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Rupture PACS
Discussion sur le thème : Vie Commune ou Rupture

  1. #51
    Membre Junior

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    Bonjour à tous. Le débat est animé. Pour l'instant elle est revenue une fois avec 2 collègues pour récupérer quelques affaires. Elle m'a dit qu'elle cherchais un logement plus adéquate avant de donner son congé mais qu'elle souhaitait déménager. Quand, j'en sais rien. Je commence à regrouper ces affaires et meubles dans une chambre afin de pour me faire livrer mes nouveaux meubles. Donc on va dire que je suis garde meuble à titre gracieux car elle ne paye aucune charge alors qu'elle est co-bailleur. Je confirme aussi que madame est partie de son plein-gré.

  2. #52
    Pilier Sénior

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    elle ne paye aucune charge alors qu'elle est co-bailleurLOCATAIRE.
    Rien ne vous interdit de lui demander une contribution...

    Je confirme aussi que madame est partie de son plein-gré.
    Elle n'est pas "partie"... Elle est en "villégiature" ailleurs, mais est toujours titulaire du bail en résidence principale. Donc vous lui rappelez aussi qu'elle doit donner congé pour être libérée au plus tôt, sachant qu'elle a 6 mois de solidarité en plus du préavis (cf plus haut)

    Et à part ces bonnes paroles, vous n'avez pas vraiment de recours pour qu'elle s'exécute....

  3. #53
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Tropique39 Voir le message
    Bonjour à tous. Le débat est animé. Pour l'instant elle est revenue une fois avec 2 collègues pour récupérer quelques affaires. Elle m'a dit qu'elle cherchais un logement plus adéquate avant de donner son congé mais qu'elle souhaitait déménager. Quand, j'en sais rien. Je commence à regrouper ces affaires et meubles dans une chambre afin de pour me faire livrer mes nouveaux meubles. Donc on va dire que je suis garde meuble à titre gracieux car elle ne paye aucune charge alors qu'elle est co-bailleur. Je confirme aussi que madame est partie de son plein-gré.
    Depuis le début de la location, vous partagiez le loyer et les charges ?

    Si depuis son départ elle ne règle plus sa part, vous pouvez lui rappeler ou lui demander ou la mettre en demeure de continuer à payer sa part ; de bien garder trace que vous êtes seul à régler loyer et charges ; puis d'agir auprès du tribunal pour être remboursé de sa quote part.

    Relisez votre bail, rappeler lui la durée de son préavis, la durée de la clause de solidarité, et qu'il est dans son intérêt d'envoyer au plus tôt au bailleur son préavis.

    D'abord oralement, puis en LRAR si vous connaissez sa nouvelle adresse.

  4. #54
    Membre Junior

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    Je viens de relire le bail. Il y a 1 mois de préavis. Mais de pas de clause de solidarité. Depuis le début je paye l'intégralité des charges seul. Par contre devra t'elle aussi respecter se préavis avant de déménager et aussi de me prévenir à l'avance.

  5. #55
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Tropique39 Voir le message
    Je viens de relire le bail. Il y a 1 mois de préavis. Mais de pas de clause de solidarité. Depuis le début je paye l'intégralité des charges seul. Par contre devra t'elle aussi respecter se préavis avant de déménager et aussi de me prévenir à l'avance.
    Même si ce n'est pas écrit sur le bail, la loi de 89 s'applique.
    Le préavis ce n'est pas "avant de déménager" c'est la durée pendant laquelle le loyer est dû, quelle que soit la date de départ.

    Et la solidarité est de 6 mois après la fin du préavis. Même si elle est partie longtemps avant...

    - - - Mise à jour - - -

    Lisez attentivement cet article qui s’applique à votre situation : Loi ndeg 89-462 du 6 juillet 1989 tendant a ameliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi ndeg 86-1290 du 23 decembre 1986 - Article 8-1 | Legifrance

  6. #56
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous ne dites pas depuis combien de temps elle est partie.

    Elle m'a dit qu'elle cherchais un logement plus adéquate avant de donner son congé mais qu'elle souhaitait déménager. Quand, j'en sais rien.
    Sachant que depuis mi mars, elle ne peut pas effectuer de visites pour trouver un nouveau logement, il faut faire preuve de patiente (dites vous qu'elle aurait pu choisir de rester confinée dans le logement avec vous, et quand on ne s'entend plus… )

  7. #57
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Tropique39 Voir le message
    alors qu'elle est co-bailleur. .

    je suppose que vous voulez dire " co-locataire"!!

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