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Certificat de coutume d’équateur et certificat de celibat demandé par la mairie de France
Discussion sur le thème : Vie Commune ou Rupture

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,


    Nous souhaitons, ma conjointe et moi nous marier à la mairie. Je suis français d’origine et elle équatorienne. Elle est présente en France depuis 3 ans, 2 ans d’études et 1 année de recherche de travail.
    Nous avons obtenu un certificat de coutume de la part du consulat d’équateur ( avec traduction direct) qui indique clairement au début de ce certificat de coutume Son nom, prénom, numero de carte d’identité d’équateur, lieu et pays de naissance et son statut matrimonial c’est à dire célibataire. (Sous forme de : À l’attention de Madame... citoyenne équatorienne etc...)


    Est ce que ce certificat de coutume suffit Pour prouver ou attester quelle est bien célibataire?


    Le consulat d’équateur nous a indiqué que il y avait tout sur le certificat de coutume car il y a bien la mention « célibataire » J’ai lu que dans certains pays le certificat de coutume + célibat se faisait que sur un seul document.


    En effet, la mairie nous demande un certificat de célibat mais le consulat nous dit que c’est déjà sur le certificat de coutume. Est ce véridique?
    Est ce que notre dossier peut passer si on pousse un peu?


    Merci infiniment pour vos réponses


    Bastien

  2. #2
    Pilier Sénior

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    quelle est la réponse du service d'état civil de la mairie où vous souhaitez vous marier?

  3. #3
    Membre

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    Merci pour votre retour!

    pour l’instant nous n’avons pas eu de réponse puisque nous n’avons pas encore déposé le dossier et nous n’avons rien dit à l’état civil à ce sujet, ils ont juste demandé un certificat de celibat.

    pourquoi nous n’avons rien dit à cause des événements sanitaires d’aujourd’hui. Nous devions nous pacser au 24 mars avec dossier validé et toutes les pièces etc... à cause des événements pacs annulé... après le confinement nous étions tellement plus sûr de nous et tellement plus fort! ( je travail dans la desolidarisation en banque donc pour les sépares divorces qui a explosé en nombre de demande dans mon domaine) qu’on a décidé de se marier.

    maintenant la mairie nous demande des choses supplémentaires ce qui va de droit pour un mariage hors le consulat à paris ne délivre des documents que en cas d’extrême urgence ( ce qui est notre cas) mais celui ci n’est pas considérer comme urgent.

    avec ma conjointe nous avons entrepris beaucoup de chose pour notre futur et notamment une insertion en alternance au sein de Neoma en M2 spécialité finance( elle a déjà un MBA au sein du CNAM À paris manager d’entreprise 100% anglais) où elle a été accepté sous réserve d’un visa valide.
    par ailleurs son visa se termine le 29 juillet 2020 ce qui pourrait tout compromettre à la fois notre vie de couple et plus de 8 mois de vie commune avec une ancienneté de plusieurs années mais aussi sa vie, la mienne et pleins de changements et notre rupture.
    à ce jour et pour cause des événements du covid-19 le consulat ne répond pas à paris, toutes les autres ambassade France et même des autres pays ont répondu et veulent nous aider mais ne peuvent pas et paris aucun signe. Nous connaissons déjà ce consulat à paris Depuis plusieurs années et je ne souhaite rien dire à ce sujet mais clairement (je ne sais pas si c’est intentionnel) ils ont un très très gros poil dans les mains.

    nous sommes pris par le temps, la mairie fait des efforts pour nous trouver un créneaux avant la fin du visa sous réserve de leur demande. Elle risque d’être sans papiers ce que je n’espère pas vu mon domaine d’activité, les documents du consulat périmée à cause des événements + les traductions payantes, sans papiers = pas de possibilité de demander de justificatif pour le mariage. Rentrer au pays = impossibilité de revenir avant un long moment et 10 ans si pas de retour au pays avant l’expiration du visa.
    en gros nous sommes à la merci du consulat pour délivrer ( si les papiers existent en équateur) pour le certificat de celibat ou certificat de capacité patrimoniale.
    hors sûr le certificat de coutume tout est stipulé et son statut.
    bref à ce stade nous ne savons pas quoi faire, nous devons faire quelques choses avant (voir 2 semaines) la fin son visa pour pouvoir s’en sortir.

    ma question était simplement est ce que le certificat de coutume avec mise en avant de la personne ( statut célibataire) suffit?

    merci infiniment!

    PS: nous ne trouvons aucunes documentations rien sur ce pays invisible qui est l’équateur, tous les autres pays même la Russie, la Suisse nous en trouvons.)

  4. #4
    Pilier Sénior

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    vous parlez de mariage et ensuite de pacs...: ce n'est pas la même chose

    vous parlez de conjointe...alors que vous n'êtes pas mariés

    attention à utiliser les termes exacts

  5. #5
    Membre

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    Je comprends.

    j’utilise le terme « conjointe » car effectivement dans notre tête nous sommes déjà mariés même si c’est pas officiel au vu de l’état!
    Nous essayons simplement de supposer la réponse de l’état civil c’est tout

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Ne serait-i pas plus simple de vous marier en Equateur, et par la suite faire valider votre mariage en France ?

  7. #7
    Membre

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    Citation Envoyé par Yooyoo
    Bonjour,

    Ne serait-i pas plus simple de vous marier en Equateur, et par la suite faire valider votre mariage en France ?
    Bonjour,
    je m'inscris car j'ai vécu une situation comparable à celle de Bastien92 (il y'a 15 ans). Voilà mes réflexions personnnelles à prendre de manière constructive. Les idées évoquées dans cette conversation sont très censées, merci

    Yooyoo, l'idée de se marier en Equateur est excellent mais ne me paraît pas forcément la meilleure solution. D'une il est impossible d'y aller (pas d'avions, quarantaine obligatoire). De plus, je ne suis pas sûr que le consulat de France à Quito soit plus "ouvert d'esprit" que le consulat d'Equateur à Paris (le nombre de papiers demandé sera équivalent, il faut montrer que vous pouvez supporter financièrement la charge de la personne que vous faîtes venir en France, les traductions sont aussi difficiles à faire).
    Personnellement, je me suis marié aux Etats-Unis (J'étais en poste là-pas) et j'ai fait transposer mon mariage en France (avec délivrance de livre de famille).

    Bastien92: vu la situation exceptionnelle du moment, demandez un document écrit avec un tampon que le visa de votre compagne (je ne sais pas si c'est le mot correct) restera valable durant le temps de l'urgence sanitaire. Cela permet de s'enlever un poids et vous avez quelque chose à présenter à toute représentant de l'ordre. Le tampon sera compliqué à avoir mais apporte une crédibilité à n'importe quel document.
    Gardez un protocole de toutes les actions que vous avez faîtes, les personnes à qui vous avez parlée

    Je vous conseillerais aussi de voir si en Belgique, voire en Allemagne ou tout autre pays de l'Union Européenne si ce ne serait pas possible. Peut être perdre un an de votre vie (commencer des études, prendre un emploi temporaire) est il une solution ou un nouveau départ?

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