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Mariage par procuration
Discussion sur le thème : Vie Commune ou Rupture

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    Mon amie et moi avions projeté de nous marier mais avec le confinement et le Covi19nous ne savons pas quand cela pourrait se faire...

    Nous vivons en cemoment dans 2 endroits différents, moi en île de France, elle enProvence.

    Aucune date de fixéepour l’instant mais dans le cas où l’un de nous se retrouve àl’hôpital avec des risques de décès, y-a-t-il possibilité de semarier en urgence et par procuration ?
    Quelle est laprocédure ?


    Que se passe-t-il encas de décés de l’une des 2 personnes ? Je pense au mariageposthume.

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Mariage en France | service-public.fr
    Aucune date de fixéepour l’instant mais dans le cas où l’un de nous se retrouve àl’hôpital avec des risques de décès, y-a-t-il possibilité de semarier en urgence et par procuration ?
    Non et non .
    Que se passe-t-il encas de décés de l’une des 2 personnes ? Je pense au mariageposthume.
    Rien .
    Le mariage posthume n'existe pas .

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bjr
    Pourquoi voir ainsi la vie ainsi en noir?
    On ne va heureusement pas tous y passer.


    Faites vos démarches comme normalement.



    Le délai légal est de 10 jours : les futurs époux doivent prendre en compte l'écoulement de ce délai lors de la fixation de la date de leur mariage. Certaines mairies imposent un délai plus long, jusqu'à 1 mois, les futurs époux doivent se renseigner auprès de leur mairie.

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour,
    permettez moi d'être intriguée :
    pourquoi cette urgence et pourquoi cette nécéssité d'être quand même marié même si l'autre disparaît ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Le mariage posthume existe bien.
    Demandes a titre posthume | Gouvernement.fr
    Code civil - Article 171 | Legifrance

    Mais encore faut il décéder alors que les formalités avaient été bien entamées et qu'il n'y ait pas de doutes sur le consentement du mort !
    Des militaires victimes du terrorisme ont été mariés à titre posthumes récemment, des gens font des demandes.

    Ensuite, il parait qu'en ce moment ils acceptent de célébrer les mariages pour les mourants. (pour les autres, c'est reporté).


    Enfin quand aucune formalité n'a encore été accomplie, quand ça reste un projet, où est l'urgence, quand bien même il y aurait cette épidémie ? La mort est quelquechose qui peut survenir à tout instant, même sans cette épidémie.
    La première chose à faire, avant même de parler de mariage à titre posthume, est de commencer par déposer un dossier "normal".

  6. #6
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    l'article 171 du code civil relatif au mariage en cas de décès de l'un des époux indique, dans son dernier alinéa, que ce mariage n'entraîne aucun droit de succession ab intestat au profit de l'époux survivant et aucun régime matrimonial n'est réputé avoir existé entre les époux.
    salutations

  7. #7
    Membre Sénior

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    Merci pour vos réponses.
    La raison de ma question est que j'ai plusieurs facteurs de comorbidités. Je reste confiné mais le risque 0 n'existe pas...
    Bref je prends toutes les précautions et préfère m'informer.

    Donc pas de procuration de mariage, mais du moins il existe la possibilité de mariage in extremis. Par contre cela doit être difficile à appliquer dans la situation présente...

    Code civil - Article 75 | Legifrance

    [lien non autorisé par la charte]

  8. #8
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour,

    Conformément à l'article 5 de la charte que vous avez acceptée, je viens de modérer votre second lien, celui-ci ne menant pas vers un site officiel.

    Point de nom de marque tu ne nommeras !
    Merci de ne pas citer de nom d'entreprise ou marque (même archi-connue)
    Cordialement,
    Modo 16

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