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Agression
Discussion sur le thème : Protection des Majeurs

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour
    Dernièrement je me suis fait agresser. J'ai eu une ITT de 3 jours. J'ai déposé plainte. Je suis reconnu par la mdph comme travailleur handicapé suite à divers problèmes de santé. A ce titre suis-je reconnu comme une personne ayant un handicap dû à une santé fragile qui rentre dans le cadre de l'article 222-13 du code pénal ou juste une amende de 1500e pour l'auteur des faits. Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Votre handicap est-il apparent, c'est-à-dire que l'auteur des faits ne pouvait pas ne pas savoir que vous aviez ce handicap ?

    Citation Envoyé par Article 222-13
    Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :
    (…)
    2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;
    (…)

  3. #3
    Membre Junior

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    Oui la personne qui m'a agressée est parfaitement au courant de mes problèmes de santé.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Alors il faudrait en fait savoir si votre état de santé vous confère une "particulière vulnérabilité", expression un peu floue.

  5. #5
    Membre Junior

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    Gros soucis cardiaque. Diabètique insulino-dependant. 13 operations diverses Don 9 sur les mains me donnant des gènes au niveau de la préhension et chirurgie cardiaque et prise d'anticoagulants et hypertension. Voici ma liste de course expliquant ma reconnaissance RQTH. Voilà cela fait-il de mois une personne vulnérable à débattre.

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