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Discussion : Comment faire changer les choses?

  1. #1
    Membre

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    Voilà...
    Mon ami a deux enfants de deux mariages précédents. Son fils ainé est rattaché totalement au foyer fiscal de sa maman malgré une garde alternée qui dure depuis 3 ans. Aujourd'hui ce fils a 18 ans et va commencer ses études supérieures en septembre. Seulement le problème c'est que sa mère refuse de lui payer ses études (elle s'est acheté un appart l'année dernière et dit ne plus avoir les moyens de payer). Comment faire? Mon ami paye déjà 400 euros de pension alors qu'il a son fils 15 jours par mois et lui achète ses vêtements, paye les frais extras scolaire, les 3/4 des vacances....
    Nous ne pouvons pas continuer à payer 400 euros (dont je me demande bien ce qu'elle en fait...) et payer en plus les frais liés à ses études!
    Comment faire? Mon ami ne voudrait pas en venir à demander la garde complète de son fils de peur que la mère refuse de voir son fils (elle pourrait croire qu'il l'abandonne...), existe-t-il un recours à cette situation? comment l'obligée à participer aux frais générer par les études de son fils?

    Mon ami n'a pas osé acheter un bien immobilier de manière à pouvoir payer les études de son fils (contrairement à la mère) comment le faire valoir? Parce que si nous aussi avions décider d'acheter un appart, nous n'aurions également plus d'argent pour ses études et qui payerai alors???

    Aidez-nous,
    merci

  2. #2
    Membre Sénior

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    Si la GA a été ordonnée par un juge, les deux parents peuvent déclarer leur enfant. Dans le cas où c'est un arrangement amiable, en effet, il n'y a pas trop de recours hormis un juge.
    Pour ce qui est de la pension, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour faire revoir le montant à la baisse compte tenu de la situation actuelle et surtout de celle qui se profile. Vous pouvez demander aussi que la pension que vous versez à la mère soit donnée directement au fils de votre mari (surtout si celui ci effectue ses études ailleurs qu'au domicile de sa mère).

  3. #3
    Membre

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    ...le papa souhaitais simplement avoir l'occasion de voir son fils et la mère souhaitais juste ne pas perdre la pension donc le fils est depuis trois an 15 jours chez nous et 15 jours chez sa maman. A l'époque la mère avait fait du chantage en disant que si on ne lui laissait pas la pension, elle ne pourrait pas s'acheter un appart avec deux chambres...et donc plus de place pour son fils!
    Aujourd'hui les 400 euros de pension lui servent à rembourser le prêt de son logement et leur fils n'en voit jamais la couleur à telle point qu'il a été obliger de vendre sa console de jeux pour pouvoir s'acheter des vêtements.
    Aujourd'hui nous aimerions dire stop à tout cela sans que le fils soit obliger de demander de lui-même d'être en garde unique de son papa. Mais quelle démarche faire pour que ce ne soit pas trop long et pas trop onéreux (les frais pour ses études vont commencer en septembre). Moi je me disais que si c'était le fils qui lançait la procédure, nous ne serions pas obligés de prendre un avocat : vrai ou pas?
    Auriez vous une idée pour nous aider ? La mère serait elle obliger de participer aux frais d'études de son fils dans le cas d'une garde alternée ordonnée par le juge?
    MERCI beaucoup de nous aider!!!

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Je vois que vous parlez d'un fils de 18 ans, donc il est majeur, le problème de la garde a priori n'existe plus, il est libre d'aller où bon lui semble.

    Concernant la PA, elle lui est due jusqu'à 25 ans, s'il poursuit des études, c'est donc au fils majeur de gérer sa PA.

    De plus il doit pouvoir bénéficier d'une bourse, il faudrait vous renseigner car c'est à cette époque que les demandes de bourses sont examinées, bonne journée.
    Sed fluctuat, nec mergitur...

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonjour
    Les demandes de bourses se font actuellement et cela jusqu'a la fin du mois par contre faudra justifier des revenus des parents. Ensuite chaque étudiant a droit à l'apl , on ne tient pas compte des revenus des parents pour cela par contre si il est boursier il en percevra davantage
    Donc si vous lui versez la pension alimentaire plus apl et peut etre une petite bourse (meme échelon o cela permet de ne pas payer l'inscription en ecole) il ne manque pas grand chose pour que cela soit faisable . Notre 3eme et en etudes supérieures les grands ont fait 5 ans chacun meme si parfois fallait compter juste c'est gérable . Par contre chaque été ils travaillaient pour leur argent de poche de l'année
    Cordialement

  6. #6
    Membre Cadet

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    bonjour,
    il existe la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales afin de revoir le montant de la PA et qu'en effet cette pension soit versée directement à l'enfant. Cette procédure s'effectue par requete adressée au JAF et ne nécessite pas l'intervention d'un avocat.

    Vous pouvez également motiver la requête en précisant que la somme versée ne bénéficie pas à l'enfant, qui va faire des études !

    Par contre, la PA ne cesse pas aux 25 ans de l'enfant mais jusqu'à ce qu'il subvienne lui même a ses propres besoins ! donc tant qu'il fera des études la PA est due !
    Espérant vous avoir un peu éclairé !

  7. #7
    Shintoku
    Visiteur
    Artégore : Concernant la PA, elle lui est due jusqu'à 25 ans, s'il poursuit des études, c'est donc au fils majeur de gérer sa PA

    Je confirme, la PA ne s'arrête pas au 25 ans d'un jeune adulte, qu'il fasse ou non des études.


    Artégore : Je vois que vous parlez d'un fils de 18 ans, donc il est majeur, le problème de la garde a priori n'existe plus, il est libre d'aller où bon lui semble

    Si le jugement donne la garde à la mère, qu'il soit majeur ou non ne change rien. La seule solution, c'est de demander au JAF de faire verser directement la PA au jeune. La mère sera aussi obligée de participer (normalement). Si rien n'est fait, la PA est due au parent gardien.
    Bonne soirée

  8. #8
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Mimie50 Voir le message
    Si le jugement donne la garde à la mère, qu'il soit majeur ou non ne change rien. La seule solution, c'est de demander au JAF de faire verser directement la PA au jeune. La mère sera aussi obligée de participer (normalement). Si rien n'est fait, la PA est due au parent gardien.
    Bonne soirée
    En fait, je pense que ce qu'ARTEGORE veut dire c'est que du fait que l'enfant ait 18 ans, ce dernier n'a plus besoin du juge pour choisir là où il va habiter. Dès lors, pourquoi ce grand garçon ne va pas habiter chez son père ? Avant, en tant que mineur, il n'avait pas juridiquement la capacité de choisir seul, ajd, il peut (c'est l'un des avantages de la majorité) Dès lors,, le problème de la pension se résout facilement : on saisit le juge, on fait supprimer la pension à la date du changement de résidence, on en profite pour dire "moi le père, je verse directement entre les mains de l'enfant la somme de .... et je demande que la mère verse la somme de..."
    Un peu de bon sens, que diable !

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Merci Ncl75,

    C'est tout-à fait çà !
    Sed fluctuat, nec mergitur...

  10. #10
    Shintoku
    Visiteur
    Oui, tout à fait d'accord, sauf qu'en attendant le nouveau jugement du JAF, le père doit continuer de payer la PA à la mère ! Seul un nouveau jugement peut rendre caduque le premier. Le père peut aussi décider d'arrêter seul le versement de la PA si son fils vient vivre avec lui, mais ne risque-t-il pas de voir débarquer un huissier à sa porte dans deux mois ? Il semble que les relations avec la mère soient plutôt du genre mauvaises !
    Je suis très méfiante maintenant que j'ai vu ce qui nous tombait sur la tête. Je le répète, nous avons eu droit à un huissier envoyée par la mère alors que le jeune en question avait son appartement et.... travaillait !
    Bonne journée

  11. #11
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Mimie50 Voir le message
    Oui, tout à fait d'accord, sauf qu'en attendant le nouveau jugement du JAF, le père doit continuer de payer la PA à la mère ! Seul un nouveau jugement peut rendre caduque le premier. Le père peut aussi décider d'arrêter seul le versement de la PA si son fils vient vivre avec lui, mais ne risque-t-il pas de voir débarquer un huissier à sa porte dans deux mois ? Il semble que les relations avec la mère soient plutôt du genre mauvaises !
    Je suis très méfiante maintenant que j'ai vu ce qui nous tombait sur la tête. Je le répète, nous avons eu droit à un huissier envoyée par la mère alors que le jeune en question avait son appartement et.... travaillait !
    Bonne journée

    Il est vrai que sans nouveau jugement c'est le jugement actuel qui prévaut !
    Il faut être très prudent car la mère, si le pere ne paye pas la pension, peut faire toute diligences pour procéder au paiement de la PA (notamment saisie sur salaire !)
    Le mieux et le plus sur est de payer la PA et surtout de saisir le JAF pour modifier le paiement de la PA : soit qu'elle soit diminuée soit la verser directement à l'enfant.
    De plus, le fait que l'enfant habitera désormais chez vous ne change rien à la situation juridique établie : le père paye une PA pour l'entretien et l'éducation de l'enfant ! c'est la décision qui a été prononcée !
    Donc il faut une nouvelle décision !
    Bon courage !

  12. #12
    Membre Cadet

    Infos >

    bonjour,
    Je me suis renseignée de source sure ! ( je travaille pour des avocats) et effectivement le père peut verser directement la PA à l'enfant qui effectue des études.
    La PA est destinée a contribué à l'entretien et l'éducation de l'enfant donc la PA est bien pour l'enfant, qui est versée à la mère durant la minorité de l'enfant !
    Il est tout a fait possible de la verser directement à l'enfant !
    Par contre il convient de garder des preuves du versement de cette pension à l'enfant comme car la mère ne pourra pas contester le versement.
    Vous pouvez même envoyer un courrier à la mère pour l'informer du versement direct à l'enfant !
    Bon courage !

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