    D'ou le conseil de trouver un accord satisfaisant POUR LUI pour éviter ce risque réel ; à l'amiable vous pouvez faire des propositions à la carte .
    Le juge aura juste à trancher ( ce terme veut tout dire) pour savoir ou sera la résidence habituelle de l'enfant.

  17. #17
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour

    Le père ayant déjà demandé à avoir la garde de votre fille, il a de fortes chances de l'obtenir lors de votre futur déménagement.
    En effet, il le souhaite et de plus il a les disponibilités pour être auprès d'elle.
    Réfléchissez bien avant toute action, et pensez à vos arguments.
    Bon courage.

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