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droit parentale
Discussion sur le thème : Parents et Enfants

  1. #1
    Membre

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    bonjour à tous,je m'appel Thierry et j'ai 54 ans, dans mon enfance mes parents on divorcé en 1972 et ma mère a été déchu de ses droits parental pour mauvais traitements et ce sont mes grands parents qui ont eu la garde de mon frère et de moi. en 1975 ma grand mère nous a rendu à ma mère . je me toujours posé cette question, en avait elle le droit ? Il n'y a pas eu de révision de jugement et je suis persuadé que c'était un accord amiable, ce qui amplifie mes soupçons c'est le fait que ma grand mère était toujours présente pour, par exemple, l'inscription en écoles, les vaccinations,quand le médecin se déplaçait, c’était toujours chez ma grand mère bref tout les actes quelques peut officiels. mes doutes sont ils fondés ?
    Merci d'avance.
    Thierry.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Je ne vois pas comment on pourrait deviner ce qu'il s'est passé dans votre cas .

    De plus, en 1972 il n'y avait pas la loi sur l'autorité parentale que nous connaissons actuellement ; l'autorité parentale n'est pas conjointe en cas de séparation, et je n'ai pas connaissance qu'un tiers puisse disposer des droits des parents ; si c'est le cas, il y a un jugement .
    L'autorité parentale peut aussi être restituée après une déchéance des droits.
    Et perdre ses droits parentaux n’empêche pas de voir son enfant .

  3. #3
    Membre

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    Mon père qui était à l'époque commercial et voyageait dans toute la France à pour sa part abandonné ses droits au profit de mes grand parents et nous ne l'avons revu quand 2008 , tout cela à bien été fait au tribunal. ma mère n'a jamais récupéré ses droits car lors de sa mort, ses créanciers se sont adressé à moi et je leur ai fourni un extrait du jugement obtenu auprès du tribunal de Senlis ce m'a protégé ,j'ai également refusé l'héritage. même ses frais d’obsèques ne m'ont pas été facturé. j'ai su quelques temps après qu'elle avait été incinéré et ses cendres déposé au cimetière des indigeants de Bordeaux

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Pourquoi voulez vous 45 ans après savoir si votre grand mère était autorisée à vous confier à votre mère ? Je pensais que c'était pour refuser le paiement de ses dettes après son dècès, mais comme vous n'avez rien eu à payer, même pas les frais d'obsèques, que recherchez vous exactement ?

  5. #5
    Pilier Junior

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    Si vous vous inquiétez d'un paiement pour ephad ou frais autres - si votre mère a été déchue on ne vous demandera rien et si on vous contacte la seule chose que vous devez donner est le jugement de la destitution des droits parentaux de votre mère. Vous n'aurez donc rien à payer pour elle. Ni comme pour votre père les frais d'obsèques.

  6. #6
    Membre

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    Je ne m'inquiète pas pour des problèmes de successions, tout cela est déjà réglé. je souhaite simplement comprendre une situation que j'ai vécu plutôt douloureusement et auquel je n'ai jamais eu d'explication, j'aimerai simplement savoir si, juridiquement, mes grand parents avaient le droit de me rendre à ma mère alors qu'un jugement lui avait enlevé ses droits parentale et que le juge leur avait donné notre garde

  7. #7
    Pilier Junior

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    Bonjour il y a des chances que non mais quel intérêt de vous poser la question aujourd'hui ? Vous ne trouverez surement aucune réponse auprès du tribunal car plus de 40 ans en arrière de l'eau a coulé sous les ponts et que si personne n'est allé se plaindre auprès des services sociaux et que juridiquement vous n'aurez aucun mais absolument aucun recours .. C'était la responsabilité de votre grand mère dont on peut imaginer que soit elle est très agée soit déjà décédée..

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