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Succession deuxième mariage
Discussion sur le thème : Successions et Donations

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Mariée sous le régime de la séparation de bien, mon époux et moi avons entre autre une maison à 50-50 (prêt immobilier en cours).
    Nous avons tous les deux des enfants issus d'un premier lit et d'une fille ensemble.

    Ma question est : Que se passerait-il si l'un de nous venait à décéder ? Concernant la succession ?

    Merci pour votre réponse et prenez soin de vous.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Le fait que vous soyez mariés sous le régime de la sépartion de biens n'a aucune incidence puisque vous avez acheté le bien 50/50.
    Comme vous avez des enfants de plusieurs unions, au premier décès, le survivant conservera sa part qui est de 50 % + héritera de 1/4 du bien en pleine propriété et les 3/4 seront répartis entre tous les enfants du défunt (dont votre fille commune).
    Au deuxième décès, les enfants du parent décédé se partageront en heritage les 62,5 % du bien dont le défunt était propriétaire.
    Les enfants du second décès seront donc favorisés, sauf si vous faisiez chacun un testament pour supprimer les droits du conjoint survivant. Chaque fratrie hériterait de 50 % du bien détenus par le premier ou le second défunt.
    Celle qui serait favorisée serait votre fille commune puisqu'elle héritera à chaque décès (mais les enfants nés d'autres unions peuvent aussi hériter de leur autre parent).

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Sachant qu'on peut révoquer les droits en propriété du conjoint survivant (pour ne pas créer une inégalité patrimoniale liée à l'ordre des décès), mais aussi léguer l'usufruit pour que le survivant puisse jouir des biens.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Je vous remercie pour votre réponse

    Alors j'ai eu un doute mais oui nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien et il a été fait une donation entre époux MME vers MR et MR vers MME.

    Donc si je comprends bien, si mon mari (ou moi) venait à décéder, ses (ou mes) enfants issus d'un premier lit ne pourraient rien m'exiger (ou lui) concernant nos biens ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Concernant l'habitation en indivision commune, avec une donation au dernier vivant, le survivant en optant pour l'usufruit lors de la succession du conjoint décédé, en conserve la jouissance jusqu'à sa mort.
    Attention sur un point: une donation au dernier vivant peut être révocable unilatéralement.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Ok merci me voilà rassurée, nous avions bien fait les choses il y a 10 ans, je ne me souvenais plus les tenants et les aboutissants ...
    Nous reste à voir cette chose alors : révoquer les droits en propriété du conjoint survivant.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Nous reste à voir cette chose alors : révoquer les droits en propriété du conjoint survivant.
    Avec la donation entre époux, il faut faire attention à la manière de révoquer.

    En fait le survivant aura deux vocations successorales.
    Celle des droits légaux : 1/4 en propriété
    Celle de la donation entre époux, qui très probablement permet 3 choix :
    - la quotité disponible ordinaire en propriété (soit 1/3 en présence de 2 enfants)
    - l'usufruit seulement de la succession
    - la quotité mixte spéciale : 1/4 en propriété et le reste (3/4) en usufruit

    Alors premièrement, le survivant peut renoncer à ses droits légaux, et accepter la donation entre époux en ne prenant volontairement que l'usufruit seulement, sans propriété.

    Mais si on veut empêcher que le survivant recueille de la propriété, pour ne pas pénaliser l'enfant du défunt issu de la précédente union, alors il faut révoquer tous droits en propriété, tant ceux légaux que ceux issus de la donation entre époux, tout en maintenant l'usufruit de la donation entre époux.
    Surtout ne pas dire "je révoque toutes les dispositions antérieures", parce que l'usufruit de la donation entre époux serait aussi révoqué.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Ok ok, nous allons prendre rdv avec notre notaire et ainsi tout mettre à plat

    C'est loin d'être évident à comprendre mais vos explications me sont claires. Merci

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Prenez rendez vous chez le notaire, c'est bien !
    La donation au dernier vivant peut être révoqué de son vivant. On peut se sentir tranquille et avoir la mauvaise surprise lors de la succession de voir une donation au dernier vivant révoquée du vivant du défunt.
    Tout comme il est possible avec l'accord des autres héritiers de ne pas en tenir compte lors de la succession.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos informations

    Merci à tout le monde

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