Affichage des résultats 1 à 9 sur 9

Discussion : forfait mobilier succession ?

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonsoir,
    Quelqu'un saurait-il m'expliquer le calcul du forfait mobilier d'une succession lorsqu'il y a une récompense due à par la communauté à la succession et une récompense due à la communauté par la succession , mais surtout et j'insiste en remplaçant le terme "barbare" de récompense" par un terme de profane. les textes que j'ai lus sont incompréhensibles.
    Merci à vous

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le forfait mobilier exclut les récompenses dans son calcul.

    Il n'y a pas d'autre terme que récompense, pour vous expliquez c'est une somme encaissée ou décaissée par un patrimoine (par exemple celui de la communauté) au profit d'un autre patrimoine (celui d'un des époux).

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    D'accord. Pas de trame de calcul ? Je pensais à quelque chose comme :Actif brute de communauté divisé par 2 +les récompenses à la succession + les biens propres du défunt . le tout x 5 %...

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Dans une succession, le mobiler (les meubles pas des actions) = 5 % de la valeur de l'immeuble.
    Mais même si le père a acheté tous les meubles avec son propre argent, les héritiers de l'immeuble qui était aux deux époux, ne doivent rien aux héritiers des biens qui n'appartenaient qu'au père (enfants d'un premier lit par exemple). Le père avait le droit de dépenser des loyers acquis sur un immeuble hérité de ses parents (et resté bien propre) pour meubler la maison commune du 2ème mariage ou acheter des bijous à sa seconde épouse.
    C'est mieux comme ça ?
    JuriHand - Droit et Handicap

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    N.B. il n'y a de récompense qu'entre époux : récompense quand l'un doit à l'autre un remboursement en vertu d'une dette, de son vivant, ou post-mortem, c'est pareil.

    Donc récompense c'est remboursement d'une dette à la communauté qui doit se régler, en cas de décès, parce qu'un conjoint doit quelque chose à l'autre, qui n'a pas été réglé avant le décès.

  6. #6
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Les 5% pour évaluer le mobilier : c'est un forfait, calculé sur le prix de la maison, mais pas de la succession.
    Si vous pensez que le mobilier vaut moins que 5% vous en faites la déclaration vous-même après évaluation.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Carmen l'évaluation du forfait mobilier ne se fait pas que sur la maison il se fait sur tous les biens dépendant de la succession.
    De plus une valeur donnée par les héritiers n'est pas valable, il faut soit un forfait de 5%, soit un inventaire, soit une vente aux enchères publiques dans les 5 ans du décès.
    Se sont les seuls moyens de déclarer le mobilier et le fisc n'en admet pas d'autre.

  8. #8
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Oui, il faut un inventaire pour évaluer les meubles , ou on retient un forfait de 5% si on ne fait pas d'inventaire (par commissaire-priseur).
    Mais ce forfait pour les meubles est proportionnel au seul prix de la maison, il me semble, et il n'inclut pas, par exemple des placements bancaires ou d'autres biens d'une autre nature (par exemple une terre agricole). Ou alors je n'ai pas compris votre message.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Donc vous n'avez en effet pas compris le principe de calcul du forfait mobilier.
    Il se calcule sur tous les biens dépendant de la succession donc les biens immobiliers et mobiliers (exemple : argent).

Discussions similaires

  1. [Consommation] mobilier d'exposition endommagé livré à la place de mobilier neuf
    Par qidhuitre dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/09/2016, 09h14
  2. [Succession, Donation] Forfait mobilier
    Par Kinuko dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/08/2013, 19h10
  3. [Succession, Donation] Forfait mobilier difference de calcul entre decl. De succession et partage
    Par isarouq dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/07/2013, 16h31
  4. [Succession, Donation] succession et forfait mobilier
    Par Jeff2lille dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 7
    Dernier message: 11/03/2013, 21h08
  5. [Parents et Enfants] Que faire du mobilier quand un fils a déménager et refuse de débarrasser ce mobilier
    Par Daklod dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 26/06/2012, 08h04