Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : Vie maritale et dette ...

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Je me suis séparé de ma compagne après un an et demi de vie commune en septembre 2007, Nous avions (à grand tord) durant cette période accumuler plus de 30 000 € de dette entre prêt bancaire, organisme de crédit, factures impayées et chèques sans provisions.
    Nous sommes tous deux naturellement interdit bancaires et avons ouvert un dossier de surendettement. étant pour ma part chômeur, j'ai clos le bail de notre appartement et suis retourné au domicile familial. De ma propre initiative j'ai déjà remboursé toute les factures impayées et la plupart des chèques sans provisions. La banque de France nous a accordé une carence jusqu'en mars 2009 pour le remboursement des deux crédits restant (à savoir environ 15 000 € pour la banque et 10 000 € pour l'organisme de crédit). A savoir que le crédit bancaire a été fait en mon nom mais sur un compte joint et que le crédit de l'organisme a été fait aux deux noms. A savoir également (hors contexte légal - qu'elle en a plus profiter que moi). La semaine dernière, j'ai reçu le premier échéancier de la banque de france concernant le prêt bancaire courant jusqu'en 2022 qui est en mon nom et suis actuellement en attente de l'échéancier de l'organisme de crédit. Pour le moment la banque de France s'adresse directement à moi, et me demande de payer.
    étant sans nouvelle de ma compagne depuis octobre 2007 je ne sais ce qu'elle est devenue.
    Quels sont mes recours pour que les deux échéanciers soient divisés en part égales entre nous deux ?
    Cordialement
    Dernière modification par Micthev ; 03/04/2008 à 14h59.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    vous ne pouvez absolument pas diviser les dettes par 2 car vous etes solidaire de l'ensemble des dettes si les contrats ont été signés par les 2.
    vous auriez en réalité tout a fait interêt a rédéposer un dossier de surendettement a votre nom uniquement car il correspond a la situation de fait.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Merci pour votre réponse si prompt, ceci étant, le dossier fut déposé en fin septembre dernier et l'accord de la bdf ainsi que la mise en place de l'échelonnement de la dette est déjà effective...

    Si nous ne pouvons pas diviser certes je n'aurais pas due faire ce dossier aux deux noms ! mais maintenant qu'il est en route je n'ai pas envie de revenir dessus ! Aurais-je une autre solution pour l'obliger à régler la moitié ?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    non, malheureusement, vous n'avez aucun moyen de la contraindre a rembourser. si vous ne pouvez respecter le plan, vous risquez la déchéance de celui ci

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Je ne comprend pas bien ou peut-être me suis je mal exprimé,le plan de remboursement ainsi que le dossier de surendettement étant à nos deux noms comment se fait il que je doive être seul à rembourser et ne puisse la contraindre à rembourser si elle ne veut le faire ?

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    vous avez signé le plan conventionnel de redressement. pour le créancier peu importe qui rembourse.
    si l'un d'entre vous ne paye pas pas les échéances le plan sera caduc et les poursuites reprendront.
    vous n'avez aucun moyen légal pour contraindre votre ex compagne a rembourser. d'ou l'interet de faire un dossier a votre nom ou le plan sera calculé en fonction de vos ressources personnelles et de vos charges.

Discussions similaires

  1. [Vie commune, Rupture] vie maritale avant mariage et divorve
    Par Lexovie14 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 03/10/2008, 13h59
  2. [Vie commune, Rupture] Vie maritale - Quels droits ?
    Par Mumu92 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 18/09/2008, 22h50
  3. [Succession, Donation] dispositions ds vie maritale,pour succession avec maison et enfants?
    Par Birgitt dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 15/03/2007, 18h20
  4. [Vie commune, Rupture] demande séparation après vie maritale
    Par Marion4 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 03/08/2006, 10h47
  5. [Fiscalité personnelle] IR ; QF 2003 case N (vie maritale)
    Par Maric dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 02/02/2005, 19h53